CONSULTATION DES ASSEMBLEES réalisée de janvier à juin 2009

SYNTHESE DES AVIS ET PROPOSITIONS DE PRISE EN COMPTE

De janvier à juin 2009, les projets de SDAGE et de programme de mesures ont été soumis à la consultation des assemblées : conseils généraux et régionaux, chambres consulaires, établissements publics territoriaux de bassin, commissions locales de l’eau, comités de rivières, lacs, nappes, baies. Le 14 janvier 2009, les assemblées consultées ont été destinataires des documents suivants :

  • les projets de SDAGE et de programme de mesures (version soumise à consultation du public du 15 avril au 15 octobre 2008) ;
  • l'Additif qui les accompagne et qui présente les grandes évolutions pressenties de ces projets;
  • les documents d'accompagnement ;
  • le Rapport d'évaluation environnementale ainsi que l'Avis de l'autorité environnementale sur ce rapport ;
  • Des documents techniques complémentaires
L'examen et le traitement de l'ensemble des avis recueillis a conduit à la réalisation de deux documents de synthèse
  • le rapport de synthèse des observation recueillies et des proposition de prise en compte.
  • le tableau du suivi de traitement des avis des assemblées


Les avis des assemblées

Registre des avis reçus

> Consultation des 169 avis émis dans leur version intégrale

Rapport de synthèse des observations recueillies et des propositions de prise en compte

> Le rapport de synthèse établit une liste complète des observations recueillies et propose pour chacune les éléments de réponses et la suite donnée dans les différents documents concernés. Cette liste comprend 63 réponses numérotées de manière séquentielle dans l’ensemble du document pour en faciliter l’utilisation

Tableau du suivi du traitement des avis des assemblées

> Consultation du tableau de synthèse

Orientations fondamentales modifiées du projet de SDAGE

Ces versions des orientations fondamentales (chapitre 2 du SDAGE) tiennent compte des modifications issues de la prise en compte de la consultation.

INTRODUCTION

CHAPITRE 2 - OF 1

Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité

CHAPITRE 2 - OF 2

Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques

CHAPITRE 2 - OF 3

Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux

CHAPITRE 2 - OF 4

Renforcer la gestion locale de l'eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l'eau

CHAPITRE 2 - OF 5

Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé

CHAPITRE 2 - OF 6

Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques

CHAPITRE 2 - OF 7

Atteindre l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir

CHAPITRE 2 - OF 8

- Gérer les risques d'inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau
- Des stratégies d'actions à adapter pour prendre en compte les spécificités des différents milieux


Rapport d'évaluation environnementale du SDAGE RHÔNE-MEDITERRANEE 2010 - 2015

Rapport version Août 2009 établi en réponse à l'avis de l'autorité environnementale et tenant compte des évolutions du SDAGE à la suite de la consultation des assemblées.


Programme de mesures

Note d'estimation du coût du programme de mesures (2009 - Version 4)


Les destinataires des documents de la consultation

Courrier de consultation adressé par le Président du Comité de bassin et le Préfet coordonateur du bassin aux assemblées du bassin Rhône-Méditerranée

Liste des organismes destinataires

Courrier de consultation adressé pour information aux services de l'Etat

Liste des services de l'Etat "destinataires"

haut de page