Plan de gestion Anguille

Sommaire
  • Délimitation de l'unité de gestion Anguille (UGA) Rhône-Méditerranée
  • Plan de gestion anguille (PGA) de l'UGA Rhône-Méditerranée
  • Rapportage anguille

Conformément au règlement européen n° 1100/2007 du 18 septembre 2007, la France met œuvre un plan de gestion approuvé par la commission européenne par décision du 15 février 2010. Ce plan national anguille (PGA) s’inscrit dans l’objection de reconstitution de l’espèce fixé par le règlement. Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur lesquels il est possible d’agir à court et moyen terme. Ce plan est constitué d’un volet national ainsi que 10 volets locaux par bassin dont le bassin Rhône-Méditerranée.

Délimitation de l'unité de gestion anguille (UGA) Rhône-Méditerranée

En application de l’article R436-65-1 II du code de l'environnement, les limites de l’unité de gestion de l’Anguille Rhône-Méditerranée sont fixées par arrêté des préfets de région du bassin ( UGA Auvergne-Rhône-Alpes, UGA Occitanie, UGA PACA, UGA Bourgogne-Franche-Comté, UGA Grand-Est) après avis du COGEPOMI.

Avis favorable du COGEPOMI prononcé le 12 octobre 2016

Le plan de gestion anguille (PGA) de l'UGA Rhône-Méditerranée

Plan de gestion anguille (PGA) - volet local - Unité de gestion Rhône-Méditerranée Plan de gestion anguille / volet local - Unité de gestion Rhône-Méditerranée (PDF/4,5Mo)

Rapportage anguille

En application du règlement européen du 18 septembre 2007, un premier rapport de mise en œuvre a été transmis par la France à la Commission européenne le 29 juin 2012. Un deuxième rapport de mise en œuvre, dressant le bilan des années 2013 à 2015, a été transmis par la France à la Commission européenne le 30 juin 2015.

Rapportages 2012 et 2015 de l'unité de gestion Rhône-Méditerranée

 

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