Modalités d'association des Parties Prenantes

La transposition française de la Directive Inondation a pour but d'initier avec les parties prenantes du bassin un lieu d'échange qui s'inscrit sur le long terme pour mettre en place un cadre global et partagé de gestion des risques d'inondation.

Pour mettre en oeuvre ce processus collaboratif, la concertation et le partage des responsabilités s'organisent dans le cadre d'une gouvernance partagée au niveau national et au niveau du bassin.

Au niveau national, la Commission Mixte Inondation (CMI) présidée par le Ministre en charge de l'Ecologie s'assure de l'élaboration et de l'application de la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d'Inondations (SNGRI) et de la labellisation nationale des Programmes d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) et des dispositions locales du Plan national Submersions Rapides (PSR).

Pilotage et suivi de la mise en œuvre de la directive inondation sur le bassin

Afin de permettre aux parties prenantes associées aux côtés de l’État, le préfet coordonnateur de bassin mis en place une gouvernance spécifique pour suivre la politique de prévention et de gestion des risques d’inondations à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée :

Schéma de la gouvernance spécifique de la Directive Inondation sur le bassin

Le Comité inondation de bassin (CIB) associe les acteurs de l’eau, au travers de sa représentation par les membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée, tout en élargissant sa composition aux représentants d’acteurs en charge de la gestion de crise (SDIS, SIDPC), de l’aménagement du territoire (SCOT, EPCI à fiscalité propre, EPA, …) et d’autres acteurs socio-économiques (CCI, chambres d’agriculture, assureurs, …). Il suit les différentes étapes de la mise en œuvre de la Directive Inondation et les actions de prévention contre les inondations (PAPI et PSR). Il est présidé par le préfet coordonnateur de bassin ou son représentant, et par le président du comité de bassin.

Le bureau du Comité de bassin Rhône-Méditerranée est mandaté par le Comité de bassin pour apporter son avis sur les différentes étapes de la directive inondation.

Le Comité d’agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée donne son avis les Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) et les projets de PSR.

carte des périmètres des commissions géographiques inondations - Mai 2013 Les 5 Commissions Géographiques Inondations regroupent l’ensemble des acteurs de l’eau du périmètre de la commission territoriale de bassin qui les concerne, sans être limité aux seuls membres du comité de bassin à savoir les élus de l’eau (conseils généraux, SPEA, EPTB). Elles associent, par ailleurs, les acteurs en charge de la gestion de crise (SDIS, SIDPC), les acteurs de l’aménagement du territoire (SCOT, EPCI, EPA) et d’autres acteurs socio-économiques (CCI, chambres d’agriculture, assureurs, ...). Elles constituent un lieu d’information et de débat.

> Télécharger la carte (format PDF)

L’organisation de Comités de pilotage à l’échelle des territoires concernés par les TRI pour la définition des objectifs des stratégies locales. Cette animation est pilotée par l’État local (DREAL/DDT-M) voire co-pilotée avec des acteurs locaux selon les territoires (EPTB, syndicat de bassin-versant, Conseil général, …).

 

 

Périmètres des Commissions Géographiques Inondations

Les Commissions Géographiques Inondations ont eu lieu courant octobre 2013
le Comité Inondation de Bassin s'est réuni le 6 décembre 2013

 

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Mise à jour le 14/10/2014