Gestion quantitative - problématique générale

Sommaire

La résorption des déséquilibres quantitatifs en vue d'une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau est un des objectifs prioritaires du SDAGE 2010-2015 (disposition 7.05) sur plus de 70 territoires identifiés (cartes 7C et 7D). Ces territoires représentent environ 40% de la superficie du bassin Rhône-Méditerranée et montrent une inadéquation entre les prélèvements et la disponibilité de la ressource.

Carte 7C actions relatives au bon état quantitatif

Carte 7C : Eaux souterraines
Actions relatives au bon état quantitatif

Carte 7D équilibre quantitatif relatif aux prélèvements

Carte 7D : Eaux superficielles
Equilibre quantitatif relatif aux prélèvements

En application des circulaires du 30 juin 2008 et du 3 août 2010 (1), une étude d'Évaluation des Volumes Prélevables Globaux (EVPG) a été engagée sur les sous-bassins et aquifères concernés dont la sortie des résultats s'échelonne de fin 2011 à fin 2014. Cette phase technique d'acquisition des connaissances est une étape préalable essentielle pour appréhender les enjeux quantitatifs locaux. L'objectif est un retour à l'équilibre de la ressource en eau, une des conditions d'atteinte du bon état des eaux imposée par la Directive Cadre sur l'Eau.

Ainsi, les plans d'actions de résorption des déséquilibres de la ressource en eau se formaliseront :

Les plans de gestion ont vocation à terme à intégrer au Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et au règlement élaborés dans le cadre des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) au fur et à mesure de leur révision. Ils constitueront la base du volet « gestion quantitative » des SAGE accompagné de mesures géomorphologiques qui contribueront de concert à l'atteinte du bon état des masses d'eau.

 

Schéma des plans de gestion pour la résorption des déficits quantitatifs

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Déroulement de la démarche par territoire

Les circulaires du 30 juin 2009 et du 3 août 2010 (1) précisent les étapes, les échéances, les outils à mobiliser et certaines modalités d'application. Ainsi, les étapes suivantes sont définies en vue d'atteindre le retour à l'équilibre :

  1. définir un volume prélevable
  2. répartir ce volume entre les grandes catégorie d'usagers par entité hydrologique et/ou géologique (alimentation en eau potable, industrie, agriculture,etc)
  3. réviser les autorisations pour que la somme des volumes autorisés soit inférieure ou égale aux volumes prélevables d'ici le 31 décembre 2014. Pour les bassins dont la réduction des prélèvements doit être supérieure à 30 %, un report de la date d'atteinte de l'équilibre au 31 décembre 2017 est possible en application de la circulaire du 3 août 2010 (1), sous réserve de vérifier la compatibilité de ce report avec les échéances d'atteinte du bon état définies dans le SDAGE.

Par ailleurs, il est demandé que « Le préfet coordonnateur de bassin désigne un préfet chef de file, préfet de département ou de région, pour chaque bassin prioritaire interdépartemental ».

(1) Circulaires du 30 juin 2008 et 3 août 2010 relatives à la résorption des déséquilibres quantitatifs en matière de prélèvements d'eau et de gestion collective des prélèvements en irrigation.

L'élaboration des stratégies territoriales dans un objectif de réduction des impacts des prélèvements sur la ressource en eau s'élaborera au sein d'instances de concertations locales avec la participation des acteurs de l'eau concernés. Les pilotes de ces concertations seront à l'échelle départementale, le préfet et à l'échelle de l'entité du sous-bassin ou de la masse d'eau souterraine le président de la CLE ou de la structure locale de gestion en place. D'un point de vue opérationnel, la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui pilote l'étude d'estimation des volumes prélavables globaux d'un sous-bassin ou aquifère, est précisée sur la présentation de l'étude en ligne :

Etudes EVPG eaux souterraines         Etudes EVPG eaux superficielles

Au niveau régional, une DREAL est en charge de la coordination, notamment pour les territoires interrégionaux où une DREAL est désignée comme pilote.
Quelques sous-bassins internationaux sont à noter :

- avec l'Espagne pour le sous-bassin du Sègre (DDT 66 et DREAL Languedoc-Roussillon),

- avec la Suisse pour le sous-bassin du Pays de Gex-Leman (DDT74 et DREAL Rhône-Alpes) et la nappe profonde du Genevois (DDT74 et DREAL Rhône-Alpes).

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Documents d'appui de la démarche "gestion quantitative"

Note du secrétariat technique du SDAGE

"Plan de gestion quantitative de la ressource en eau" - Principe et gouvernance

L’objectif principal de cette note est de présenter les principes et la gouvernance des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE). Les PGRE doivent être élaborés de manière concertée à l’échelle du territoire sur la base des résultats techniques des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG). Ils définissent des programmes d’action pour atteindre l’équilibre quantitatif et organisent le partage du volume d’eau prélevable global entre les différents usages.

Septembre
2014

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Note du secrétariat technique du SDAGE

Suites des études EEVPG et SAGE : quelle articulation ?

Cette note précise l'articulation, en termes de calendrier et de contenu, entre les suites des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG), en particulier l’élaboration des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE), et l’élaboration ou la révision des SAGE.

Septembre
2014

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Note du secrétariat technique du SDAGE

Les cours d'eau intermittents : éléments de connaissance et premières préconisations

la présente note propose quelques éclairages et éléments de cadrage pour mieux intégrer le cas des assecs dans la gestion des milieux aquatiques. Elle s’appuie sur les produits d’un séminaire de travail qui s’est tenu les 22 et 23 mars 2010 à l’initiative de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse, ainsi que sur les résultats de travaux scientifiques de l’IRSTEA menés depuis, plus précisément de l’étude intitulée « Rivières intermittentes du bassin Rhône-Méditerranée et Corse : fonctionnement écologique dans un contexte de mise en application de la DCE » de Datry et al.(2012b).

Janvier 2014

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Note du secrétariat technique du SDAGE

Mieux gérer les prélèvements d'eau : l'évaluation préalable des débits biologiques dans les cours d'eau

La note expose la démarche générale à utiliser pour déterminer les besoins des milieux liés à l’hydrologie, principalement les conditions nécessaires en situations d’étiages, exprimés par le raccourci « débit biologique ». Cette démarche intègre la notion de valeurs nominales de débits ainsi que des notions de durée et de fréquence. Ainsi l’évaluation des débits biologiques intègre les besoins de la faune et de la flore aquatiques pour assurer l’ensemble de leur cycle de développement et pour permettre la création et le renouvellement de leurs habitats.

La méthode scientifique et technique adoptée et mise en œuvre, dans le cadre des études EVPG, a fait l'objet d'une analyse et d’un avis du Conseil scientifique du comité de bassin Rhône-Méditerranée (Etudes volumes prélevables - décembre 2011).

Avril 2013

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