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Cartographie des 31 Territoires à Risques Importants d'inondation

La sélection des territoires à risques importants d’inondation implique la mise en œuvre d’une stratégie concertée pour répondre à la Directive inondation.

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle des districts hydrographiques tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Le 12 décembre 2012, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a arrêté une liste de 31 TRI. Cette sélection s’est appuyée sur 3 éléments : le diagnostic de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI), l’arrêté national définissant les critères de sélection des TRI, la prise en compte de critères spécifiques à certains territoires du bassin en concertation avec les parties prenantes du bassin Rhône-Méditerranée.

L'identification des TRI obéit à une logique de priorisation des actions et des moyens apportés par l'État dans sa politique de gestion des inondations. À cet effet, les 31 TRI sélectionnés devront faire l'objet :

  • d'une cartographie des surfaces inondables et des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire ;
  • de stratégies locales de gestion des risques d’inondation. Ces dernières nécessiteront un engagement des acteurs locaux dans leur élaboration s’appuyant notamment sur un partage des responsabilités, le maintient d’une solidarité amont-aval face aux risques, la recherche d’une synergie avec les autres politiques publiques.

shéma cartographie - périmètre des TRI

Objectifs généraux et usages de la cartographie des TRI

La cartographie des 31 TRI apporte un approfondissement et une harmonisation de la connaissance sur les surfaces inondables et les risques pour les débordements de cours d’eau (31 TRI) et des submersions marines (10 TRI) pour 3 types d’événements (fréquent, moyen, extrême).

Le diagnostic établi par la cartographie vise à :

  • apporter une première évaluation des conséquences négatives des inondations en vue de la définition d’une stratégie locale de gestion des risques d’inondation,
  • enrichir le porter à connaissance de l’État dans le domaine des inondations et à contribuer à la sensibilisation du public.

Plus particulièrement :

  • le scénario « extrême » apporte des éléments de connaissance qui ont principalement vocation à être utilisés pour préparer la gestion de crise,
  • cette cartographie des TRI n’a pas vocation à se substituer aux cartes d’aléa des PPRI (lorsqu’elles existent sur le TRI) dont les fonctions et la signification ne sont pas les mêmes.

Questions récurrentes relatives à la cartographie des TRI (information à venir)

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Cartographie des TRI arrêtés sur le bassin Rhône-Méditerranée

Le 20 décembre 2013, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté la cartographie de 25 TRI du bassin Rhône-Méditerranée, le TRI de Perpignan-Saint-Cyprien ayant été arrêté de manière partielle pour les seules submersions marines.

> Téléchargement de l'arrêté n° 13-416 bis du 20 décembre 2013

Conformément à l’article R.566-9 du code de l’environnement, cet arrêté a été pris suite à une consultation des parties prenantes de 2 mois qui a été menée entre le 15 septembre et le 15 novembre 2013. Les résultats de cette consultation ont été présentés au Comité Inondation de Bassin du 6 décembre 2013.

Le détails concernant la consultation menée pour la cartographie des 25 TRI est consultable à partir du lien ci-dessous :

> Téléchargement du rapport de synthèse de la consultation - Décembre 2013

> Téléchargement du Tableau de synthèse des contributions - Décembre 2013

La cartographie de ces TRI est détaillée sur les liens du tableau ci-dessous :

TRI Albertville

TRI Lyon

TRI Alès

TRI Mâconnais

TRI Annecy

TRI Montélimar

TRI Annemasse/Cluses

TRI Montpellier/Lunel/Maugio/Palavas

TRI Belfort/Montbéliard

TRI Narbonne

TRI Béziers/Agde

TRI Nice/Cannes/Mandelieu

TRI Carcassonne

TRI Nîmes

TRI Chalonnais

TRI Perpignan/Saint-Cyprien (submersion marine)

TRI Delta du Rhône

TRI Plaine de Valence

TRI Est Var

TRI Romans-sur-Isère/Bourg-de-Péage

TRI Grenoble/Voiron

TRI Sète

TRI Haute Vallée de l'Arve

TRI Toulon/Hyères

 

TRI Vienne


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Cartographie des TRI faisant l’objet d’une consultation au 1er semestre 2014

Certains TRI n’ayant pu faire l’objet d’une cartographie pour le 22 décembre 2013, leur consultation a été reportée au premier trimestre 2014, en vue d’un arrêté du préfet coordonnateur de bassin pour la mi-2014.

Actuellement, les 4 TRI ci-dessous font l’objet d’une consultation des parties prenantes :

TRI Aix-en-Provence/Salon-de-Provence

TRI Avignon/Plaine Tricastin/Basse Durance

TRI Chambéry

TRI Marseille/Aubagne

TRI Perpignan/Saint-Cyprien (débordement des cours d'eau)

TRI Saint-Etienne

La consultation du TRI listé ci-dessous fera l’objet d’une consultation durant le 2ème trimestre 2014.

 

> TRI Dijonnais

 

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Mise à jour le 13/02/2014

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