Sécheresse

Sommaire

Période d'étiage

Les informations concernant le suivi de l'étiage sont mises en ligne chaque mois avec le bulletin de situation hydrologique sur le bassin Rhône-Méditerranée.

Consulter le bulletin mensuel de situation hydrologique

 

Gestion de la sécheresse

> Suivi de la situation hydrologique

Tout au long de l'année, les données sur la pluviométrie, le débit des cours d'eau, l'humidité des sols, le niveau des nappes, le taux de remplissage des barrages et l'état des écosystème aquatiques sont enregistrées et un bulletin de situation hydrologique est édité mensuellement. De juin à octobre, la pluviométrie et l'humidité des sols sont suivis avec un pas de temps décadaire.

> Limitation des usages de l'eau

Lorsque la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de crise à court ou moyen terme, des comités sécheresse se réunissent au niveau de chaque département afin de déterminer s'il est nécessaire de prendre des mesures de limitation des prélèvements d'eau.

Un arrêté départemental de limitation des usages de l'eau peut, alors, être pris par le préfet afin de gérer au mieux la situation de crise. Il impose une gestion accrue des prélèvements en eau ainsi que la préservation des usages prioritaires (alimentation en eau potable) et des besoins en eau nécessaires à assurer la sécurité des populations. Les mesures préconisées dans cet arrêté sont établies en fonction de la situation hydrologique et elles s'appuient sur l'arrêté cadre relatif à la gestion de crise en situation de sécheresse.

L'arrêté cadre a pour objectif d'assurer la planification des mesures de limitation des prélèvements d'eau par les différents usagers. Il est basé sur le franchissement de seuils de déclenchement fixés préalablement et suivis à partir de mesures sur le milieu (débit de cours d'eau, niveau piézométrique au point de référence prédéfini).

Quatre seuils de déclenchement de mesures sont établis : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise :

Gorge de la Cèze à sec  (Gard-30)Le seuil de vigilance sert de référence pour déclencer des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de crise à court ou moyen terme, donc éventuellement, dès la fin de l'hiver.

Le seuil d'alerte est défini par le niveau au-dessous duquel l'ensemble des usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique ne sont plus assurés. Lors du dépassement de ce seuil, les premières mesures de limitation sont mises en place.

Le seuil d'alerte renforcée doit permettre le renforcement substantiel des mesures de limitation allant jusqu'à la suspension de certains usages, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.

Le seuil de crise est le niveau en dessous duquel les usages prioritaires pour l'homme (santé, salubrité, eau potable, sécurité civile) et la survie des espèces présentes dans le milieu sont mis en périls.

L'arrêté cadre relève de la compétence du préfet de département ou de plusieurs préfets si la cohérence hydraulique par bassin versant ou par aquifère le justifie. Il est pluriannuel et ne s'applique qu'à travers les arrêtés annuels de limitation des usages de l'eau, lesquels y font référence.


Carte des arrêtés-cadre sécheresse Les arrêtés-cadre départementaux en vigueur

 

> PROPLUVIA

Le ministère en charge de l'eau et de la biodiversité a déployé, en 2012, l'outil national de consultation des arrêtés de restriction d'eau PROPLUVIA. Il permet de gérer et diffuser l'information concernant les mesures de limitation des usages de l'eau.

Vers le site internet PROPLUVIA Les arrêtés de restriction d'eau en vigueur

 

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Documents et sites de référence

> Sites de référence

PROPLUVIA Site de consultation des arrêtés de restriction des usages de l'eau

Comment gérer la sécheresse ? Site du ministère de l'écologie (MEDDE)

L'eau au quotidien ! Economisons l'eau ! Site du ministère de l'écologie (MEDDE)

> Textes nationaux relatifs à la sécheresse

Courrier DEB et note technique ONEMA du 3 avril 2012 Mise en place de l'Observatoire National Des
Etiages (ONDE)

Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sècheresse

Circulaire du 5 mai 2006 relatives à la gestion de l'eau en période de sécheresse

Rapport IGE/05/067 du 13 avril 2006 : Rapport de l'Inspection Générale de l'Environnement sur la mise en oeuvre du décret sécheresse dans le cadre du plan national de gestion de la rareté de la ressource

Communication en conseil des ministres du 26 octobre 2005 plan de gestion de la rareté de l'eau

Circulaire du 7 juillet 2005 relative à la gestion des risques sanitaires liés aux eaux destinées à la consommation humaine et aux eaux de baignade en période de sécheresse susceptible de conduire à des limitations des usages de l'eau

Circulaire du 27 mai 2005 pour l'amélioration de la diffusion de l'information sur la gestion de l'eau

Circulaire du 4 juillet 2005 relatives à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse

Guide méthodologique de mars 2005 Mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécherese

Plan national sécheresse 2004

Archives : Etiages à partir de 2002

Etiage 2002

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Etiage 2012

Etiage 2013

Depuis l'étiage 2014, le suivi des situations de sécheresse
est intégré aux bulletins de situation hydrologique

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Mise à jour le 15/07/2015