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Gestion de l'eau

 

La Directive cadre sur l'eau (DCE) et le SDAGE

Loin de remettre en cause notre politique de l'eau, la directive cadre confirme et renforce les principes de gestion de l'eau en France . Mais elle va plus loin en introduisant trois innovations majeures qui en font un instrument d'une politique de développement durable dans le domaine de l'eau : la fixation d'objectifs de résultats environnementaux , la prise en compte des considérations socio-économiques et la participation du public .

Le 16 octobre 2009, le comité de bassin a adopté le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée.

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Gestion locale

Présentation des démarches de gestion locale de l'eau, des SAGE (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et des contrats de milieux (rivière, lac, nappe, baie.....).

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Gestion réglementaire

Présentation des Missions Interservices de l'Eau (MISE) et des missions et applications de la police de l'eau

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SIVIT