CONSULTATION DES ASSEMBLEES de JANVIER à JUIN 2009

Les projets de SDAGE et de programme de mesures sont soumis à la consultation des assemblées : conseils généraux et régionaux, chambres consulaires, établissements publics territoriaux de bassin, commissions locales de l’eau, comités de rivières, lacs, nappes, baies. Les consultés qui ont été destinataires des documents le 14 janvier 2009 disposent de quatre mois pour faire parvenir leur réponse.

Cette consultation porte sur les documents suivants :

Les avis émis par les assemblées du bassin Rhône-Méditerranée ont été publiés en septembre 2009
Synthèse des avis et propositions de leur prise en compte...


1 - PROJET DE SDAGE

PROJET DE SDAGE
(version soumise en 2008
à la consultation du public )

ADDITIF
(adopté par le CB du 11 décembre 2008)
DOCUMENTS TECHNIQUES
COMPLEMENTAIRES


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Chapitre 1 – Contexte général
XXX
 
III. L'ELABORATION DU SDAGE : co-construction et concertation
III-4 Zoom sur les actions conduites en vue de l'information et de la consultation du public et des assemblées locales
Page 5
 
Chapitre 2 : Orientations fondamentales et dispositions
   
OF 2 : CONCRETISER LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE NON DEGRADATION DES MILIEUX AQUATIQUES
Page 11
 
OF 4 : ORGANISER LA SYNERGIE DES ACTEURS POUR LA MISE EN OEUVRE DE VERITABLES PROJETS TERRITORIAUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Page 11

Carte 2 et note relative à la carte : Carte des territoires prioritaires pour lesquels un SAGE est nécessaire pour atteindre les objectifs de la directive

OF 5 : LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS, EN METTANT LA PRIORITE SUR LES POLLUTIONS PAR LES SUBSTANCES DANGEREUSES ET LA PROTECTION DE LA SANTE
   

OF5B – Lutter contre les milieux eutrophisés

Page 12
Annexe 2

Carte 4 : Phénomènes d'eutrophisation importante
(proposition de remplacement de la carte 4 de la page 91 du projet de SDAGE)

OF5C – Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses

Page 13

Carte 5 : Pollution par les substances dangereuses
(proposition de remplacement de la carte 5 de la page 96 du projet de SDAGE)

OF5E – Evaluer, Prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine

Page 14
 
OF 6 : PRESERVER ET RE-DEVELOPPER LES FONCTIONNALITES NATURELLES DES BASSINS ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Page 15
 

OF6C - Intégrer la gestion des espèces faunistiques et floristiques dans les politiques de gestion de l'eau

Page 16 - 17
Annexes 4 et 5
 
OF 7 : ATTEINDRE L’EQUILIBRE QUANTITATIF EN AMELIORANT LE PARTAGE DE LA RESSOURCE EN EAU ET EN ANTICIPANT L'AVENIR
Page 17
Annexes 6 et 7
 
OF 8 : GERER LES RISQUES D'INONDATIONS EN TENANT COMPTE DU FONCTIONNEMENT NATUREL DES COURS D'EAU
Page 19
 
DES STRATEGIES D'ACTION A ADAPTER POUR PRENDRE EN COMPTE LES SPECIFICITES DES DIFFERENTS MILIEUX
Page 19
 
Chapitre 3 – Les Objectifs d'état qualitatif et quantitatif des masses d'eau du bassin
Page 8 et Page 13

Tableaux des objectifs des masses d'eau superficielle intégrant les modifications annoncées dans l'additif
(propositions de modifications : voir pages 195 à 350 du projet de SDAGE)

2 - PROGRAMME DE MESURES

PROJET DE PROGRAMME DE MESURES
(version soumise en 2008
à la consultation du public )

ADDITIF
(adopté par le CB
du 11 décembre 2008)
DOCUMENTS TECHNIQUES
COMPLEMENTAIRES

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Page 20

Programme de mesure intégrant les modifications induites par l'additif
- Eaux superficielles
- Eaux souterraines

(Proposition de mise à jour selon les informations disponibles en janvier 2009)

>> Consulter la note d'estimation du coût du programme de mesures (décembre 2007)

3 - DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT

Document d'accompagnement
(Version haute définition - 17 Mo)

Document d'accompagnement
(Version basse définition - 3 Mo)

4 - RAPPORT D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE et AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

Rapport d'évaluation environnementale

Avis de l'autorité environnementale

 

destinataires des documents

Courrier de consultation adressé par le Président du Comité de bassin et le Préfet coordonateur du bassin aux assemblées du bassin Rhône-Méditerranée
Liste des organismes destinataires

Courrier de consultation adressé pour information aux services de l'Etat
Liste des services de l'Etat "destinataires"

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