Les étapes d'élaboration du SDAGE 2016-2021

Les travaux d'élaboration du SDAGE 2016-2021 ont été engagés sur le bassin en 2013. Dans la foulée de la synthèse des questions importantes posées pour la gestion de l'eau, la fin d'année 2013 a vu l'adoption par le comité de bassin Rhône-Méditerranée de l'Etat des lieux révisé. De l'automne 2013 au printemps 2014, l'élaboration du futur SDAGE et de son programme de mesures a donné lieu à de nombreuses réunions associant les services de l'Etat et de ses établissements publics, les collectivités et les usagers socio-économiques. Une version projet des documents est soumise à consultation des assemblées et du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.

Le 20 novembre 2015, le Comité de bassin a adopté le SDAGE 2016-2021 et donné son avis sur le Programme de mesures

 

Les documents édités pour chaque étape d'élaboration du SDAGE 2016-2021 sont téléchargeables à partir des liens dans le tableau ci-dessous :

> Novembre 2015
   

Comité de bassin du 20 novembre 2015 : adoption du SDAGE et avis sur le programme de mesures

Projet de SDAGE 2016-2021

Le comité de bassin réuni le 20 novembre 2015 a adopté le SDAGE 2016-2021 et rendu un avis favorable sur le programme de mesures qui l'accompagne. Les documents examinés lors de cette séance sont les suivants :

SDAGE 2016-2021 (PDF/21,0Mo)

Note remise en séance du comité de bassin présentant les derniers ajustements opérés dans le SDAGE et le programme de mesures (3,5Mo)

Documents d'accompagnement du SDAGE(18,9Mo)

Rapport d'évaluation environnementale (7,6Mo)

Déclaration environnementale (0,1Mo)

Programme de mesures 2016-2021 (14,6Mo)

> Octobre 2015
   

Comité de bassin du 1er octobre 2015 : prise en compte des avis de la consultation dans le SDAGE

Projet de SDAGE 2016-2021

Projet de SDAGE 2016-2021 (PDF/22,7Mo)

chapitre 1 : contexte général
chapitre 2 : orientations fondamentales

Présentation des évolutions suite aux consultations (PDF/0,7Mo)

Traitement des avis reçus dans le cadre de la consultation des Assemblées sur le projet de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021

Tableau avis reçus dans le cadre de la consultation des Assemblées - Juin 2015

La consultation du public et des assemblées s'est déroulée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. Les évolutions à apporter aux projets de SDAGE et de programme de mesures sont en cours de discussion au sein des instances de bassin. Il a été décidé de mettre dès à présent à disposition les avis exprimés sur les projets ainsi que le rapport de synthèse sur la consultation du public. Un retour sur les suites données aux avis sera également réalisé auprès des organismes consultés.

Registre des avis (PDF/0,2Mo)

Avis portant sur les éléments généraux du SDAGE (y compris les orientations fondamentales) (PDF/7,2Mo)

Avis portant sur les mesures et les objectifs des masses d'eau (PDF/0,3Mo)

Présentation des résultats de la consultation du public (PDF/1,2Mo)

> Décembre 2014 à juin 2015
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19/12/14 au 19/04/15
Consultation officielle des assemblées

19/12/14 au 18/06/15
Consultation officielle du public (sur le site "Sauvons l'eau" AE RM&C)

Consulter les projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021

Consulter les projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021

Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 soumis à la consultation :

Arrêté préfectoral de lancement de la consultation n° 14-224 du 18/11/2014

Documents officiels :

Projet de SDAGE 2016-2021 (PDF/20,8Mo)

Documents d'accompagnements du projet de SDAGE 2016-2021 (PDF/15,2Mo)

Rapport d'évaluation environnementale (PDF/6,0Mo)

Avis de l'autorité environnementale n° 2014-001369 (PDF/6,0Mo)

Projet de programme de mesures 2016-2021 (PDF/13,9Mo)

Documents complémentaires :

Fiches de synthèse des mesures et objectifs

Autres documents en lien avec le projet de SDAGE 2016-2021

Autres documents en lien avec le projet de programme de mesures 2016-2021

Consultation internationale :

Espagne        Italie

Monaco         Suisse

> Septembre 2014 : Comité de bassin
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Projets de SDAGE et addendum adoptés par le Comité de Bassin du 19/09/2014

 

Projet de programme de mesures ayant fait l'objet d'un avis favorable du Comité de Bassin du 19/09/2014 :

Projet de SDAGE - version CB du 19/09/2014

Projet de SDAGE 2016-2021 (PDF/23,2 Mo)

Addendum (PDF/1,0 Mo)

Projet de SDAGE 2016-2021 - Documents d'accompagnements (PDF/15,4 Mo)

Rapport d'évaluation environnementale (PDF/6,0 Mo)

Projet de programme de mesures 2016-2021 (PDF/13,4 Mo)

Présentation des projets de SDAGE et programme de mesures 2016-2021 :

Diaporama (PDF/1,9 Mo)

> Août 2014 : Bureau du Comité de Bassin

Projets de SDAGE et de progamme de mesures examinés par le bureau du comité de bassin en vue du Comité de Bassin du 19/09/2014

Projet de SDAGE - version BCB du 29 août 2014

Projet de SDAGE 2016-2021 (PDF/17,0 Mo)

Projet de SDAGE 2016-2021 - Documents d'accompagnements (PDF/15,4 Mo)

Projet de programme de mesures 2016-2021 (PDF/13,7 Mo)

> Juillet 2014 : Bureau du Comité de Bassin

Projets de SDAGE et de progamme de mesures

Avant-projet de SDAGE - version BCB du 11/07/2014

BCB du 11/07/2014

Projet de SDAGE 2016-2021 (PDF/23,4 Mo)

Correctif à la liste des captages prioritaires du projet de SDAGE

Projet de SDAGE 2016-2021 - Documents d'accompagnements (PDF/16,9 Mo)

Evaluation environnementale du SDAGE Rhône-Méditerranée - Rapport environnemental provisoire (PDF/6,0 Mo)

Projet de programme de mesures 2016-2021 (PDF/8,5 Mo)

BCB du 4/07/2014

Analyses économiques dans le cadre de l'élaboration du SDAGE 2016-2021 (PDF/0,7 Mo)

> 5 juin 2014 : Bureau informel du Comité de Bassin

Avant projet de SDAGE : orientations fondamentales

Avant-projet de SDAGE - version BCB du 5/06/2014

Note de présentation

Avant projet de SDAGE - Orientations fondamentales (version du 05/06/2014)

> Mars à juillet 2014 : Groupes thématiques

 

Groupes thématiques pour l'élaboration du SDAGE 2016-2021

 2 juillet 2014 : Volet économie du SDAGE avec les conseils régionaux et généraux

 4 juin 2014 : Volet économique du SDAGE

16 mai 2014 : Restauration des cours d'eau et prévention des inondations

16 mai 2014 : Gestion quantitative et changement climatique

7 mai 2014 : Substances toxiques

28 mars 2014 : Zones humides - Trame verte et bleue

> Décembre 2013
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Etat des lieux 2013

Consultation de l'état des lieux 2013

Arrêté n°13-355 du 13/12/2013 portant approbation de l'état des lieux 2013 du bassin Rhône-Méditerranée

Etat des lieux 2013 adopté par le comité de bassin du 6 décembre 2013 et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 13 décembre 2013

Nota : version flipbook avec possibilité de téléchargement version PDF

Consultation sur les Questions Importantes

Consultation de l'arrêté du 20 novembre 2009

Synthèse des remarques recueillies

Tableau des avis (PDF/57,4Mo)

> Septembre 2013
   

Préparation de la révision du Programme de Mesures

Consultation de l'arrêté du 20 novembre 2009

Note de méthode pour la préparation du programme de mesures et des objectifs des masses d'eau à destination des groupes de travail locaux déclinant le guide national - septembre 2013

> Novembre 2012 à avril 2013
   

Consultation du public et des assemblées sur les Questions Importantes

Consultation de l'arrêté du 20 novembre 2009

Arrêté de lancement de la consultation du public

Questions Importantes - Version détaillée validée par le CB du 14 septembre 2012

"Les grands enjeux de l'eau"

Consultation internationale - Courriers de décembre 2012

Liste des communes bassin Rhône-Méditerranée

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