Les orientations fondamentales (OF) du SDAGE

Les 9 OF du SDAGE Le SDAGE 2016-2021 comprend 9 orientations fondamentales. Celles-ci reprennent les 8 orientations fondamentales du SDAGE 2010-2015 qui ont été actualisées et sont complétées par une nouvelle orientation fondamentale, l’orientation fondamentale n°0 «s’adapter aux effets du changement climatique». Ces 9 orientations fondamentales s’appuient également sur les questions importantes qui ont été soumises à la consultation du public et des assemblées entre le 1er novembre 2012 et le 30 avril 2013.

 

Les 9 OF(s) et les cartes de référence accompagnées de fiches de spécification sont téléchargeables dans les onglets ci-dessous. Les dispositions spécifiques à chaque OF sont développées. En complément, des renvois vers les articles connexes du site sont mis à disposition.

Fiches de spécification des cartes - Présentation générale

 

OF0 OF 0 : S'adapter aux effets du changement climatique

Les projections d’évolution climatique pour le bassin Rhône-Méditerranée montrent des signes très nets qui annoncent un climat plus sec, avec des ressources en eau moins abondantes et plus variables. Des sécheresses plus intenses, plus longues et plus fréquentes sont attendues sur le bassin. La hausse des températures impliquera une diminution du couvert neigeux, du fait des moindres chutes de neige et d’une fonte accélérée.

Télécharger l'Orientation fondamentale n° 0 (PDF/1,8Mo)

Cartes

Vulnérabilité au changement climatique pour l'enjeu bilan hydrique des sols (0A), pour l'enjeu disponibilité en eau (0B), pour l'enjeu biodiversité (0C), pour l'enjeu niveau trophique des eaux (0D)

Cartes 0A - 0B - 0C - 0D (PDF/1,8Mo)

 

Les dispositions

Disposition 0-01

Mobiliser les acteurs des territoires pour la mise en œuvre des actions d’adaptation au changement climatique

Disposition 0-02

Nouveaux aménagements et infrastructures : garder raison et se projeter sur le long terme

Disposition 0-03

Développer la prospective en appui de la mise en oeuvre des stratégies d’adaptation

Disposition 0-04

Agir de façon solidaire et concertée

Disposition 0-05

Affiner la connaissance pour réduire les marges d’incertitude et proposer des mesures d’adaptation efficaces

 

OF1 OF 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité

Prévenir vaut mieux que guérir. Prévenir, c’est souvent la solution la moins chère sur le long terme, voire la seule possible. Le SDAGE fait le choix d’une approche de développement durable et recherche les équilibres entre impératifs environnementaux, intérêts sociaux et réalismes économiques. La prévention prendra une place prépondérante quand le seul recours à une logique non durable de correction des impacts négatifs des activités aura été abandonné. Les logiques comme « mieux gérer avant d'investir » dans le domaine de la gestion de la ressource en eau ou « éviter – réduire – compenser » dans le domaine de la biodiversité méritent d’être amplifiées.

Télécharger l'Orientation fondamentale n° 1 (PDF/0,1Mo)

Les dispositions

A. Afficher la prévention comme un objectif fondamental

Disposition 1-01

Impliquer tous les acteurs concernés dans la mise en oeuvre des principes qui sous-tendent une politique de prévention

 

B. Mieux anticiper

Disposition 1-02

Développer les analyses prospectives dans les documents de planification

 

C. Rendre opérationnel les outils de la prévention

Disposition 1-03

Orienter fortement les financements publics dans le domaine de l'eau vers les politiques de prévention

Disposition 1-04

Inscrire le principe de prévention dans la conception des projets et les outils de planification locale

Disposition 1-05

Impliquer les acteurs institutionnels du domaine de l’eau dans le développement de filières économiques privilégiant le principe de prévention

Disposition 1-06

Systématiser la prise en compte de la prévention dans les études d'évaluation des politiques publiques

Disposition 1-07

Prendre en compte les objectifs du SDAGE dans les programmes des organismes de recherche

 

OF2 OF 2 : Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques

Le principal support de la mise en oeuvre du principe de non dégradation est l’application exemplaire de la séquence « éviter-réduire-compenser » par les projets d’aménagement et de développement territorial.

Cette séquence implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et au bon fonctionnement des milieux naturels ainsi qu’aux services qu’ils fournissent, à défaut, d'en réduire la portée et en dernier lieu de compenser les atteintes qui n'ont pu être ni évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées.

Télécharger l'Orientation fondamentale n° 2 (PDF/0,1Mo)

Cartes

OF2 - Dispositions 2.01/02/03 - Carte 2A Cartes 2A - Sous bassins du bassin Rhône-Méditerranée (PDF/1,8Mo)

 

Les dispositions

Disposition 2-01

Mettre en oeuvre de manière exemplaire la séquence « éviter-réduire-compenser »

Disposition 2-02

Evaluer et suivre les impacts des projets

Disposition 2-03

Contribuer à la mise en oeuvre du principe de non dégradation via les SAGE et contrats de milieu

 

OF3 OF 3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau
 et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement

 

La présente orientation fondamentale du SDAGE privilégie une politique de long terme qui s'appuie sur des mesures ayant un bon rapport coût-efficacité, l’évaluation des bénéfices attendus et des coûts évités. Cette échelle de temps est capitale à prendre en compte dans les stratégies des programmes d'action. Elle implique de dépasser la stricte analyse financière de court terme et de se donner les moyens de pérenniser à long terme les investissements réalisés. Cette vision de long terme suppose aussi, sans remettre en cause l'ambition des objectifs, une nécessaire progressivité dans la mise en oeuvre des actions pour prendre en compte les réalités économiques et sociales du moment.

Télécharger l'Orientation fondamentale n° 3 (PDF/0,1Mo)

Les dispositions

A. Mieux connaître et mieux appréhender les impacts économiques et sociaux

Disposition 3-01

Mobiliser les données pertinentes pour mener les analyses économiques

Disposition 3-02

Prendre en compte les enjeux socioéconomiques liés à la mise en oeuvre du SDAGE

Disposition 3-03

Développer les analyses et retours d’expérience sur les enjeux sociaux

Disposition 3-04

Développer les analyses économiques dans les programmes et projets

 

B. Développer l’effet incitatif des outils économiques en confortant le principe pollueur-payeur

Disposition 3-05

Ajuster le système tarifaire en fonction du niveau de récupération des coûts

Disposition 3-06

Développer l'évaluation des politiques de l’eau et des outils économiques incitatifs

 

C. Assurer un financement efficace et pérenne de la politique de l'eau et des services publics d’eau et d’assainissement

Disposition 3-07

Privilégier les financements efficaces, susceptibles d'engendrer des bénéfices et d'éviter certaines dépenses

Disposition 3-08

Assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement

 

Articles connexes

Eau potable et assainissement

Caractérisation économique des activités liées à l'eau

Coûts et bénéfices environnementaux

OF4 OF 4 : Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre
 aménagement du territoire et gestion de l’eau

Au vu des avancées du SDAGE 2010-2015 et de l’évolution du cadre législatif, le SDAGE vise à renforcer la gouvernance locale de l’eau, y compris en confortant les structures porteuses de leur animation, et à structurer la maîtrise d’ouvrage de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à l’échelle des bassins versants.

Télécharger l'Orientation fondamentale n° 4 (PDF/1,0Mo)

Cartes et fiches de spécification associées

Carte 4A + Fiche (PDF/5,2Mo)

Fichiers cartographiques SAGE (zip)

OF4 - Disposition 4.04 - Carte 4A

Territoire pour lequel un SAGE est nécessaire
pour atteindre les objectifs de la directive

Carte 4B + Fiche (PDF/5,4Mo)

Fichiers cartographiques EPTB-EPAGE (ZIP)

OF4 - Disposition 4.08 - Carte 4B

Secteurs prioritaires où la création
ou la modification du périmètre
d'EPTB et/ou d'EPAGE doit être étudiée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dispositions

A. Renforcer la gouvernance dans le domaine de l'eau

Disposition 4-01

Intégrer les priorités du SDAGE dans les SAGE et contrats de milieux

Disposition 4-02

Intégrer les priorités du SDAGE dans les PAPI et SLGRI et améliorer leur cohérence avec les SAGE et contrats de milieux

Disposition 4-03

Promouvoir des périmètres de SAGE et contrats de milieu au plus proche du terrain

Disposition 4-04

Mettre en place un SAGE sur les territoires pour lesquels cela est nécessaire à l’atteinte du bon état des eaux

Disposition 4-05

Intégrer un volet littoral dans les SAGE et contrats de milieux côtiers

Disposition 4-06

Assurer la coordination au niveau supra bassin versant

 

B. Structurer la maîtrise d’ouvrage de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à l’échelle des bassins versants

Disposition 4-07

Assurer la gestion équilibrée des ressources en eau par une maîtrise d’ouvrage structurée à l’échelle des bassins versants

Disposition 4-08

Encourager la reconnaissance des syndicats de bassin versant comme EPAGE ou EPTB

 

C. Assurer la cohérence des projets d’aménagement du territoire et de développement économique avec les objectifs de la politique de l’eau

Disposition 4-09

Intégrer les enjeux du SDAGE dans les projets d’aménagement du territoire et de développement économique

Disposition 4-10

Associer les acteurs de l’eau à l’élaboration des projets d’aménagement du territoire

Disposition 4-11

Assurer la cohérence des financements des projets de développement territorial avec le principe de gestion équilibrée des milieux aquatiques

Disposition 4-12

Organiser les usages maritimes en protégeant les secteurs fragiles

Articles connexes

Les SAGE et les contrats de milieux

Les stratégies locales du PGRI

OF5 OF 5 : Lutter contre les pollutions, en mettent la priorité sur les pollutions
 par les substances dangereuses et la protection de la santé

Voir les onglets des OF spécifiques 5A / 5B / 5C / 5D / 5E

OF5A OF 5A : Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique
 et industrielle

La mise en oeuvre de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) a permis de réduire fortement la pollution organique sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée en augmentant le taux d’épuration de l’eau de 67% à 93% en vingt ans. 90% des points de surveillance du bassin présentent désormais une absence de pollution organique contre 70% en 1991. L’enjeu est de pérenniser les acquis au travers de la gestion durable des services publics d’assainissement (cf. orientation fondamentale n°3) et de poursuivre les efforts d’assainissement sur certains milieux.

Télécharger l'Orientation fondamentale n° 5A (PDF/0,1Mo)

Les dispositions

Disposition 5A-01

Prévoir des dispositifs de réduction des pollutions garantissant l’atteinte et le maintien à long terme du bon état des eaux

Disposition 5A-02

Pour les milieux particulièrement sensibles aux pollutions, adapter les conditions de rejet en s’appuyant sur la notion de « flux admissible »

Disposition 5A-03

Réduire la pollution par temps de pluie en zone urbaine

Disposition 5A-04

Eviter, réduire et compenser l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées

Disposition 5A-05

Adapter les dispositifs en milieu rural en promouvant l’assainissement non collectif ou semi collectif et en confortant les services d’assistance technique

Disposition 5A-06

Etablir et mettre en oeuvre des schémas directeurs d’assainissement qui intègrent les objectifs du SDAGE

Disposition 5A-07

Réduire les pollutions en milieu marin

Articles connexes

L'assainissement sur le bassin Rhône-Méditerranée

Eau et industries

La pollution par les PCB sur le bassin Rhône-Méditerranée

OF5B OF 5B : Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques

L’objectif du SDAGE est de réduire et de prévenir les dommages causés par les phénomènes d’eutrophisation liés aux activités humaines sur les usages et sur les milieux aquatiques.

Télécharger l'Orientation fondamentale n° 5B (PDF/0,5Mo)

Cartes et fiches de spécification associées

Carte 5B-A + Fiche spécification (PDF/6,4Mo)

Liste masses d'eau superficielle (CSV)

OF5B - Dispositions 5B.01/02/03 - Carte 5B-A

Milieux aquatiques fragiles
vis à vis des phénomènes d'eutrophisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dispositions

Disposition 5B-01

Anticiper pour assurer la non dégradation des milieux aquatiques fragiles vis-à-vis des phénomènes d’eutrophisation

Disposition 5B-02

Restaurer les milieux dégradés en agissant de façon coordonnée à l’échelle du bassin versant

Disposition 5B-03

Réduire les apports en phosphore et en azote dans les milieux aquatiques fragiles vis-à-vis de l’eutrophisation

Disposition 5B-04

Engager des actions de restauration physique des milieux et d’amélioration de l’hydrologie

 

Articles connexes

Les zones sensibles à l'eutrophisation

OF5C OF 5C : Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses

La lutte contre les pollutions par les substances dangereuses répond à des enjeux sanitaires, économiques et environnementaux de premier plan : impacts des substances dangereuses sur l'eau potable et les produits de la pêche et de la conchyliculture, voire sur les acteurs de loisirs nautiques, appauvrissement et altération de la vie biologique, altération de certaines fonctions humaines vitales. Les actions relatives aux usages des pesticides sont traitées dans l’orientation fondamentale n°5D.

Télécharger l'Orientation fondamentale n° 5C (PDF/0,4Mo)

Cartes (+ fiches de spécification associées) et tableaux

Carte 5C-A + Fiche (PDF/3,9Mo)

Liste des masses d'eau (CSV)

OF5C - Dispositions 5C.02/03/06 - Carte 5C-A

Lutte contre les pollutions ponctuelles
par les substances dangereuses

 

Tableau 5C-A (PDF/52Ko)

OF5C - Dispositions 5C.02/03/06 - Carte 5C-A

Objectifs de réduction des émissions
rejets et pertes à échéance 2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dispositions

A. Réduire les émissions et éviter les dégradations chroniques

Disposition 5C-01

Décliner les objectifs de réduction nationaux des émissions de substances au niveau du bassin

Disposition 5C-02

Réduire les rejets industriels qui génèrent un risque ou un impact pour une ou plusieurs substances

Disposition 5C-03

Réduire les pollutions que concentrent les agglomérations

Disposition 5C-04

Conforter et appliquer les règles d’une gestion précautionneuse des travaux sur les sédiments aquatiques contaminés

Disposition 5C-05

Maitriser et réduire l’impact des pollutions historiques

 

B. Sensibiliser et mobiliser les acteurs

Disposition 5C-06

Intégrer la problématique "substances dangereuses" dans le cadre des SAGE et des dispositifs contractuels

 

C. Améliorer les connaissances nécessaires à la mise en oeuvre d'actions opérationnelles

Disposition 5C-07

Valoriser les connaissances acquises et assurer une veille scientifique sur les pollutions émergentes

 

OF5D OF 5D : Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents
 dans les pratiques actuelles

En partie suite à l’interdiction progressive des substances les plus dangereuses depuis une vingtaine d’années, les concentrations de ces substances dans le milieu ont diminué mais certaines d’entre elles sont encore quantifiées dans le cadre du programme de surveillance du bassin Rhône-Méditerranée. Une analyse scientifique pour expliquer les cas détectés de contamination par ces substances dont l’utilisation est interdite devra être menée.

Au-delà des enjeux environnementaux, les pesticides présentent des enjeux sanitaires importants, en particulier pour leurs utilisateurs.

Télécharger l'Orientation fondamentale n° 5D (PDF/0,2Mo)

Cartes et fiches de spécification associées

Carte 5D-A + Fiche (PDF/8,0Mo)

OF5D - Dispositions 5D.02/03/05 - Carte 5D-A

Lutte contre la pollution par les pesticides :
sous bassins nécessitant des mesures
pour restaurer le bon état

Carte 5D-B + Fiche (PDF/8,0Mo)

OF5D - Dispositions 5D.02/03/05 - Carte 5D-B

Lutte contre la pollution par les pesticides :
masses d'eau souterraine affleurantes
nécessitant des mesures pour restaurer le bon état

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dispositions

Disposition 5D-01

Encourager les filières économiques favorisant les techniques de production pas ou peu polluantes

Disposition 5D-02

Favoriser l’adoption de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement en mobilisant les acteurs et outils financiers

Disposition 5D-03

Instaurer une réglementation locale concernant l'utilisation des pesticides sur les secteurs à enjeux

Disposition 5D-04

Engager des actions en zones non agricoles

Disposition 5D-05

Réduire les flux de pollutions par les pesticides à la mer Méditerranée et aux milieux lagunaires

 

OF5E OF 5E : Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine

Il est en effet crucial de préserver ou de restaurer la qualité des ressources en eau de façon à permettre les usages de l’eau en lien direct avec ces exigences. Il importe également de prévenir les risques pour la santé humaine en réduisant l’exposition des populations aux substances chimiques.

La présente orientation fondamentale développe des dispositions spécifiques à la protection de la ressource utilisée pour la production d’eau destinée à la consommation humaine, des eaux de baignade, des eaux conchylicoles et à la prévention des nouvelles pollutions chimiques (perturbateurs endocriniens, substances phytopharmaceutiques…).

Télécharger l'Orientation fondamentale n° 5E (PDF/1,1Mo)

Cartes (+fiches de spécification associées) et listes

 

Carte 5E-A + Fiche (PDF/6,0Mo)

Liste masses d'eau souterraine (CSV)

OF5E - Dispositions 5E.01 - Carte 5E-A

Masses d'eau et aquifères stratégiques
pour l'alimentation en eau potable.
Ressources d'enjeu départemental
à régional à préserver

 

Carte 5E-B + Fiche (PDF/6,0Mo)

Liste masses d'eau souterraine (CSV)

OF5E - Dispositions 5E.01 - Carte 5E-B

Masses d'eau et aquifères stratégiques
pour l'alimentation en eau potable :
Ressources d'enjeu départemental
à régional à préserver

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Carte 5E-C (PDF/108Ko)

OF5E - Dispositions 5E.02 - Carte 5E-C

Captages prioritaires pour la mise en place de programme d'actions vis à vis
des pollutions diffuses nitrates et pesticides
à l'échelle de leur aire d'alimentation

 

Liste des captages prioritaires (ODS/36Ko)

OF5E - Dispositions 5E.02 - Liste captages prioritaires

 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dispositions

A. Protéger la ressource en eau potable

Disposition 5E-01

Protéger les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable

Disposition 5E-02

Délimiter les aires d’alimentation des captages d'eau potable prioritaires, pollués par les nitrates ou les pesticides, et restaurer leur qualité

Disposition 5E-03

Renforcer les actions préventives de protection des captages d’eau potable

Disposition 5E-04

Restaurer la qualité des captages d’eau potable pollués par les nitrates par des zones d’actions renforcées

 

B. Atteindre les objectifs de qualité propres aux eaux de baignade et aux eaux conchylicoles

Disposition 5E-05

Réduire les pollutions du bassin versant pour atteindre les objectifs de qualité

 

C. Réduire l’exposition des populations aux substances chimiques via l’environnement, y compris les polluants émergents

Disposition 5E-06

Prévenir les risques de pollution accidentelle dans les territoires vulnérables

Disposition 5E-07

Porter un diagnostic sur les effets des substances sur l’environnement et la santé

Disposition 5E-08

Réduire l’exposition des populations aux pollutions

 

OF6 OF 6 : Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques
 et des zones humides

Voir les onglets des OF spécifiques 6A / 6B / 6C

OF6A OF 6A : Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer
 les milieux aquatiques

Un bon fonctionnement morphologique est une condition nécessaire à l’atteinte du bon état écologique. Les rivières, les écosystèmes fluviaux et littoraux sont des milieux complexes qui ont besoin d’espace pour que les processus dynamiques se pérennisent. En outre dans le domaine de la lutte contre l’eutrophisation, il est souvent démontré qu’aucun résultat significatif ne peut être obtenu en limitant les actions à la seule lutte contre la pollution, sans des actions concomitantes sur le milieu physique.

Télécharger l'Orientation fondamentale n° 6A (PDF/1,3Mo)

Cartes et fichiers cartographiques associées

Réservoirs biologiques

OF6 - Disposition 6A.03 - Carte 6A-A

 

Carte 6A-A (PDF/0,1Mo)

Fichiers cartographiques (ZIP/2,1Mo)

 

 

 

 

Reconquête des axes de migration des poissons amphihalins

Carte 6A-B1 : anguille / 6A-B2 : alose / 6A-B3 : lamproie marine (PDF/0,7Mo)

Fichiers cartographiques anguille (ZIP/4,9Mo)

Fichiers cartographiques alose (ZIP/3,1Mo)

Fichiers cartographiques lamproie marine (ZIP/3,6Mo)

 

Les dispositions

A. Prendre en compte l'espace de bon fonctionnement

Disposition 6A-01

Définir les espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques, humides, littoraux et eaux souterraines

Disposition 6A-02

Préserver et restaurer les espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques

 

B. Assurer la continuité des milieux aquatiques

Disposition 6A-03

Préserver les réservoirs biologiques et poursuivre leur caractérisation

Disposition 6A-04

Préserver et restaurer les rives de cours d’eau et plans d’eau, les forêts alluviales et ripisylves

Disposition 6A-05

Restaurer la continuité écologique des milieux aquatiques

Disposition 6A-06

Poursuivre la reconquête des axes de vies des poissons migrateurs

Disposition 6A-07

Mettre en oeuvre une politique de gestion des sédiments

Disposition 6A-08

Restaurer la morphologie en intégrant les dimensions économiques et sociologiques

Disposition 6A-09

Evaluer l’impact à long terme des modifications hydromorphologiques dans leurs dimensions hydrologiques et hydrauliques

Disposition 6A-10

Approfondir la connaissance des impacts des éclusées sur les cours d’eau et les réduire pour une gestion durable des milieux et des espèces

Disposition 6A-11

Améliorer ou développer la gestion coordonnée des ouvrages à l’échelle des bassins versants

 

C. Assurer la non dégradation

Disposition 6A-12

Maîtriser les impacts des nouveaux ouvrages

Disposition 6A-13

Maîtriser les impacts cumulés des plans d'eau

Disposition 6A-14

Conforter et appliquer les règles d’une gestion précautionneuse des travaux sur les sédiments aquatiques contaminés

 

C. Mettre en oeuvre une gestion adaptée aux plans d'eau et au littoral

Disposition 6A-15

Formaliser et mettre en oeuvre une gestion durable des plans d’eau

Disposition 6A-16

Mettre en oeuvre une politique de préservation et de restauration du littoral et du milieu marin pour la gestion et la restauration physique des milieux

 

Articles connexes

La restauration de la continuité écologique sur les cours d'eau du bassin

OF6B OF 6B : Préserver, restaurer et gérer les zones humides

Les zones humides jouent un rôle essentiel en tant qu’infrastructure naturelle pour l’expansion des crues et en tant que milieux contribuant à la préservation de la qualité et de la quantité des eaux superficielles et souterraines. Elles sont aussi des réservoirs de biodiversité. Partie intégrante du fonctionnement de tous les milieux aquatiques, les zones humides interviennent de manière déterminante dans l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau. Elles sont enfin le support d’usages divers et un atout pour le développement.

Télécharger l'Orientation fondamentale n° 6B (PDF/0,1Mo)

Cartes

OF6 - Disposition 6B.01 - Carte 6B-A Carte 6B-A - Hydroécorégions (Niveau 1)

 

Les dispositions

Disposition 6B-01

Préserver, restaurer, gérer les zones humides et mettre en oeuvre des plans de gestion stratégiques des zones humides sur les territoires pertinents

Disposition 6B-02

Mobiliser les outils financiers, fonciers et environnementaux en faveur des zones humides

Disposition 6B-03

Assurer la cohérence des financements publics avec l’objectif de préservation des zones humides

Disposition 6B-04

Préserver les zones humides en les prenant en compte dans les projets

Disposition 6B-05

Poursuivre l’information et la sensibilisation des acteurs par la mise à disposition et le porter à connaissance

Articles connexes

La politique du bassin en faveur des zones humides

OF6C OF 6C : Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de
 gestion de l’eau

La mer Méditerranée, qui représente 1% seulement de la surface des océans, tient la deuxième place mondiale pour sa richesse en espèces endémiques, en cétacés (18, dont le dauphin commun) et en espèces de grande valeur commerciale comme le thon rouge ou l’espadon.

Télécharger l'Orientation fondamentale n° 6C (PDF/0,1Mo)

Les dispositions

Disposition 6B-01

Mettre en oeuvre une gestion planifiée du patrimoine piscicole d’eau douce

Disposition 6B-02

Gérer les espèces autochtones en cohérence avec l’objectif de bon état des milieux

Disposition 6B-03

Favoriser les interventions préventives pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes

Disposition 6B-04

Mettre en oeuvre des interventions curatives adaptées aux caractéristiques des différents milieux

 

Articles connexes

Population piscicoles : poissons d'eau douce et migrateurs amphihalins

OF7 OF 7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau
 et en anticipant l’avenir

Au plan des usages, mis à part les dérivations pour le refroidissement des centrales nucléaires et thermiques, les prélèvements en eau superficielle sont réalisés à 70 % pour l’irrigation agricole (dont la part qui retourne au milieu), 15 % environ respectivement pour les prélèvements industriels et pour l’alimentation en eau potable. Les prélèvements en eau souterraine le sont à 65 % pour l'alimentation en eau potable, 25 % pour l’industrie et 10% pour l’irrigation agricole.

Le bassin bénéficie d'une ressource en eau globalement abondante mais inégalement répartie. Dans certains bassins, le partage de la ressource, parfois confortée par des infrastructures de mobilisation de la ressource, permet de répondre aux besoins des usages. Dans d'autres secteurs, la situation est d'ores et déjà beaucoup plus tendue et les éléments de prévision laissent entrevoir clairement une aggravation du déficit.

Télécharger l'Orientation fondamentale n° 7 (PDF/1,1Mo)

Cartes et fiches de spécification associées

Carte 7A-1 + Fiche (PDF/11,2Mo)

Liste ME souterraine (CSV)

OF7 - Dispositions 7.01 à 7.08 - Carte 7A-1

Actions relatives au bon état quantitatif des ME souterraine affleurantes

Carte 7A-2 + Fiche (PDF/11,2Mo)

Liste ME souterraine (CSV)

OF7 - Dispositions 7.01 à 7.08 - Carte 7A-2

Actions relatives au bon état quantitatif des ME souterraine profondes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Carte 7B + Fiche (PDF/11,2Mo)

Liste sous-bassins (CSV)

OF7 - Dispositions 7.01 à 7.08 - Carte 7B

Actions relatives à l'équilibre quantitatif des eaux superficielles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Carte 7C (PDF/0,3Mo)

Liste des points PC et PSR (ODS)

OF7 - Dispositions 7.06 - Carte 7C

Eaux superficielles : Points
Confluence et Sratégiques de Référence

Carte 7D (PDF/95Ko)

Liste des points PC et PSR (ODS)

OF7 - Dispositions 7.06 - Carte 7D

Eaux souterraines : Points
Confluence et Sratégiques de Référence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dispositions

A. Concrétiser les actions de partage de la ressource et d'économie d'eau dans les secteurs en déséquilibre quantitatif ou à équilibre précaire

Disposition 7-01

Elaborer et mettre en oeuvre les plans de gestion de la ressource en eau

Disposition 7-02

Démultiplier les économies d’eau

Disposition 7-03

Recourir à des ressources de substitution dans le cadre de projets de territoire

 

B. Anticiper et s’adapter à la rareté de la ressource en eau

Disposition 7-04

Rendre compatibles les politiques d’aménagement du territoire et les usages avec la disponibilité de la ressource

Disposition 7-05

Mieux connaître et encadrer les forages à usage domestique

 

C. Renforcer les outils de pilotage et de suivi

Disposition 7-06

S’assurer du retour à l’équilibre quantitatif en s’appuyant sur les principaux points de confluence du bassin et les points stratégiques de référence pour les eaux superficielles et souterraines

Disposition 7-07

Développer le pilotage des actions de résorption des déséquilibres quantitatifs à l’échelle des périmètres de gestion

Disposition 7-08

Renforcer la concertation locale en s’appuyant sur les instances de gouvernance de l’eau

 

Articles connexes

Gestion quantitative de la ressource en eau

OF8 OF 8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte
 du fonctionnement naturel des milieux aquatiques

Les inondations peuvent faire courir un risque grave, voire mortel, aux populations. La priorité, mise en avant par la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, est de limiter au maximum le risque de pertes de vies humaines en développant la prévision, l’alerte, la mise en sécurité et la formation aux comportements qui sauvent.

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Cartes et fiches de spécification associées

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Fichiers cartographiques (zip)

OF8 - Dispositions 8.02/07 - Carte 8A

Secteurs prioritaires où les enjeux de lutte contre les inondations sur les TRI et les enjeux de restauration physique convergent fortement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dispositions

A. Agir sur les capacités d’écoulement

Disposition 8-01

Préserver les champs d’expansion des crues

Disposition 8-02

Rechercher la mobilisation de nouvelles capacités d’expansion des crues

Disposition 8-03

Éviter les remblais en zones inondables

Disposition 8-04

Limiter la création de nouveaux ouvrages de protection aux secteurs à risque fort et présentant des enjeux importants

Disposition 8-05

Limiter le ruissellement à la source

Disposition 8-06

Favoriser la rétention dynamique des écoulements

Disposition 8-07

Restaurer les fonctionnalités naturelles des milieux qui permettent de réduire les crues et les submersions marines

Disposition 8-08

Préserver ou améliorer la gestion de l’équilibre sédimentaire

Disposition 8-09

Gérer la ripisylve en tenant compte des incidences sur l’écoulement des crues et la qualité des milieux

 

B. Prendre en compte les risques torrentiels

Disposition 8-10

Développer des stratégies de gestion des débits solides dans les zones exposées à des risques torrentiels

 

C. Prendre en compte l’érosion côtière du littoral

Disposition 8-11

Identifier les territoires présentant un risque important d'érosion

Disposition 8-12

Traiter de l’érosion littorale dans les stratégies locales exposées à un risque important d’érosion

 

Articles connexes

Le plan de gestion des risques inondations (PGRI) pour 2016-2021

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