Compétence GEMAPI, la mise en oeuvre sur le bassin

SDAGE et PGRI 2016-2021

Le SDAGE et le PGRI 2016-2021 adoptés le 20 novembre 2015 comprennent des orientations fortes pour accompagner la mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI :

ils demandent explicitement que la maîtrise d’ouvrage de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations soit structurée à l’échelle des bassins versants et encourage la création d’EPTB et d’EPAGE (dispositions 4-07/4-08 du projet de SDAGE 2016-2021 et 4-03/4-04 du projet de PGRI 2016-2021)

Dispositions communes du SDAGE et du PGRI 2016-2021Dispositions communes du SDAGE et du PGRI 2016-2021 sur la structuration des territoires

(Format PDF / 0,1 Mo)

 

ils identifient les secteurs de réflexion prioritaires pour la création d’EPTB ou d’EPAGE (carte 4B du SDAGE et du PGRI)

Carte 4B du projet de SDAGE 2016-2021Carte 4B : secteurs prioritaires où la création ou la modification de périmètre d'EPTB et/ou d'EPAGE doit être étudiée

(Format PDF / 0,6 Mo)

 

ils identifient les secteurs prioritaires pour la gestion conjointe des milieux aquatiques et de l’enjeu de lutte contre les inondations (carte 8A du SDAGE / grand objectif n°2 du PGRI)

Carte 8A du projet de SDAGE 2016-2021Carte 8A : secteurs prioritaires où les enjeux de lutte contre les inondations sur les territoires à risque important d'inondation (TRI) et les enjeux de restauration physique convergent fortement

(PDF/0,6 Mo)

Contours de la compétence GEMAPI

La loi définit la compétence GEMAPI selon les 4 aliénas suivants :

Tableau des contours de la compétence GEMAPI

Cependant, ces définitions ont fait émerger des acteurs locaux, un certain nombre d’interrogations sur les contours précis de la compétence. Pour y répondre, le comité de bassin a adopté un "tableau des contours de la compétence GEMAPI" qui permet de mieux cerner la nature des actions qui relèvent de la compétence GEMAPI.

Ce document technique, qui a vocation à aider les collectivités dans l'organisation de leurs travaux relatifs à la compétence GEMAPI, a été adopté par le comité de bassin lors de sa séance du 20 novembre 2015 (il constitue une annexe à la doctrine EPTB-EPAGE, voir paragraphe ci-après).

Tableau des contours de la compétence GEMAPI / Novembre 2015

 

La doctrine EPTB - EPAGE du bassin Rhône-Méditerranée

La loi MATPAM a modifié le contexte législatif et réglementaire des EPTB (établissements publics territoriaux de bassin) et créé les EPAGE (établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux) comme nouvelles structures de gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants.

Doctrine EPTB-EPAGE adoptée le 20 novembre 2015

Pour faciliter la création d’EPAGE et d’EPTB selon des critères qui correspondent aux attentes des partenaires institutionnels du bassin Rhône-Méditerranée, la mission d’appui technique et le comité de bassin ont travaillé à l’élaboration d’une doctrine, établie à l’attention des collectivités et des services de l’Etat. Cette doctrine a été adoptée dans sa version définitive par le comité de bassin lors de son assemblée du 20 novembre 2015.

 

La doctrine EPTB-EPAGE adoptée le 20/11/2015

Consulter la délibération n° 2015-22 du comité de bassin

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L’appui des services de l’Etat en région et en département / L’état des lieux des ouvrages et des cours d’eau

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et les directions départementales des territoires (DDT) se mobilisent pour apporter leur appui à la mise en œuvre de la réforme GEMAPI. Des correspondants régionaux et départementaux peuvent ainsi être sollicités par les collectivités.

Suite aux états des lieux réalisés dans le cadre de la mission d’appui, ces correspondants peuvent notamment mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent, les données existantes au sein des services de l’État relatives aux ouvrages de protection contre les crues et aux opérations d’entretien réalisées sur les cours d’eau.

Correspondants pour la transmission des données disponibles sur les ouvrages et les cours d’eau

 

GEMAPI : des projets opérationnels pour une gestion intégrée des rivières

La réforme GEMAPI a pour ambition de parvenir à une réelle gestion intégrée des rivières, en traitant conjointement les enjeux en termes de milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Si le recours au génie civil s’avère parfois nécessaire pour lutter ponctuellement contre les inondations, la construction de digues ne doit intervenir qu’en tout dernier recours. En effet, elles impactent d’une part fortement les milieux aquatiques, et d’autre part, elles accroissent significativement les risques d’inondation à l’aval en accélérant l’écoulement des eaux.

Note technique : pour une nouvelle gestion des rivières - Juin 2015Des solutions intégrées et réfléchies à l’échelle du bassin versant permettent de réduire durablement les risques d’inondation, tout en préservant et améliorant la qualité des milieux aquatiques : restauration du lit naturel de la rivière (élargissement et décloisonnement du lit), ralentissement des écoulements (méandres), reconnexion de la rivière avec ses zones humides pour recréer les champs naturels d’expansion des crues, restauration du transit et de l’équilibre sédimentaire (suppression des seuils), etc.

Mai 2015 - Note technique « Pour une nouvelle gestion des rivières » - Tome 1

 

Note technique Tome 2 : pour une nouvelle gestion des rivières - Déc 2016Ce tome 2 présente 20 projets lauréats de l’appel à projet GEMAPI mettant à profit les synergies entre la restauration des milieux aquatiques et la protection contre les inondations. Dans les bassins Rhône Méditerranée et Corse, ils constituent un premier réseau de sites de référence pour promouvoir une nouvelle gestion intégrée de l’eau, à l’heure de la GEMAPI.

Décembre 2016 - Note technique « Pour une nouvelle gestion des rivières »
     Tome 2 : exemples de restauration
(PDF / 3,8Mo)

 

Vidéo : une nouvelle gestion des rivières arrive à l'heure de la GEMAPI

 

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Mise à jour février 2016