Les étapes d'élaboration du SDAGE 2022-2027

Les travaux d'élaboration du SDAGE 2022-2027 sont engagés sur le bassin depuis juillet 2018. Les documents produits à chacune des étapes sont téléchargeables à partir des liens dans le tableau ci-dessous :

 

> Novembre 2018
   

Consultation du public et des parties prenantes sur le projet de synthèse des questions importantes et le programme de travail pour l'élaboration du SDAGE 2022--2027.

 

 

Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée et l'Etat consultent le public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur les enjeux de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques et les enjeux de la prévention des risques d'inondation dans le bassin Rhône---Méditerranée.

Repere 3 Courrier de lancement de la consultation des parties prenantes (PDF/640 Ko)

Repere 3 Programme de travail et synthese des questions importantes (PDF/6 601 Ko)

Repere 2 Consultation internationale : courriers du 31 janvier 2019 :

- Suisse (PDF/154 Ko)

- Espagne (PDF/160 Ko)

- Italie (PDF/158 Ko)

- Monaco (PDF/154 Ko)

 

> Juillet à octobre 2018
   

Les acteurs locaux impliqués dans la gestion de l'eau sont consultés du 2 juillet au 31 octobre 2018 sur l'évaluation des impacts des pressions qui s'exercent sur les masses d'eau. Cette consultation technique vise à stabiliser un diagnostic partagé avec les acteurs des territoires sur les pressions qui s'opposent au bon état et sur le risque qui en découle pour l'atteinte des objectifs environnementaux en 2027. Ce diagnostic alimentera l'état des lieux 2019 du bassin et servira de socle pour l'élaboration du futur SDAGE 2022-2027 et de son programme de mesures.

Consultation technique - juillet à octobre 2018

Les modalités de la consultation

Courrier de lancement de la consultation du 8 juin 2018 (PDF/0,5Mo)

Liste des acteurs locaux consultés (PDF/0,1Mo)

Les méthodes d'actualisation des pressions et de leurs impacts

Notes de méthode (ZIP/5,4Mo)

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