Etudes d'évaluation des volumes prélevables globaux (Etudes EVPG)

Les études fournissent les éléments qui doivent permettre un ajustement des autorisations de prélèvement d'eau dans les rivières ou les nappes concernées, en conformité avec les ressources disponibles et sans perturber le fonctionnement des milieux naturels.

les résultats des études ne sont pas des valeurs absolues. Il faut tenir compte des incertitudes sur les données recueillies soit sur les débits, soit sur les réductions de prélèvements à atteindre, en fonction des méthodologies adoptées.

La publication des résultats marque le point de départ d'une concertation avec tous les acteurs concernés, qui doit aboutir à la réalisation de plans de gestion de la ressource comprenant des actions de réduction des prélèvements d'eau : réduction des fuites sur les réseaux d'eau potable, modernisation des systèmes d'irrigation, création de retenues de substitution, sources d'économies d'eau pour les différents usages notamment des usages domestiques, dans les process industriels, une optimisation de gestion de l'eau à usages agricoles ...

Ces études ont pour objectif d'évaluer des objectifs quantitatifs aux points de référence du SDAGE pour les eaux de surface et pour les eaux souterraines. Les notions de Débit d'Objectif d'Etiage (DOE) et de Débit de CRise (DCR), introduites par l'arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE(s), ont nécessité des précisions pour la détermination les objectifs quantitatifs à destination des différents acteurs de l'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Ces éléments ont fait l'objet d'une note de référence élaborée par le groupe de bassin « gestion quantitative » (Juillet 2011).

Carte 7C du SDAGE : points de confluence et points stratégiques de référence pour les eaux superficielles Carte 7C : Eaux superficielles
     Points de confluence et
     points stratégiques de référence

Liste des 130 points (PDF)

Carte 7D du SDAGE : points stratégiques de référence pour les eaux souterraines Carte 7D : Eaux souterraines
     Points stratégiques de référence

Liste des 61 points (PDF)

 

 

 

Avancement des études d'évaluation des volumes prélevables globaux

Un état d'avancement des études réalisées sur les aquifères (eaux souterraines) et les sous-bassins (eaux superficielles) a été établi à partir d'août 2012. Les versions finales des rapports d'études, transmis à la Délégation de Bassin Rhône-Méditerranée, sont consultables à partir des liens ci-dessous. Une mise à jour est effectuée régulièrement.

Carte d'état d'avancement des EEVPG eaux souterraines

 

Etudes EAUX SOUTERRAINES

     Etat d'avancement et rapports

 

 

Carte d'état d'avancement des EEVPG eaux superficielles

 

Etudes EAUX SUPERFICIELLES

     Etat d'avancement et rapports

 

Eléments de méthodes utilisées

Un cahier des charges « type » a été établi entre l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et la DREAL Délégation de bassin en vue de mener les études d'estimation des volumes prélevables globaux (études EVPG). Ce cahier des charges expose la démarche générale d'estimation des volumes prélevables quels que soient leurs usages. Il a été décliné par sous-bassin versant ou masse d'eau souterraine, en tenant compte du contexte physique et des pressions de prélèvements existantes.

Une proposition de démarche pour l'estimation des débits biologiques minimaux des cours d'eau a été annexée à ce cahier des charges ainsi que des préconisations techniques afin d'assurer une démarche cohérente et globale des méthodes proposées qu'il est nécessaire de ne pas oublier tout le long du processus.

Concernant les méthodes utilisées sur les eaux superficielles et l'estimation des débits biologiques, une note de présentation des méthodes a été présentée au bureau du comité de bassin du 10 juin 2011 et a fait l'objet d'un avis du Conseil scientifique du Comité de Bassin en décembre 2011.

Les conclusions du séminaire du 23 juin 2011 sur les méthodes utilisées pour les études EVPG eaux souterraines ont été élaborées et partagées entre l'Agence de l'Eau et les DREAL(s) du bassin avec la participation des bureaux études. Un tableau de synthèse en a été extrait.

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