Acteurs et organisation du SDAGE

De nombreux partenaires et organismes sont intervenus dans l'élaboration du SDAGE :

  • Les Commissions Territoriales de Bassin : des lieux à privilégier pour l’information, les débats, et la mise en cohérence.
  • Les services déconcentrés et les établissements publics de l’Etat : une expertise à mobiliser.
    Outre les services de l’agence de l’eau, de la délégation de bassin et des DIREN/DREAL, qui constituent la cheville ouvrière des travaux dictés par la directive, d’autres services (DRASS, MISE, ONEMA, BRGM, IFREMER, …) participent activement à la construction du plan de gestion et du programme de mesures, à la fois en tant que fournisseurs de données et en tant qu’experts pour examen technique.
  • Les structures locales de gestion et les collectivités : un véritable réseau de partenaires avec qui travailler. Il s'agit des experts locaux ayant une vision générale des problèmes de l'eau sur leur territoire : chargés de mission SAGE, contrats de rivière, de nappe, de lac, de baie ..., services eau et milieux aquatiques des conseils généraux et régionaux, ...

L'élaboration du SDAGE s'est appuyé sur le secrétariat technique, composé de l'agence de l'eau et de la délégation de bassin Rhône-Méditerranée.  Ce secrétariat technique :

  • assure la coordination et l'animation des groupes de projets et des correspondants régionaux,
  • contribue aux relations avec les instances institutionnelles (instances de bassin, services de l'état),
  • organise la restitution et la validation des travaux à produire.

Il réunit également, dans une formation élargie, les correspondants régionaux des délégations de l'agence de l'eau et des services de l'Etat dont le rôle consiste à s'assurer que la construction de la directive est pertinente vis-à-vis de la gestion locale de l'eau. Ce secrétariat technique élargi permet notamment de mobiliser l'expertise régionale et les données disponibles localement et propose des modalités d'association des acteurs locaux les plus adaptées.

 

Documents sur les échanges avec les pays limitrophes

> Travail technique spécifique avec l'ESPAGNE

Arrangement administratif signé par le Directeur de l'eau

> Travail technique spécifique avec la SUISSE

Le DOUBS Franco-Suisse

courrier d'arrangement administratif signé par le préfet coordonateur de bassin

Arrangement administratif pour le Doubs franco-Suisse

Note de synthèse des travaux franco-suisse sur le Doubs

Le LEMAN

Décision CIPEL pour la création d'un groupe de travail franco-suisse sur le bassin versant lémanique

Note de synthèse des travaux franco-suisse sur le bassin lémanique

> Courriers de consultation (ESPAGNE - ITALIE - SUISSE)

Courrier de consultation ESPAGNE - Bassin versant du Sègre

Courrier de consultation ESPAGNE/Conféfération hydrographique de l'Ebre - Bassin versant du Sègre

Courrier de consultation ITALIE - Bassin versant de la Roya

Courrier de consultation SUISSE - Lac Léman et Doubs franco-Suisse