Les étapes d'élaboration du SDAGE 2010-2015

 

Le Comité de bassin a d’abord élaboré un état des lieux des eaux du bassin Rhône-Méditerranée qu’il a adopté fin 2004. Il a ensuite identifié des questions importantes pour reconquérir un bon état des eaux. Ces questions ont été soumises à une première consultation des assemblées (départements, régions, chambres consulaires, commissions locales de l’eau…) puis du public en 2005. Ces questions importantes ont alors été traduites en 8 orientations fondamentales.

Le Comité de bassin a ensuite construit un premier projet de SDAGE et l’a soumis au public en 2008. Plus de 67 000 personnes ont alors donné leur avis sur la stratégie du bassin Rhône-Méditerranée. Plusieurs milliers d’autres ont participé aux différentes manifestations organisées par des collectivités et des associations.

A l’issue de cette consultation, le Comité de bassin a adopté un « additif » intégrant les avis du public et les conséquences du Grenelle de l’environnement, puis il a consulté les assemblées départementales et régionales, début 2009, sur le projet ainsi amendé.

L'intégration des avis des assemblées dans le projet de SDAGE a conduit à la version définitive, adoptée par le Comité de bassin le 16 octobre 2009 qui a fait l'objet d'un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2009 et a été publiée au Journal Officiel le 17 décembre 2009.

 

ETAPES et DOCUMENTS TELECHARGEMENTS

Décembre 2009

Publication nationale des arrêtés de bassin concernant l'approbation des SDAGE. Les SDAGE et les Programmes de mesures sont officiellement en vigueur.

 

Consultation de l'arrêté du 20 novembre 2009

 

Journal officiel du 17/12/2009 : Extrait de l'arrêté du 20 nov 2009 portant l'approbation du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures

Novembre 2009

Le préfet coordonateur de bassin prend un arrêté d'approbation du SDAGE et du Programme de mesures

 

carre vert Dossier de presse du 20/11/2009

Octobre 2009

Le comité de bassin adopte le SDAGE et donne un avis favorable au Programme De Mesures (PDM)

 

carre vert Documents de séance et délibérations du 16/10/2009

carre vert Dossier de presse

Septembre 2009

Prise en compte des avis exprimés par les assemblées

carre vert Synthèse des avis des assemblées et propositions de leurs prises en compte

Janvier à juin 2009

Consultation des assemblées (Conseils régionaux et généraux, chambres consulaires, autres organismes ...)

SDAGE consultation des assemblées

carre vert Documents soumis à la consultation des assemblées

consultation des assemblées

Avril à octobre 2008

Consultation du public sur le  projet de SDAGE 2010-2015

projet SDAGE

Documents soumis à la consultation du public

logo national

Décembre 2007

Examen du projet de SDAGE par la commission administrative de bassin (CAB) et le comité de bassin
Projet de SDAGE et projet de programme de mesures

 

carre vert Documents examinés

Septembre et octobre 2007

Commissions géographiques
Avant-projet de SDAGE et projet de programme de mesures

 

Documents soumis aux commissions géographiques

Juin 2007

Comité de bassin
Examen de l'avant-projet de SDAGE

 

Avant projet de SDAGE - V2

Tableaux des objectifs des masses d'eau

Mars 2007

Caractérisation des très petits cours d'eau du district Rhône-Méditerranée
Caractérisation
propositions de mesures et d’objectifs pour les très petits cours d’eau
Analyse générale

 

Note de synthèse

Décembre 2006

Contrôle de surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines (points opérationnels)
Programme de contrôle de surveillance de l'état des eaux du bassin Rhône-Méditerranée

 

Arrêté n°2006/517 du 22/12/2006

Adoption du schéma directeur des données sur l'eau (SDDE)

Approbation du schéma directeur des données sur l'eau du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté n° 2006/516 du 21 décembre 2006

Septembre à décembre 2006

Présentation des documents aux Commissions géographiques :
1) Synthèses des propositions des groupes de travail locaux
2) Projets d'Orientations Fondamentales (OF)

 

 

Synthèse des propositions des groupes de travail locaux - 17 territoires

Septembre 2006

Avis des services de l'Etat sur les projets d'orientations fondamentales

 

 

Avis de synthèse des services de l'état sur les Projets d'orientations fondamentales - 15/09/2006

Projets d'Orientations Fondamentales (OF) examinés au CB du 30/06/2006

Consolidation des travaux des groupes de travail locaux de septembre à décembre 2005

Rendu des Travaux des groupes locaux de septembre à décembre 2005 :

1) Eaux souterraines

2) Eaux superficielles

Septembre à décembre 2005

Groupes locaux : caractérisation et définition du programme de mesures

 

Note de méthode

Répertoire de mesures

Mai à novembre 2005

Consultation du public

 

 

Bilan de la consultation

Documents pour la consultation

Mars 2005

> Transmission par l'Etat d'une synthèse des états des lieux des districts à la Commission européenne.

> Validation de l'état des lieux définitif par le Comité de bassin du 04/03/05.

 

 

Etat des lieux

Annexes géographiques

Annexe technique : eaux souterraines (V21)

Documents d'appui

Bilan de la consultation institutionnelle août à décembre 2004

Décembre 2004

Adoption de l'état des lieux par le comité de bassin

 

Avis du Conseil scientifique du Comité de bassin sur l'avant projet d'état des lieux du district

Octobre 2004

Commissions géographiques
Présentation des annexes géographiques : cartes et listes de masses d'eau
Eléments de synthèse du travail des experts locaux à l'échelle des territoires

Informations complémentaires à la consultation 2004 :

Annexes géographiques de l'avant-projet d'état des lieux

2ème semestre 2004

Consultation des conseils généraux et régionaux, des chambres consulaires et des services de l'Etat sur le projet d'état des lieux

 

 

Consultation des conseils généraux et régionaux, des chambres consulaires et des services de l'Etat sur le projet d'état des lieux

Avant-projet

Document de consultation

Juillet 2004

Comité de bassin
Examen d'une première version du document de synthèse de l'état des lieux
Examen du document sur la tarification et la récupération des coûts
Registre des zones protégées

Informations complémentaires à la consultation 2004 :

Document complet de tarification

Registre des zones protégées

Printemps 2004 : Elaboration des documents de synthèse

 

Avril 2004

Transposition en droit français de la Directive Européenne 2000/60/CE

 

Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004

Février 2004

Commissions géographiques
Examen des éléments constitutifs du projet d'état des lieux
 

Fin 2003 à début 2004

Travaux avec les représentants du monde économique
Contributions pour l'élaboration des produits de l'état des lieux : scénarios d'évolution de leurs activités à l'horizon 2015 et alimentation des "questions importantes"

Informations complémentaires à la consultation 2004 :

Les compte-rendus des rencontres

Décembre 2003

Comité de Bassin
Validation du plan détaillé de l'état des lieux
Examen des produits intermédiaires
Projet de registre des zones protégées
 

Septembre à décembre 2003

Réunions techniques par sous territoires organisés par le niveau régional
Travail sur les pressions et les risques de non atteinte du "bon état"
Rapprochement des avis des experts locaux et les données mises en forme au niveau du bassin

Informations complémentaires à la consultation 2004 :

Documents des groupes locaux : grilles NABE, cartes des pressions et scénarios d'évolution

Septembre 2003

Mise à disposition des documents réalisés par les acteurs du bassin
Cartes exploitant les données disponibles au niveau du bassin sur les pressions et sur la qualité des milieux
Scénario d'évolution

 

Note méthodologique pour la réalisation de l'état des lieux détaillé

Carte du bassin

Cartes régionales

Scénario d'évolution

Juillet 2003

Comité de Bassin
Validation organisation pour l'établissement de l'état des lieux
Adoption des masses d'eau naturelles
Point sur le registre des zones protégées
 

Mai - juin 2003

Commissions géographiques
Information sur les masses d'eau naturelles et exposé de la méthode sur la base des exemples traités
Information sur le registre des zones protégées
 

Avril 2003

Séminaires techniques régionaux (DIREN, MISE, CG, CR, CM, Agence de l'eau, DRIRE, DRAF, DRASS)
Formation DCE
Premier travail sur les masses d'eau et les exemples régionaux
 

Mars 2003

Formation des correspondants régionaux (SEMA, délégations d'agence de l'eau)
Prise en charge du kit DCE

 

Présentation

Partie A

Modules

Divers

Années 2002 et 2003

Définitions des méthodes de travail et premières concertations avec les acteurs
 

Octobre 2000

Publication par le parlement européen et le Conseil de la Directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

 

Présentation de la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000

Décembre 1996

Adoption du SDAGE par le Comité de Bassin et approbation par le Préfet coordonnateur de bassin le 20/12/1996

 

 

Le SDAGE 1996


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