GEMAPI, une nouvelle compétence communale

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Mars 2016 :
Parution e-lettre n°4

 

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Aujourd'hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en est spécifiquement responsable.

Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP). En effet, la loi attribue aux communes à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence est transférée de droit aux EPCI FP : communautés de communes, communautés d’agglomération, communauté urbaines et métropoles.

Pour autant, les communes et leurs EPCI FP peuvent se regrouper afin d’exercer cette compétence à l’échelle des bassins versants, et ainsi mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation. Ainsi, la loi prévoit la possibilité de confier cette compétence à :

Les communes et leurs EPCI FP ont par ailleurs la possibilité de créer sur leur territoire une taxe facultative, plafonnée à 40 €/habitant et affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence.

 

Trois plaquettes de présentation et de communication sont disponibles

 

Tout savoir sur la GEMAPI - Fév 2016

Tout savoir sur la GEMAPI
éditée par
le ministère de l'environnement

(Février 2016 / PDF - 0,7 Mo)

Plaquette GEMAPI du ministère du développement durable

Plaquette GEMAPI
éditée par
le ministère de l'écologie

(Octobre 2015 / PDF - 0,3 Mo)

Plaquette GEMAPI de l'ONEMA

Plaquette GEMAPI
éditée par
l'ONEMA

(Août 2014 / PDF - 1,8 Mo)

 

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Mise à jour octobre 2015