Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE)

Les réformes territoriales issues de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) demandent aux collectivités de conduire des restructurations importantes dans des délais courts sur l’ensemble des champs de leurs compétences. Ces évolutions portent en particulier sur les compétences locales de l’eau, avec l’entrée en vigueur de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) en 2018, ainsi que la mutualisation des compétences « eau potable et assainissement » à l’échelon intercommunal au plus tard en 2020.

Pour accompagner ces réformes, les collectivités représentées à l’échelle nationale ont demandé à l’État de coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique et sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin, la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE).

Pour conduire ce travail en Rhône-Méditerranée, les services de l’État se sont appuyés sur une série de cinq « commissions géographiques » organisées à l’automne 2016 par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Ces réunions ont rassemblé plus de huit cents représentants des collectivités et des services de l’État dans les différentes régions du bassin. Elles ont été le lieu de riches échanges qui ont nourri les réflexions et alimenté le travail d’élaboration d’un premier projet de SOCLE. Le document a ensuite été consolidé grâce aux avis formulés fin mai par les collectivités du bassin dans le cadre le la mission d’appui technique et du bureau du comité de bassin.

Pour contribuer à l'élaboration de la SOCLE, une consultation des collectivités s'est déroulée du 12 juillet au 29 septembre 2017.

 

Télécharger les documents relatifs à la SOCLE

SOCLE : état des lieux et recommandations

SOCLE : état des lieux
et recommandations

(PDF/1,0Mo)

SOCLE : dossier d'annexes

SOCLE :
dossier d'annexes

(PDF/7,2Mo)

Lettre d'ouverture de la consultation

Lettre d'ouverture de la consultation
du préfet coordonnateur de bassin - 12/07/2017

 

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