Eau et Urbanisme - Journée d'échanges techniques

29 janvier 2013 au Palais des Congrès de Beaune

 

Dans un souci d'efficacité et de cohérence des politiques publiques, le législateur a prévu de renforcer les liens entre les documents d'urbanisme et les documents de planification dans le domaine de l'eau. Aussi, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse et le réseau de gestionnaires des milieux aquatiques de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec les DREAL de Franche-Comté et de Bourgogne, ont organisé une journée d'échanges « Eau et Urbanisme » le 29 janvier 2013.

Cette journée, à caractère technique, avait pour objectifs de rassembler les acteurs opérationnels de la planification urbaine et de la gestion de l'eau en vue de développer une culture commune et promouvoir un travail coopératif. Elle a réuni 215 participants.

Documents de séance

Carte des SAGE des régions Bourgogne et Franche-Comté (Format PDF - 0,7 Mo)

Carte des Contrats de milieux des régions Bourgogne et Franche-Comté (Format PDF - 1,0 Mo)

Carte des SCOT des régions Bourgogne et Franche-Comté (Format PDF - 0,7 Mo)

Coordonnées des SAGE, contrats de milieux et SCOT des régions Bourgogne et Franche-Comté

Liste des inscrits

Interventions

1 - Les outils des politiques de l'eau et de l'urbanisme

 

Les outils au service de la politique de l'eau
Thierry SILVESTRE, Agence de l'Eau RM&C - Besançon

Les outils de la planification
Gilles LEMAIRE , DREAL Franche-Comté

2 - Présentation du guide SDAGE et urbanisme et premier retour d’expérience

 

Principe de compatibilité SDAGE-SAGE-SCOT et principe de non dégradation - Analyse et croisement des enjeux eau et urbanisme
Delphine CATHALA, DREAL du Bassin Rhône - Méditerranée - Marc VEROT, Agence de l'Eau RM&C

3 - Le SAGE de la Bourbre : une assistance technique aux collectivités territoriales pour       intégrer les enjeux de l'eau dans les documents d'urbanisme      

 

Présentation du SAGE de la Bourbre
Bénédicte CORDIER, Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre

Annexe : compatibilité des PLU avec le SAGE de la Bourbre

4 - Comment intégrer les enjeux eau et biodiversité dans les documents d'urbanisme ?

 

Prise en compte des enjeux inondations à l'échelle d'un SCOT
Anne QUENOT, Agence d'urbanisme de Belfort

Prise en compte des zones humides à travers l'évolution d'un PLU
Michel GINIES, Maire de la Commune de Damparis et Martine BRINDEJONC, BE EPURE

Prise en compte de la gestion des eaux pluviales dans un PLU
Anne QUENOT, Agence d'urbanisme de Belfort

5 - SCOT du Dijonnais, SAGE et Contrat de Rivière du bassin versant de l'Ouche

 

Présentation d'une démarche de planification teritoriale partenariale

Simon-Pierre GUILBAUB, Syndicat Mixte du SCOT du Dijonnais - Pascal VIART, Syndicat Mixte d'Etude et d'Aménagement du Bassin de l'Ouche et de ses Affluents

6 - Evaluation de la prise en compte des orientations du SDAGE dans les documents       d'urbanisme

 

Le cas du SAGE de la Vouge
Renaud DURAND, DREAL Bourgogne

7 - Les ressources majeures pour l'alimentation en eau potable actuelle et future dans le       Val de Saône

 

Comment les prendre en compte dans les documents d'urbanisme ?
Stéphane CLAUDET-BOURGEOIS, EPTB Saône Doubs