GESTION DE L'EAU

Loin de remettre en cause notre politique de l'eau, la Directive Cadre sur l'Eau confirme et renforce les principes de gestion de l'eau en France . Mais elle va plus loin en introduisant trois innovations majeures qui en font l'instrument d'une politique de développement durable dans le domaine de l'eau : la fixation d'objectifs de résultats, la prise en compte des considérations socio-économiques et la participation du public.

Aménagement et gestion des eaux - SDAGE

Pour atteindre ses objectifs environnementaux, la Directive cadre sur l’eau préconise la mise en place d’un plan de gestion, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il a pour vocation d’orienter et de planifier la gestion de l’eau à l’échelle du bassin. Il bénéficie d’une légitimité politique et d’une portée juridique. Révisé tous les 6 ans, il fixe les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la DCE ainsi que les orientations de la conférence environnementale.

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Gestion des risques d'inondation - PGRI

La Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondations dite « Directive Inondation » a pour principal objectif l'établissement d'un plan de gestion du risque d'inondation (PGRI) qui établit un cadre pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondations et vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux différents types d’inondations.

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Gestion quantitative

La résorption des déséquilibres quantitatifs en vue d'une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau est un des objectifs prioritaires du SDAGE.

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Gestion locale de l'eau - SAGE, GEMAPI

Présentation des démarches de gestion locale de l'eau, des schémas d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et des Contrats de milieux (rivière, lac, nappe, baie.....).

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014, attribuera aux communes à compter du 1er janvier 2018 une nouvelle compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (compétence GEMAPI).

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Gestion des poissons migrateurs - PLAGEPOMI

Le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) permet d'avancer sur la connaissance des espèces et d'améliorer significativement les conditions de circulation des poissons migrateurs (anguilles, aloses ...).

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Stratégie pour le milieu marin - PAMM

La mise en oeuvre de la directive passe par l'élaboration, par chaque Etat, de stratégies marines. La transposition de ces stratégies en droit français s'effectue par l'élaboration de Plans d'Action pour le Milieu Marin (PAMM).

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