Accueil > 

Modalités d'association des Parties Prenantes

La transposition française de la Directive Inondation a pour but d'initier avec les parties prenantes du bassin un lieu d'échange qui s'inscrit sur le long terme pour mettre en place un cadre global et partagé de gestion des risques d'inondation.

Pour mettre en œuvre ce processus collaboratif, la concertation et le partage des responsabilités s’organisent dans le cadre d’une gouvernance partagée au niveau national et au niveau du bassin.

Au niveau national, la Commission Mixte Inondation (CMI) présidée par le Ministre en charge de l’Ecologie s’assure de l’élaboration et de l’application de la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondations (SNGRI) et de la labellisation nationale des Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) et des dispositions locales du Plan national Submersions Rapides (PSR).

Au niveau de chaque district hydrographique, le Préfet Coordonnateur de Bassin identifie les parties prenantes à associer pour la mise en œuvre de la Directive Inondation conformément à l’article L.566-11 du Code de l’Environnement.

A l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée, ce processus d’association se traduit par :

> la mise en place d’un Comité Inondation de Bassin (CIB) constitué du Comité de Bassin élargi aux parties prenantes identifiées par le Préfet Coordonnateur de Bassin.

> l’appui sur le Comité d’agrément du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée pour la labellisation de bassin des Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) et des dispositions locales du Plan national Submersions Rapides (PSR).

> la mise en place de 9 Commissions Géographiques Inondations pour initier une concertation territoriale à une échelle hydrographique cohérente en appui du Comité Inondation de Bassin (CIB) et l’appui sur le COPIL Plan Rhône.

 

> Télécharger la carte du bassin Rhône-Méditerranée et
périmètres des instances territoriales de concertation

Comité Inondation de Bassin Rhône-Méditerranée

Date
Etape
Ordre du jour
Documents
01/07/2011 1ère réunion du Comité Inondation de Bassin

- Informations sur la Directive Inondation: objectifs, échéances, gouvernance

- État d'avancement de l'EPRI : modalités de consultation

- Processus de sélection des TRI

- Présentation synthétique de la Directive Inondation

- Dossier de séance

- Présentation de la Directive Inondation et des méthodes d’élaboration de l’EPRI

- Compte-rendu de la réunion
09/12/2011 2ème réunion du Comité Inondation de Bassin

- Présentation du projet d’EPRI du bassin Rhône-Méditerranée

- Présentation de la synthèse des avis sur ce projet dans le cadre de la consultation et des Commissions Géographiques Inondations

- Feuille de route pour 2012 sur la phase de sélection des Territoires à Risques d’Inondations Importants

- Synthèse des projets de PAPI et PSR labellisés dans le bassin Rhône-Méditerranée en 2011

- Courrier d'invitation

- Dossier de séance

- Présentation Projet d’EPRI

- Synthèse des avis

- Processus TRI

- Projets de PAPI et PSR

Commissions Géographiques Inondations du bassin Rhône-Méditerranée

CGI
DATE
ORDRE DU JOUR
DOCUMENTS

SAÔNE

 
26/10/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

> Supports de présentation

> Projet d’EPRI
15/02/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

> Processus TRI

> Compte-rendu

> Conséquence TRI

> Pré-liste "poches enjeux"

DOUBS
14/10/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

> Supports de présentation

> Compte-rendu

> Projet d’EPRI
14/02/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

> Processus TRI

> Compte-rendu

> Bilan EPRI

> Présentation TRI FRC

HAUT RHÔNE
10/11/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

> Supports de présentation

> Projet d’EPRI
02/03/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

> Processus TRI

> Préliste "poches enjeux"
 

haut

  

RHÔNE MOYEN
17/10/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

> Supports de présentation

> Projet d’EPRI
06/03/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

> Processus TRI

> Préliste "poches enjeux"

ISERE-DRÔME
02/11/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

> Supports de présentation

> Projet d’EPRI
28/02/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

> Processus TRI

> Préliste "poches enjeux"

ARDECHE-GARD
15/11/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

> Supports de présentation

> Compte-rendu

> Projet d’EPRI
01/03/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

> Processus TRI

> Préliste "poches enjeux"
   Rhône-Alpes

> Préliste "poches enjeux"
   Languedoc-Roussillon

DURANCE
16/11/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

> Supports de présentation

> Compte-rendu

> Projet d’EPRI
16/02/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

> Processus TRI

> Préliste "poches enjeux"

CÔTIERS OUEST
22/11/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

> Supports de présentation

> Compte-rendu

> Projet d’EPRI
08/03/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

> Processus TRI

> Préliste "poches enjeux"

LITTORAL PACA
09/11/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

> Supports de présentation

> Compte-rendu

> Projet d’EPRI
17/02/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

> Processus TRI

> Préliste "poches enjeux

COPIL
Plan Rhône

18/10/2011

  

> Projet d’EPRI

haut

 

SIVIT