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LES ETAPES D'ELABORATION DU SDAGE

Le Comité de bassin a d’abord élaboré un état des lieux des eaux du bassin Rhône-Méditerranée qu’il a adopté fin 2004.

Il a ensuite identifié des questions importantes pour reconquérir un bon état des eaux. Ces questions ont été soumises à une première consultation des assemblées (départements, régions, chambres consulaires, commissions locales de l’eau…) puis du public en 2005. Ces questions importantes ont alors été traduites en 8 orientations fondamentales.

Le Comité de bassin a ensuite construit un premier projet de SDAGE et l’a soumis au public en 2008. Plus de 67 000 personnes ont alors donné leur avis sur la stratégie du bassin Rhône-Méditerranée. Plusieurs milliers d’autres ont participé aux différentes manifestations organisées par des collectivités et des associations.

A l’issue de cette consultation, le Comité de bassin a adopté un « additif » intégrant les avis du public et les conséquences du Grenelle de l’environnement, puis il a consulté les assemblées départementales et régionales, début 2009, sur le projet ainsi amendé.

L'intégration des avis des assemblées dans le projet de SDAGE a conduit à la version définitive, adoptée par le Comité de bassin le 16 octobre 2009 qui a fait l'objet d'un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2009 et a été publiée au Journal Officiel le 17 décembre 2009.

DATE	ETAPE	DOCUMENTS	TELECHARGEMENT
17 décembre 2009	Publication nationale des arrêtés de bassin concernant l'approbation des SDAGE. Les SDAGE et les Programmes de mesures sont officiellement en vigueur.		Journal Officiel du 17 décembre 2009 : extrait de l'arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
20 Novembre 2009	Le préfet coordonateur de bassin prend un arrêté d'approbation du SDAGE et du Programme de mesures	Dossier de presse
16 octobre 2009	Le comité de bassin adopte le SDAGE et donne un avis favorable au PROGRAMME DE MESURES	Dossier de presse	Documents de séance
Septembre 2009	Prise en compte des avis exprimées par les assemblées		Synthèse des avis des assemblées et propositions de leur prise en compte
Janvier 2009 à juin 2009	Conseils régionaux et généraux, chambres consulaires, autres organismes représentant la société civile		Documents soumis à la consultation des assemblées
Novembre et Décembre 2008	Préparation de la consultation des assemblées	projet de SDAGE et additif au projet de SDAGE
Avril 2008 à Octobre 2008	Consultation du public sur le projet de SDAGE		Site "l'eau c'est la vie" Documents soumis à la consultation du public
Décembre 2007	Examen du projet de SDAGE par la commission administrative de bassin (CAB) et le comité de bassin	Projet de SDAGE et projet de programme de mesures	Documents examinés
Septembre Octobre 2007	Commissions géographiques	Avant-projet de SDAGE et projet de programme de mesures	Documents soumis aux commissions géographiques
Juin 2007	Comité de bassin	Examen de l'avant-projet de SDAGE	Avant projet - version 2 Objectif masses d'eau
Décembre 2006	Programmes de surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines (points opérationnels)	Programme de contrôle de surveillance de l'état des eaux du bassin Rhône-Méditerranée	Arrêté n°2006/517 du 22 décembre 2006
Décembre 2006	Adoption du Schéma Directeur des Données sur l'Eau	Approbation du schéma directeur des données sur l'eau du bassin Rhône-Méditerranée	Arrêté n° 2006/516 du 21 décembre 2006
Septembre 2006 à Décembre 2006	Présentation aux Commissions géographiques des documents : 1) Synthèses de proposition des groupes de travail locaux 2) Projets d'Orientations Fondamentales		Synthèse de proposition des groupes locaux
Septembre 2006	Avis des services de l'Etat sur les projets d'orientation fondamentales.		Avis de synthèse des services de l'état sur les Projets d'orientations fondamentales Projets d'Orientations Fondamentales
Septembre 2006	Consolidation des travaux des groupes de travail locaux de septembre-décembre 2005.		Rendu des Travaux des groupes locaux de sept à décembre 2005 : 1) Eaux souterraines 2) Eaux superficielles
Septembre 2005 à décembre 2005	Groupes locaux : Caractérisation et définition du programme de mesures		Note de méthode Répertoire de mesures
2 mai 2005 à 2 nov 2005	Consultation du public		Bilan de la consultation Documents pour la consultation
Mars 2005	Transmission par l'Etat d'une synthèse des états des lieux des districts à la Commission européenne. Validation de l'état des lieux définitif par le Comité de bassin du 04/03/05. Pour une demande d'envoi postal (CD Rom ou doc.papier), contactez : edith.coron@eaurmc.fr fax :04.72.71.26.03		Etat des lieux Annexes géographiques Annexe technique : eaux souterraines (V21) Documents d'appui Bilan de la consultation institutionnelle août à décembre 2004
Décembre 2004	Adoption de l'état des lieux		Avis du Conseil scientifique du Comité de bassin sur l'avant projet d'état des lieux du district
Octobre 2004	Commissions géographiques	Présentation des annexes géographiques : cartes, listes de masses d'eau et éléments de synthèse du travail des experts locaux à l'échelle des territoires SDAGE-DCE	Annexes géographiques de l'avant-projet d'état des lieux (informations complémentaires à la consultation 2004)
2ème semestre 2004	Consultation des conseils généraux et régionaux, des chambres consulaires et services de l'Etat sur le projet d'état des lieux		Avant-projet Document de consultation
Juillet 2004	Comité de bassin Examen d'une première version du document de synthèse de l'état des lieux Examen du document sur la tarification et la récupération des coûts Registre des zones protégées		Document complet de tarification (informations complémentaires à la consultation 2004) Registre des zones protégées (informations complémentaires à la consultation 2004)
Printemps 2004	Elaboration des documents de synthèse
Avril 2004	Transposition en droit français de la Directive Européenne		Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004
Février 2004	Commissions géographiques	Examen d'éléments constitutifs du projet d'état des lieux
Fin 2003 à Début 2004	Travaux avec les représentants du monde économique	Contributions pour l'élaboration de produits de l'état des lieux : scénario d'évolution de leur activité à l'horizon 2015 et alimentation des "questions importantes"	Compte-rendus des rencontres (informations complémentaires à la consultation 2004)
Décembre 2003	Comité de bassin	Validation du plan détaillé de l'état des lieux Examen des produits intermédiaires Projet de registre des zones protégées
Sept 2003 à Décembre 2003	Réunions techniques par sous-territoires organisés par le niveau régional	Travail sur les pressions, les risques de non atteinte du "bon état" Rapprochement des avis experts locaux / données mises en forme au niveau du bassin	Documents des groupes locaux (grilles NABE, cartes pressions, scénarios d'évolution ...) informations complémentaires à la consultation 2004
Septembre 2003	Mise à disposition des documents réalisés par le bassin	Cartes exploitant les données disponibles au niveau du bassin sur les pressions et sur la qualité des milieux Scénario d'évolution	Note méthodologique pour la réalisation de l'état des lieux détaillé Carte du bassin Cartes régionales Scénario d'évolution
Juillet 2003	Comité de bassin	Validation de l'organisation pour l'établissement de l'état des lieux Adoption des masses d'eau naturelles Point sur le registre des zones protégées
Mai et juin 2003	Commissions géographiques	Information sur les masses d'eau naturelles, exposé de la méthode sur la base des exemples traités Information sur le registre des zones protégées Questions - réponses
Avril 2003	Séminaires techniques régionaux (DIREN, MISE, CG, CR, CM, Agence de l'eau, DRIRE, DRAF, DRASS)	Formation DCE Premier travail sur les masses d'eau et les exemples régionaux
Mars 2003	Formation des correspondants régionaux (SEMA, délégations d'agence de l'eau)	Prise en charge du kit DCE	Présentation Partie A Modules Divers
Années 2002 et 2003	Définitions des méthodes de travail et premières concertations avec les acteurs
Octobre 2000	Publication par le parlement européen et le Conseil de la Directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.		La directive
Décembre 1996	Adoption du SDAGE par le Comité de bassin et approbation par le Préfet coordonnateur de bassin		Le SDAGE 1996