Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour 2016-2021

Sommaire

L'élaboration du PGRI Rhône-Méditerranée s’est engagé dans la continuité des étapes précédentes de mise en œuvre de la directive inondation. De l'automne 2013 au printemps 2014, l'établissement du futur PGRI a donné lieu à de nombreuses réunions associant les services de l'Etat et ses établissements publics, les collectivités, les usagers socio-économiques. Le 19 septembre 2014, le Comité de bassin a donné un avis favorable au projet de PGRI 2016-2021.

Une consultation du public sur le projet de PGRI s'est déroulée entre le 19 décembre 2014 et le 18 juin 2015. Elle s’est accompagnée d’une consultation des partenaires institutionnels.

Le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 7 décembre 2015 le PGRI du bassin Rhône-Méditerranée, après prise en compte des avis reçus.

Qu'est-ce-que le PGRI ?

Consulter le PGRI 2016-2021La France dispose déjà d'outils de gestion performants (PPR : Plans de prévention des risques, PAPI : Programmes d'action de prévention des inondations, Plans Grands Fleuves, …), qui sont aujourd'hui mobilisables pour mettre en œuvre la directive inondation.

La directive inondation constitue une opportunité de faire avancer la politique actuelle, de l’organiser et de la hiérarchiser davantage, tout en responsabilisant ses différents intervenants.

Elle donne une place de premier plan aux collectivités territoriales et s’inscrit de manière étroite avec les évolutions apportées par la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (dite loi MAPAM) qui crée la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI).

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est l'outil de mise en œuvre de la directive inondation. Il vise à :

 1. Encadrer l’utilisation des outils de la prévention des inondations à l’échelle du bassin
     Rhône-Méditerranée ;

 2. Définir des objectifs priorisés pour réduire les conséquences négatives des inondations
     des 31 Territoires à Risques Important d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée.

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Que dit le PGRI ?

Le PGRI traite d’une manière générale de la protection des biens et des personnes. Que ce soit à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée ou des TRI, les contours du PGRI se structurent autour des 5 grands objectifs complémentaires listés ci-dessous.

Thème 1

La prise en compte des risques dans l’aménagement et la maîtrise du coût des dommages liés à l’inondation par la connaissance et la réduction de la vulnérabilité des biens, mais surtout par le respect des principes d’un aménagement du territoire qui intègre les risques d’inondation.

Thème 2

La gestion de l’aléa en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques au travers d’une approche intégrée sur la gestion de l’aléa et des phénomènes d’inondation (les débordement des cours d’eau, le ruissellement, les submersions marines ...), la recherche de synergies entre gestion de l’aléa et restauration des milieux, la recherche d’une meilleure performance des ouvrages de protection, mais aussi la prise en compte de spécificités des territoires tels que le risque torrentiel ou encore l’érosion côtière.

Thème 3

L’amélioration de la résilience des territoires exposés à une inondation au travers d’une bonne organisation de la prévision des phénomènes, de l’alerte, de la gestion de crise mais également de la sensibilisation de la population.

Thème 4

L’organisation des acteurs et des compétences pour mieux prévenir les risques d’inondation par la structuration d’une gouvernance, par la définition d’une stratégie de prévention et par l’accompagnement de la GEMAPI (*).

Thème 5

Le développement et le partage de la connaissance sur les phénomènes, les enjeux exposés et leurs évolutions..

(*) La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles vient modifier le paysage institutionnel dans le domaine de l’eau avec la création d’une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

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Quel contenu du PGRI ?

Le PGRI est divisé en deux volumes afin d’en faciliter la lecture et l’interprétation :

le volume 1 « Parties communes au bassin Rhône-Méditerranée » présente les objectifs et les dispositions applicables à l’ensemble du bassin (notamment les dispositions opposables aux documents d’urbanisme et aux décisions administratives dans le domaine de l’eau).

le volume 2 « Parties spécifiques aux territoires à risques important d’inondation » présente une proposition détaillée par TRI des objectifs pour chaque stratégie locale ainsi qu’une justification des projets de périmètre de chacune d’elles.

 

VOLUME 1 : UN PGRI POUR ENCADRER LA POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES A L’ECHELLE DU BASSIN RHONE-MEDITERRANEE

L’encadrement de la politique de prévention des inondations au travers du PGRI se fait de la même manière que le SDAGE. Il oriente la manière d’utiliser les outils de prévention des inondations (ex : inciter la prise en compte d’une dimension intercommunale pour la planifier la gestion de crise en cas de crue). Son caractère opposable aux documents d’urbanisme, aux PPRi et aux autorisations administratives dans le domaine de l’eau appuie le caractère faîtier du PGRI.

Son contenu est en partie lié à celui du SDAGE 2016-2021 sur les volets gestion de l’aléa, gouvernance et accompagnement de la GEMAPI. Sa plus-value par rapport au SDAGE concerne la sécurité des ouvrages hydrauliques (notamment l’accompagnement sur l’exercice des compétences « PI » de la GEMAPI par les collectivités), mais également la prise en compte du risque dans l’aménagement du territoire, la prévision, la gestion de crise et la culture du risque.

Les éléments structurants du PGRI pour le bassin figurent dans le volume 1. Plus spécifiquement, la partie B de ce document définit 15 objectifs et 52 dispositions. Ce cadre s’inscrit dans la stratégie nationale arrêtée le 7 octobre 2014 par les ministres en charge de l’écologie, de l’intérieur, de l’agriculture et du logement.

 

VOLUME 2 : DEFINITION DES OBJECTIFS PRIORISES POUR LES 31 TERRITOIRES A RISQUES IMPORTANT D’INONDATION (TRI)

Le bassin Rhône-Méditerranée compte 31 territoires à risque importants d’inondation (TRI), dont le périmètre a été arrêté le 12 décembre 2012, suite à l’évaluation préliminaire des risques d’inondation menée en 2011.

A l’échelle de chacun des TRI, et plus largement du bassin de gestion du risque (échelle du bassin versant ou du bassin de vie), une ou plusieurs stratégie(s) locale(s) de gestion des risques d’inondation doit(vent) être élaborée(s) par les parties prenantes sous l’impulsion d’une structure porteuse adéquate.

 

Le volume 2 du PGRI vient compléter son volume 1 en proposant le cadre d’élaboration pour les stratégies locales dont l’élaboration devra être achevée d’ici la fin 2016. Il présente de manière détaillée pour chacun des TRI :

41 périmètres sont ainsi proposés pour les stratégies locales des TRI du bassin Rhône-Méditerranée.

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Le PGRI 2016-2021

Le PGRI, accompagné de son évaluation environnementale, est téléchargeable à partir des liens ci-dessous.

Volume 1 : Parties générales à l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée

- Préalable

- Partie A : État et bilan de la politique sur le bassin

- Partie B : objectifs et dispositions pour le bassin (partie opposable aux documents d’urbanisme et aux autorisations administratives dans le domaine de l’eau)

- Partie C : objectifs spécifiques pour l’axe Rhône-Saône

- Partie D : cadre général pour l’élaboration des stratégies locales

- Annexes : sigles et abréviations

PGRI 2016-2021 (volume 1)
     (PDF/9,3 Mo)

- Evaluation Environnementale du PGRI

Rapport d'évaluation environnementale
     (PDF/6,1 Mo)

Avis de l’autorité environnementale
     (PDF/1,6 Mo)

- Déclaration Environnementale du PGRI

Déclaration environnementale
     (PDF/0,2 Mo)

 

Volume 2 : Synthèse des objectifs et dispositions pour les TRI
(partie opposable aux stratégies locales)

Territoire concerné

(Liens vers les documents PDF)

TRI concernés

 

Régions concernées (*)

F
R
C

B
O
U
R
G

R
A

L
R

P
A
C
A

Introduction générale à la partie D
     (Format PDF/1,9 Mo)

           

Bassin versant de la Saône
     (Format PDF/15,6 Mo)

- TRI Belfort/Montbéliard

- TRI Dijonnais

- TRI Mâconnais

- TRI Chalonnais

         

Bassin versant de l’Isère
     (Format PDF/12,7 Mo)

- TRI Albertville

- TRI Grenoble/Voiron

- TRI Romans-sur-Isère/Bourg-de-Péage

         

Autres affluents du Rhône
     (Format PDF/23,3 Mo)

- TRI Annemasse/Cluses

- TRI Haute Vallée de l'Arve

- TRI Annecy

- TRI Chambéry/Aix-les-Bains

- TRI Saint-Etienne

- TRI Alès

         

TRI riverains du Rhône
     (Format PDF/36,4 Mo)

- TRI Lyon

- TRI Vienne

- TRI Montélimar

- TRI Avignon/Plaine Tricastin/Basse Durance

- TRI Plaine de Valence

- TRI Delta du Rhône

         

Bassins versants du littoral languedocien
(Format PDF/42,7 Mo)

- TRI Nîmes

- TRI Montpellier/Lunel/Maugio/Palavas

- TRI Sète

- TRI Béziers/Agde

- TRI Narbonne

- TRI Carcassonne

- TRI Perpignan/Saint-Cyprien

         

Bassins versants du littoral PACA
     (Format PDF/34,7 Mo)

- TRI Aix-en-Provence/Salon-de-Provence

- TRI Marseille/Aubagne

- TRI Toulon/Hyères

- TRI Est Var

- TRI Nice/Cannes/Mandelieu

         

Annexes : sigles et abréviations
     (Format PDF/169 Ko)

           
(*) Régions FRC = Franche-Comté / BOURG = Bourgogne / RA = Rhône-Alpes / LR = Languedoc-Roussillon / PACA = Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Contribution des parties prenantes

Le PGRI a été approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 7 décembre 2015 après consultation des parties prenantes du 10 janvier au 10 mai 2015. La synthèse des contributions des parties prenantes du bassin Rhône-Méditerranée ainsi que les principales évolutions du document validé sont consultables à partir du lien ci-dessous :

Note de synthèse des contributions - Décembre 2015

Ci-dessous les contributions détaillées des parties prenantes pour les différents volumes du PGRI :

PGRI - Volume 1

Tableau de synthèse des contributions - Septembre 2015

PGRI - Volume 2

Stratégie locale des fleuves côtiers de la métropole Aix - Marseille

Stratégie locale de SMAGE des Gardons et AB Cèze

Stratégie locale du bassin du fier et lac d'Annecy

Stratégie locale du territoire du SAGE de l'Arve

Stratégie locale du bassin de l'Aude

Stratégie locale du bassin versant de l'Allan

Stratégie locale Saône

Stratégie locale du Delta du Rhône

Stratégie locale de l'Ouche - Tille

Stratégie locale de Grenoble - Voiron

Stratégie locale de Lyon

Stratégie locale de Montélimar

Stratégies locales relatives au TRI de Montpellier-Lunel-Mauguio-Palavas (SLGRI du BV Lez Mosson, SLGRI du BV de l’étang de l’Or, SLGRI du BV du Vidourle, SLGRI du BV du Vistre)

Stratégie locale de Nice - Cannes - Mandelieu

Stratégie locale du TRI de Nîmes

Stratégies locales du TRI de Perpignan - Saint Cyprien

Stratégie locale de Toulon - Hyères

Stratégie locale de la plaine de Valence

Stratégie locale du bassin versant du Vidourle

Stratégie locale de Vienne

Stratégie locale Rhône du TRI d’Avignon – Plaine du Tricastin – Basse Vallée de la Durance

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