Gestion locale de l'eau

On parle de "gestion par bassin versant" par convention de langage, le terme de "bassin versant" étant le terme consacré pour les rivières et les lacs. Pour les eaux souterraines, l'échelle de gestion est la nappe (plus exactement le système aquifère) : il existe d'ailleurs des "contrats de nappe". Pour les zones humides, il s'agit du bassin d'alimentation superficiel et souterrain; pour le littoral, ce sont les "zones homogènes du SDAGE" (pouvant donner lieu à des "contrats de baie").

Sur le fond, l'idée est de traiter le sujet à une échelle géographique pertinente au plan technique, c'est-à-dire une zone géographique à l'intérieur de laquelle les inter-relations dans le fonctionnement des milieux aquatiques sont très fortes et doivent donc impérativement être prises en compte.

SAGE et Contrats de milieu

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et les contrats de milieux (rivière, lac, nappe, baie) sont des démarches des gestion concertée par bassin versant. Ces démarches, très nombreuses dans le bassin Rhône-Méditerranée sont des atouts pour l'atteinte du bon état des eaux exigé par la directive cadre sur l'eau.

En savoir plus sur les SAGE et les Contrats de milieu

 

GEMAPI, une nouvelle compétence communale

la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au plus tard le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence aux communes sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence est transférée de droit aux EPCI FP : communautés de communes, communautés d’agglomération, communauté urbaines et métropoles.

En savoir plus sur la compétence GEMAPI

 

SOCLE, stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau

Les réformes territoriales issues de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) demandent aux collectivités de conduire des restructurations importantes dans des délais courts sur l’ensemble des champs de leurs compétences.

En savoir plus sur la SOCLE

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