Bilan de la consultation institutionelle du 4 août au 15 décembre 2004

Engagée depuis le 4 août 2004, la consultation officielle a atteint son terme le 15 décembre 2004. Cette consultation comptait parmi les étapes de réalisation de l'état des lieux du district et s'inscrivait dans la logique de co-construction des différents documents avec les acteurs. 

L'exploitation des avis de cette première consultation a permis de modifier et compléter les versions initiales de l'avant-projet d'état des lieux et du document de première consultation. Leurs versions définitives ont été adoptées par le Comité de bassin du 4 mars 2005. 

Ces documents réactualisés ont été soumis à la consultation du public entre le 2 mai et le 2 novembre 2005.

Le rapport de la synthèse

Le rapport détaillé

 

LE RAPPORT DE SYNTHESE

Bilan de la consultation des institutions et adoption de l'état des lieux et du document de consultation (point II rapport du Comité de Bassin du 4 mars 2005)
1) du déroulement de la consultation,
2) du contenu des avis exprimés,
3) des modalités de prise en compte des avis dans l'état des lieux du bassin (caractérisation du district, questions importantes et programme de travail) et pour la suite de la mise en oeuvre de la directive.

LE RAPPORT DETAILLE

Bilan détaillé des réponses à la consultation et propositions pour la prise en compte des avis (annexe au rapport du Comité de Bassin du 4 mars 2005)
1) l'analyse du contenu des avis,
2) les propositions de modifications et compléments apportés aux différents documents d'état des lieux pour la prise en compte des avis.
Annexes II : propositions d'ajustements : listes, limites, statuts et risques des masses d'eau
(annexes II-1 à II-4)
1) Masses d'eau cours d'eau (annexe II-1)
2) Masses d'eau plans d'eau (annexe II-2)
3) Masses d'eau eaux souterraines (annexe II-3)
4) Masses d'eau artificielles et canaux (annexe II-4)
Annexes III : propositions d'amendements aux textes détaillés et résumés des questions importantes (annexes III-1 à III-13)
Question importante n°1 (annexe III - 1) -Une politique de gestion locale développée, renforcée et pérénisée : condition première de la réussite de la directive ?
Question importante n°2 (annexe III - 2) - Comment mieux intégrer la gestion de l'eau et l'aménagement du territoire ?
Question importante n°3 (annexe III - 3) - Les prélèvements : comment garantir la pérénnité de certaoins usages sans remettre en cause l'atteinte du bon état ?
Question importante n°4 (annexe III - 4) - L'hydroélectricité et son développement au titre de la directive "énergies renouvelables" sont-ils compatibles avec la protection des milieux aquatiques ?
Question importante n°5 (annexe III - 5) - Comment envisager et développer la restauration physique, un champ d'action fondamental pour améliorer la qualité des milieux ?
Question importante n°6 (annexe III - 6) - Les crues et les inondations : comment gérer le risque en tenant compte du cours d'eau et des enjeux ?
Question importante n°7 (annexe III - 7) - Les substances toxiques : comment satisfaire cette priorité du SDAGE renforcée par la directive ?
Question importante n°8 (annexe III - 8) - Pesticides : pas de solution miracle sans un changement conséquent dans les pratiques actuelles ?
Question importante n°9 (annexe III - 9) - L'eau et la santé publique : comment évaluer, prévenir et maîtriser les risques ?
Question importante n°10 (annexe III - 10) - Comment définir des objectifs environnementaux ambitieux, compatibles avec des enjeux socio et économiques importants ?
Question importante n°11 (annexe III - 11) - Les stratégies d'action couramment mises en oeuvre sont-elles toujours les plus efficaces ?
Question importante n°12 (annexe III - 12) - Quels outils pour garantir la durabilité de la politique de l'eau sur le bassin ?
Question importante n°13 (annexe III - 13) - Comment intégrer le contexte méditerranéen pour la mise en oeuvre de la directive ?