Les étapes d'élaboration du SDAGE 2022-2027

Les travaux d'élaboration du SDAGE 2022-2027 sont engagés sur le bassin depuis juillet 2018. Les documents produits à chacune des étapes sont téléchargeables à partir des liens dans le tableau ci-dessous :

> Avril à octobre 2019
   

Préparation du projet de programme de mesures 2022-2027

 

 

Le travail de co-construction avec les acteurs locaux pour l'établissement du programme de mesures 2022-2027 se déroule d'avril à octobre 2019 sur la base d'une méthode de travail établie par le secrétariat technique de bassin

Repere 3 Note de méthode pour l'élaboration du PDM

Repere 3 Tableaux pressions / impacts / risque établis suite à la consultation des acteurs locaux en 2018 :

Tableau pour les eaux superficielles

Tableau pour les eaux souterraines

Repere 3 Atlas hydromorphologie - APHORCE

Repere 3 Cartographie interactive - Lizmap - PdM

 

 

> Mars 2019
   

Bureau du comité de bassin du 22 mars : orientations pour l'actualisation du SDAGE 2022-2027, l'identification des objectifs et des mesures

 

 

Repere 3 Présentation faite en séance du bureau du comité de bassin

 

> Novembre 2018
   

Consultation du public et des parties prenantes sur le projet de synthèse des questions importantes et le programme de travail pour l'élaboration du SDAGE 2022--2027.

 

 

Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée et l'Etat consultent le public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur les enjeux de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques et les enjeux de la prévention des risques d'inondation dans le bassin Rhône---Méditerranée.

Repere 3 Courrier de lancement de la consultation des parties prenantes (PDF/640 Ko)

Repere 3 Programme de travail et synthese des questions importantes (PDF/6 601 Ko)

Repere 2 Consultation internationale : courriers du 31 janvier 2019 :

- Suisse (PDF/154 Ko)

- Espagne (PDF/160 Ko)

- Italie (PDF/158 Ko)

- Monaco (PDF/154 Ko)

 

> Juillet à octobre 2018
   

Les acteurs locaux impliqués dans la gestion de l'eau ont été consultés du 2 juillet au 31 octobre 2018 sur l'évaluation des impacts des pressions qui s'exercent sur les masses d'eau. Cette consultation technique visait à stabiliser un diagnostic partagé avec les acteurs des territoires sur les pressions qui s'opposent au bon état et sur le risque qui en découle pour l'atteinte des objectifs environnementaux en 2027. Ce diagnostic alimentera l'état des lieux 2019 du bassin et servira de socle pour l'élaboration du futur SDAGE 2022-2027 et de son programme de mesures.

Consultation technique - juillet à octobre 2018

Les modalités de la consultation

Courrier de lancement de la consultation du 8 juin 2018 (PDF/0,5Mo)

Liste des acteurs locaux consultés (PDF/0,1Mo)

Les méthodes d'actualisation des pressions et de leurs impacts

Notes de méthode (ZIP/5,4Mo)

Mai 2019 : Synthèse des avis de la consultation :

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