SAGE et Contrats de milieu

Sommaire

Ces démarches reposent sur deux constats :

1) Conséquence directe du cycle de l'eau qui fait que finalement, "tout le monde est à l'aval de quelqu'un d'autre", le principe de gestion par bassin versant s'impose au plan technique. A titre d'exemple, pour définir et mettre en oeuvre des objectifs de qualité, rien ne sert de s'intéresser aux pollutions de l'aval si on néglige celles de l'amont et réciproquement.

2) L'eau fait l'objet de multiples usages qui dépendent les uns des autres :

Il est donc essentiel que tous les acteurs de l'eau définissent ensemble les conditions d'utilisation de cette eau. Tel est l'objet de la gestion concertée qui consiste à associer tous ces acteurs concernés.

Véritables outils opérationnels pour fixer et mettre en oeuvre des objectifs de qualité, objectifs de quantité et objectifs de préservation/reconquête des milieux, les SAGE et contrats de milieux nécessitent en général la mise en place d'une structure d'animation spécifique (souvent de type syndicat mixte ou syndicat de communes) intervenant à l'échelle du bassin versant.

Les SAGE et les contrats de milieux s'exercent à une échelle qui, dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, est nettement plus petite qu'un département. A titre d'exemple, le bassin versant de la Drôme, objet du SAGE et du contrat de rivière Drôme, représente une superficie de 2700 km2, soit environ 30 % de la surface du département.

Près des deux tiers du territoire du bassin est couvert par l'une de ces démarches en cours dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

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Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Régis par les articles L et R 212-3 et suivants du code de l'environnement, les SAGE sont élaborés en fonction des initiatives locales à l'échelle de sous bassins ou de systèmes aquifères.Sur près de 150 SAGE en cours au niveau national, 31 concernent les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Ils couvrent plus de 25 % du territoire des deux bassins. 14 SAGE ont été approuvés par arrêté préfectoral en Rhône-Méditerranée et Corse et sont en cours de mise en oeuvre.

Au niveau local, les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont élaborés par les Commissions Locales de l'Eau (CLE) composées de 50 % d'élus, 25 % d'usagers et 25 % services de l'Etat et ses établissements publics.

Les SAGE font l'objet d'une concertation très poussée de la part des acteurs locaux. Cette concertation, qui débouche sur des choix politiques pour la gestion de l'eau dans le bassin versant, s'appuie sur un important travail d'acquisition de connaissance. Pour mener à bien les travaux d'élaboration et de mise en oeuvre du SAGE, la commission locale de l'eau s'appuie le plus souvent sur une équipe technique permanente embauchée par une structure porteuse du SAGE.

Plusieurs étapes rythment l'élaboration d'un SAGE :

  1. les étapes préliminaires - définition du périmètre du SAGE et constitution de la commission locale de l'eau CLE,
  2. l'élaboration sous l'égide de la CLE,
  3. la consultation de divers organismes sur le projet de SAGE,
  4. puis l'approbation préfectorale.

L'objet du SAGE est de "fixer des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides".
Les SAGE comprennent également le plus souvent un volet risques. Ils dressent un constat de l'état des ressources en eau et du milieu aquatique et recensent les différents usages. Ils énoncent les priorités à retenir pour atteindre les objectifs qu'ils ont fixés à horizon 10-15 ans.

Le SAGE comprend un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et un règlement dont le contenu contribue à l'atteinte des objectifs de bon état des eaux assignés aux différentes masses d'eau, ainsi qu'à la mise en oeuvre du programme de mesures prévu par la directive cadre sur l'eau.

Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE. Il est lui même doté de la même portée juridique que le SDAGE, les décisions administratives dans les domaines de l'eau et de l'urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales) devant lui être compatibles, les autres décisions devant le prendre en compte.

Ainsi, dans tous les territoires où un SAGE est en cours, et même si les situations sont différentes en fonction de l'état d'avancement de la démarche, on dispose d'une connaissance fine des enjeux de l'eau dans le bassin concerné, pour lesquels des objectifs concertés et appropriés par les acteurs locaux ont été fixés, et pour lesquels il existe des centres de ressource compétents (équipe technique permanente, commission locale de l'eau).

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Les contrats de milieu (rivière, lac, nappe, baie, ...)

Les contrats de milieux sont pilotés par des comités qui sont organisés dans les grandes lignes selon les mêmes principes que pour les SAGE.

Les contrats de milieux (rivière, lac, nappe, baie, ...) sont des outils d'intervention à l'échelle de bassin versant donnant lieu à un important programme d'études puis de travaux coordonné et animé généralement par une structure porteuse et une équipe technique permanente. En pratique également, les contrats de milieux comme les SAGE déclinent les objectifs majeurs du SDAGE sur leur bassin versant. Ils sont aussi les outils à privilégier pour permettre l'atteinte du bon état des masses d'eau à l'horizon 2015 comme le demande la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE).

La différence avec le SAGE est que l'objet essentiel du contrat de milieu n'est pas de formaliser un projet commun pour l'eau dans le bassin assorti de règles de bonne conduite pour le mettre en oeuvre, mais d'aboutir à un programme d'actions, généralement à horizon 5 ans, en terme d'études, de travaux, etc. financé par différents partenaires. Les montants en jeu peuvent aller jusqu'à plusieurs dizaines de millions d'euros. Comme dans le cas des SAGE, ces actions sont décidées après un travail important en terme de définition des objectifs poursuivis et leur mise en oeuvre est évaluée au travers d'indicateurs précis. De plus, à mi-parcours du contrat et à son achèvement, un bilan doit être dressé. A noter toutefois que les objectifs du contrat de milieu n'ont pas de portée juridique.

Aussi, dispose-t-on sur les territoires qui font l'objet d'un contrat de milieu d'une connaissance fine des enjeux liés à l'eau et de centres de ressource (comité de rivière, équipe technique permanente) à associer aux démarches d'aménagement du territoire.

SAGE et contrat de milieu sont donc deux outils complémentaires, l'un établissant un "projet commun pour l'eau" assorti de règles de bonne conduite, l'autre permettant le financement d'actions (au service de ce projet commun lorsqu'un contrat de rivière fait suite à un SAGE).

Une centaine de contrats de milieu (rivière, lac, nappe, baie, ...) sont en cours ou en projet sur le bassin Rhône-Méditerranée.

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Gest'eau : le site de référence sur les SAGE et sur les contrats de milieu

Vers le site internet Gest'eauSite national de référence Gest'eau http://www.gesteau.eaufrance.fr

Ce site commun pour les SAGE et les contrats de milieu comprend notamment :

Structures de gestion locale de l'eau

Organisées principalement sous la forme de syndicats intercommunaux ou de syndicats mixtes pouvant associer communes, départements, régions, ces structures animent et mettent en oeuvre des politiques de gestion globale et concertée des milieux aquatiques à l'échelle de zones homogènes : bassin versant, baie, plan d'eau, nappes.

Pour cela, elles associent l'ensemble des acteurs et utilisent diverses procédures : élaboration de SAGE, de contrats de milieu, de schémas de cohérence.

Elles connaissent très bien leur territoire et ses enjeux liés à l'eau. Elles sont le plus souvent pourvues d'une équipe technique permanente qui dispose d'une capacité d'expertise reposant à la fois sur :