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DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU - La Directive

La directive préconise de travailler à l'échelle des grands bassins hydrographiques appelés "districts hydrographiques", en l'occurrence le district Rhône et côtiers méditerranéens pour ce qui concerne notre bassin.

Elle fixe comme principales échéances, dans chacun de ces districts hydrographiques, l'élaboration :

  • d'un état des lieux d'ici fin 2004,
  • d'un plan de gestion d'ici 2009, qui fixera notamment les objectifs à atteindre pour 2015. En France, le plan de gestion consistera en une modification du SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux);
  • d'un programme de mesures à définir d'ici 2009 également.

Pour notre bassin, un des enjeux majeurs de la réalisation des travaux réside dans la participation active des acteurs locaux et l'adoption d'une démarche de transparence vis-à-vis du public. Puisse ce site y contribuer.

Pourquoi une Directive Cadre sur l'Eau ?

Existence d'un foisonnement de textes sectoriels, sans vision d'ensemble

Instauration de principes d'actions et méthodes communs pour les Etats membres

Existence d'un foisonnement de textes sectoriels, sans vision d'ensemble.

La politique de lutte contre la pollution de l’eau est la plus ancienne des politiques environnementales de l’Europe. Depuis 1975, plus de 30 directives européennes ou décisions ont été adoptées dans les domaines de la pollution de l’eau douce et de l’eau de mer. Citons, pour les principales :

  • directive sur les rejets de substances dangereuses, 1976,
  • directive relative à la production d’eau potable, 1975, à la baignade, 1976, à la pêche, à la conchyliculture, 1978, à l’eau potable, 1980 puis 1998,
  • directive sur les eaux résiduaires urbaines, 1991,
  • directive sur la prévention des pollutions par les nitrates d’origine agricole, 1991
  • …


Au fil de ces textes, l’Europe a procédé à une double approche :

  • une approche générale de lutte contre le déversement de substances dangereuses ou polluantes dans l’environnement aquatique,
  • et une approche plus spécifique définissant des normes de qualitésur des zones particulières ou pour des usages particuliers.


Du coup, d’un usage à l’autre, d’un milieu à l’autre, les objectifs, les normes et les valeurs-guides varient. Paradoxalement, l’objectif fédérateur de ces différents textes, qui visent tous in fine la préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau, n’est pas explicite, ce qui a pour effet de confiner les politiques menées dans des démarches purement sectorielles, rendant l’édifice réglementaire européen complexe et peu lisible.


Cette situation ainsi que l’importance des engagements financiers engendrés par les deux directives de 1991 (eaux résiduaires urbaines et nitrates) ont amené les responsables nationaux des politiques de l’eau à s’interroger sur la bonne harmonisation des différentes directives. En 1996, le Conseil et le Parlement européen ont souhaité un réexamen approfondi de la politique communautaire de l’eau et ont demandé à la commission d’élaborer une proposition de directive cadre. La directive du 23 octobre 2000 entend ainsi proposer à la politique communautaire de l’eau, et aux Etats membres, " un cadre législatif transparent, efficace et cohérent ".

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Instauration de principes d'actions et méthodes communs pour les Etats membres

Quelques principes clefs, énoncés dans le préambule de la directive, sont proposés à tous les Etats-membres comme guides de l’action :

  • la nécessité d’une politique intégrée dans le domaine de l’eau,
  • les principes de précaution et d’action préventive, le principe de correction par priorité à la source des atteintes à l’environnement,
  • le principe du pollueur-payeur et le principe de la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau, " y compris les coûts pour l’environnement et les ressources ",
  • la nécessité " que les décisions soient prises à un niveau aussi proche que possible des lieux d’utilisation ou de dégradation de l’eau ",
  • la dimension pertinente du bassin hydrographique,
  • la nécessité d’une " approche combinée visant la réduction de la pollution à la source par la fixation de valeurs limites d’émission et de normes de qualité environnementale ",
  • la participation du public comme clef du succès.


Tous ces principes doivent être concrétisés à travers une démarche de planification à l’échelle des grands bassins, comparable aux SDAGE français, véritable outil de pilotage de la politique de l’eau.

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