Archives : SDAGE 1996-2009

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 instaurant l'eau et les milieux aquatiques comme un patrimoine fragile et commun à tous, a mis en place des outils de planification décentralisée pour la mise en oeuvre de la gestion globale et équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques.

Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ont été approuvés en 1996 pour chacun des 6 grands bassins hydrographiques de la métropole, en 2000 pour la réunion et la Guyane, 2002 pour la Martinique et 2003 pour la Guadeloupe.

Ils déterminent les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre.

Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée et Corse a été adopté et approuvé le 20 décembre 1996. Il a été diffusé à 12000 exemplaires dans sa version papier à l'ensemble des acteurs de l'eau du bassin, à l'époque, Rhône-Méditerranée & Corse.

Le SDAGE 1996 - Les documents officiels

Le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse de 1996 comprend les documents suivants :

  • Volume 1 : orientations fondamentales, mesures opérationnelles et modalités de mise en oeuvre
  • Volume 2 : fiches thématiques
  • Volume 3 : cartographie des objectifs et des priorités
  • Mode d'emploi, glossaire et index

Documents d'accompagnement

Le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse de 1996 comprend également des documents d'accompagnement :

Suivi de la mise en oeuvre du SDAGE 1996

Conformément au orientations de son SDAGE, le Comité de Bassin Rhône-méditerranée-Corse avait décidé de créer un dispositif de suivi de la mise en oeuvre des dispositions de ce document de planification : le tableau de bord existant à ce jour en deux versions 2000 et 2002.

Cet outil panoramique a pour vocation de rendre compte de l'état d'avancement des dispositions du SDAGE et de leurs effets sur les milieux aquatiques.
Il constitue de ce fait un instrument de pilotage des politiques de l'eau menées par les divers acteurs du bassin. Il doit ainsi permettre d'évaluer la mise en oeuvre des dix orientations fondamentales du SDAGE, permettre aux acteurs d'en suivre les évolutions concrètes mais aussi de réorienter, aux échéances appropriées, notamment celles de la directive cadre européenne sur l'eau, la politique des acteurs, les programmes d'actions ou les mesures réglementaires si cela s'avérait nécessaire.

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