Les arrêtés-cadre départementaux et les plans d'actions sécheresse

L'arrêté cadre a pour objectif d'assurer la planification des mesures de limitation des prélèvements d'eau par les différents usagers. Il est basé sur le franchissement de seuils de déclenchement fixés préalablement et suivis à partir de mesures sur le milieu. L'arrêtés cadre relève de la compétence du préfet de département ou de plusieurs préfets si la cohérence hydraulique par bassin versant ou par aquifère le justifie. Il est pluriannuel et ne s'applique qu'à travers les arrêtés annuels de limitation des usages de l'eau, lesquels y font référence.

Carte du bassin Rhône-Méditerranée - Etiage 2016 (Téléchargement format pdf)

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