Consultation des assemblées du 19 décembre 2014 au 19 avril 2015

Les projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ont été adoptés par le comité de bassin le 19 septembre 2014. Ils sont soumis à la consultation des assemblées à compter du 19 décembre 2014, en parallèle à la consultation du public. Cette consultation vise à recueillir les avis sur les orientations fondamentales (OF) du SDAGE et leurs dispositions, ainsi que sur les mesures et les objectifs des masses d’eau.

Consulter l'arrêté préfectoral n° 14-224 du 18/11/2014

Les acteurs consultés disposent de quatre mois pour faire parvenir leur avis par courrier à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, secrétariat du comité de bassin Rhône-Méditerranée, jusqu’au 19 avril 2015. La prise en compte des avis exprimés permettra d’élaborer les versions définitives des documents. Le Comité de bassin adoptera le SDAGE 2016-2021 et donnera son avis sur le programme de mesures en décembre 2015. Le Préfet coordonnateur de bassin arrêtera ces documents avant fin 2015.

 

DOCUMENTS OFFICIELS

La consultation porte sur les documents suivants :

 

Projet de SDAGE  

 

Documents d'accompagnement  

 

Projet de SDAGE 2016-2021 (PDF\20,8Mo)

(PDF/20,8Mo)

 

Documents d'accompagnement du projet de SDAGE 2016-2021 (PDF\15,2Mo)

(PDF/15,2Mo)

 

Projet de  
programme de mesure
  

 

Projet de programme de mesures 2016-2021 (PDF\13,9Mo)

(PDF/13,9Mo)
       

 

Le rapport d'évaluation environnementale  

 

Rapport d'évaluation environnementale (PDF\6,0Mo)

(PDF/6,0Mo)

 

L'avis de l'autorité  
environnementale
  

 

Avis de l'autorité environnementale (PDF\0,7Mo)

(PDF/0,7Mo)

 

Les assemblées consultées en application du code de l’environnement sont le Comité national de l’eau, le Conseil supérieur de l’énergie, les conseils régionaux, les conseils généraux, les chambres consulaires, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les établissement publics territoriaux de bassin et organes de gestion des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. D’autres organismes sont consultés à l’initiative du comité de bassin (commissions locales de l’eau, structures porteuses de SCOT,…).

Destinataires des documents de la consultation

 

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DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES

Afin de faciliter la formulation des avis par les acteurs consultés, des fiches de synthèse des données territorialisées (mesures et objectifs des masses d’eau) sont mises à disposition, ainsi que d’autres documents complémentaires.

Les autres documents complémentaires ont servi à l’élaboration du projet de SDAGE et de ses documents d’accompagnement et du projet de programme de mesures.

 

Fiches de synthèse des mesures et objectifs

 

Les fiches de synthèse présentent les données territorialisées (mesures et objectifs) pour chaque masse d'eau faisant l'objet de mesures dans le projet de programme de mesures.

 

 

Les demandes de modification des données territorialisées (mesures et objectifs des masses d'eau) devront être argumentées pour être recevables. Seules pourront être traitées les demandes comportant l'identification précise de la masse d'eau concernée par une proposition de modification.

 

 

EAUX SUPERFICIELLES



NB : la liste des masses d’eau superficielle ne faisant pas l’objet de mesures territorialisées est accessible ici.

 

EAUX SOUTERRAINES

NB : la liste des masses d’eau souterraine ne faisant pas l’objet de mesures territorialisées est accessible ici

 

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Autres documents

 

En lien avec le projet de SDAGE 2016-2021

CHAPITRE 2 - ORIENTATIONS FONDAMENTALES

 

OF0 - S’adapter aux effets du changement climatique

Plan de bassin d’adaptation au changement climatique (Format PDF/5,0Mo)

OF5E - Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine

Liste des captages prioritaires (Format XLS)

OF6A - Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques

Argumentaires des réservoirs biologiques
    (Format XLSX)

OF6B - Préserver, restaurer et gérer les zones humides

Localisation des hydro-écorégions de niveau 1

Nota :
1) lien vers l’atlas-catalogue du SANDRE http://www.sandre.eaufrance.fr/atlascatalogue/
2) puis taper HER-1 dans la zone de recherche

OF8 - Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques

Note de méthode d’élaboration de la carte 8A
    (Format PDF)

CHAPITRE 3 – LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX

 

Les objectifs d’état qualitatifs et quantitatifs des masses d’eau du bassin Rhône-Méditerranée

Note présentant les modalités d’élaboration des propositions de mesures et d’objectifs sur la base des données issues des réunions locales
(Format PDF/0,3Mo)

Tableaux des objectifs des masses d'eau superficielle
(Format XLS)

Tableaux des objectifs des masses d'eau souterraine
(Format XLS)

Note de justification des exemptions

Rapport de l’étude relative à la mise à jour de la désignation des Masses d'Eau Fortement Modifiées
(Format PDF/1,5Mo)

Fiches de synthèse justifiant la désignation des Masses d'Eau Fortement Modifiées (MEFM)
(Format PDF/4,9Mo)

 

En lien avec les documents d’accompagnement du projet de SDAGE 2016-2021

RESUME DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L’ETAT DES EAUX

 
 

2. Etat des masses d’eau du bassin Rhône-Méditerranée

Données d’évaluation de l’état des masses d’eau

- Cours d'eau : état écologique et chimique
    (Format XLS)

- Plans d'eau : état écologique et chimique
    (Format XLS)

- Eaux côtières : état écologique et chimique
    (Format XLS)

- Eaux souterraines : état qualitatif et quantitatif
    (Format XLS)

 

 

 

En lien avec le projet de programme de mesures 2016-2021

CHAPITRE 3 - LES MESURES TERRITORIALISEES

 
   

Note présentant les modalités d’élaboration des propositions de mesures et d’objectifs sur la base des données issues des réunions locales
(Format PDF/0,3Mo)

Tableaux des mesures à la masse d’eau :

- Eaux superficielles (Format XLS)

- Eaux souterraines (Format XLS)

Liste des ouvrages prioritaires pour restaurer la continuité écologique (à télécharger à partir de la ss-rubrique continuité écologique des cours d'eau)

CHAPITRE 5 - ESTIMATION DU COÛT DU PROGRAMME DE MESURES

 
   

Note de méthode relative à l'estimation du coût du programme de mesures
(Format PDF/1,0Mo)

 

 

 

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