Loin de remettre en cause notre politique de l'eau, la Directive Cadre sur l'Eau confirme et renforce les principes de gestion de l'eau en France . Mais elle va plus loin en introduisant trois innovations majeures qui en font l'instrument d'une politique de développement durable dans le domaine de l'eau : la fixation d'objectifs de résultats environnementaux , la prise en compte des considérations socio-économiques et la participation du public .
Le 16 octobre 2009, le comité de bassin a adopté le SDAGE Schémas Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée.
Présentation des démarches de gestion locale de l'eau, des SAGE Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux et des contrats de milieux (rivière, lac, nappe, baie.....).
Présentation des Missions Interservices de l'Eau (MISE), des missions et applications de la police de l'eau. Définition du zonage réglementaire.
