Prélèvements

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Données sur les prélèvements en eau

Accès au site BNPE http://www.bnpe.eaufrance.fr/

 

Demande d'habilitation des diagnostics portant sur des installations de mesures de volumes d'eau brute prélevés dans le milieu naturel

Toute société souhaitant réaliser des diagnostics de fonctionnement sur site portant sur des installations de mesure de volume d'eau brute prélevés dans le milieu naturel doit être habilitée par le Préfet coordonnateur de bassin.

Télécharger le dossier de demande d'habilitation

Télécharger le cahier des clauses techniques particulières

Télécharger l'instruction du 16 août 2012 relative aux modalités d'attribution de l'habilitation pour la réalisation de diagnostics d'installations de mesure des volumes d'eau prélevés.

Le dossier de demande d'habilitation est à retourner en trois exemplaires
à l'adresse suivante :

Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
SGAR - Mission de bassin
106 rue Pierre Corneille - 69419 - Lyon cedex 03

Organismes habilités

Depuis décembre 2012, différents organismes ont été habilités pour effectuer des diagnostics des installations de mesure des volumes d'eau prélevés.

L'habilitation est accordée pendant 3 ans sur les territoires des six agences de l'eau.

Consulter la liste des organismes habilités au 25/07/2016

Mise à jour Juillet 2016