SOCLE de décembre 2017 - Etat des lieux et recommandationsPour contribuer à l'élaboration de la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE), une consultation des collectivités s'est déroulée du 12 juillet au 29 septembre 2017. La SOCLE, tenant compte des avis recueillis, a reçu un avis favorable du comité de bassin Rhône-Méditerranée réuni le 15 décembre 2017. Elle a ensuite été arrêtée, le même jour, par le préfet coordonnateur de bassin.

Ce document dresse un état des lieux 2017 des compétences de l'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée et propose des recommandations relatives aux compétences GEMAPI, eau et assainissement, pour aider les collectivités à se restructurer en application des lois MAPTAM et NOTRe.

 

 Consulter la SOCLE : état des lieux et recommandations