Le SDAGE 2010-2015

Le 16 octobre 2009, le comité de bassin a adopté le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe la stratégie pour l'atteinte du bon état des milieux aquatiques en 2015 et a donné un avis favorable au Programme de mesures qui définit les actions à mener pour atteindre cet objectif. Le 17 décembre 2009, le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée est entré en vigueur suite à la parution au Journal Officiel de l’arrêté d’approbation du préfet coordonnateur de bassin.

Documents, données de référence

Documents officiels et extraits cartographiques

Tableaux de bord et indicateurs

Documents d'appui pour le mise en oeuvre du SDAGE 2010-2015

Données techniques de référence du SDAGE 2010-2015

 

Géo-sdage : consultation géographique des données

atlas du sdageLecture géographique du SDAGE et du programme de mesures : permet d'accéder, à partir d'une clef d'entrée territoriale, aux objectifs d'état écologique et chimique assignés à chaque masse d'eau, aux domaines prioritaires d'actions et aux mesures à mettre en oeuvre durant la période du SDAGE 2010-2015.

Consulter le GEO-SDAGE

 

Elaboration du SDAGE

Les étapes d'élaboration de 2000 à 2010

Les acteurs et l'organisation

 

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE)

La directive européenne du 23 octobre 2000 propose à la politique communautaire de l’eau et aux Etats membres, "un cadre législatif transparent, efficace et cohérent". Elle préconise de travailler à l'échelle des grands bassins hydrographiques appelés "districts hydrographiques", en l'occurrence le district Rhône et côtiers méditerranéens.

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