Le Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerranée a signé vendredi 20 novembre 2009 l’arrêté approuvant le SDAGE Rhône-Méditerranée et arrêtant son programme de mesures, en présence du président du Comité de Bassin : Michel Dantin.

C’est la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) qui se chargera de la publication simultanée de tous les arrêtés d’approbation de tous les bassins au Journal officiel. Elle prévoit que cette publication ait lieu au JO du 21 décembre 2009. C’est donc à partir de cette date que les SDAGE et les programmes de mesures, dont celui de Rhône-Méditerranée, entreront officiellement en vigueur.

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Le 20 novembre 2009, le préfet coordonnateur de bassin approuve par arrêté préfectoral le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée.

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