Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE)

Les collectivités du bassin ont participé à la consultation sur la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau qui s'est déroulée du 12 juillet au 29 septembre 2017. Pour sa première élaboration, la SOCLE se concentre sur la compétence GEMAPI, la compétence eau potable et la compétence assainissement.

 Le projet SOCLE ...

 

Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole

Carte de communes désignées en zones vulnérables 2017La révision des zones vulnérables, engagée en 2016, se termine. Après l'arrêté du 21 février 2017 désignant de nouvelles zones vulnérables, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 24 mai 2017 la délimitation infra-communale des zones vulnérables pour les eaux superficielles, en fonction des limites de bassins versants.

 En savoir plus sur le classement 2017 ...

 

Plan de gestion des poissons migrateurs 2016-2021 (PLAGEPOMI)Le plan de gestion des poissons migrateurs

Le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Rhône-Méditerranée a été approuvé par arrêté du 14 novembre 2016 du préfet coordonnateur de bassin. Il définit les objectifs, priorités et recommandations en faveur de la préservation de 3 espèces (anguille, alose feinte du Rhône, lamproie marine).

 Le PLAGEPOMI 2016-2021

 

Gouvernance franco-suisse de l'eau

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)La France et la Suisse partagent les eaux du bassin versant du Rhône. Les perspectives de changement climatique incitent à s’intéresser à leurs niveaux d’usage à moyen et long termes. La France propose à la Suisse de mettre en place une instance de gouvernance franco-suisse de l’eau.

 En savoir plus sur la gouvernance transfrontière

Plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 (PGRI)Plan de gestion 2016-2021 des risques d'inondation

Le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 7 décembre 2015, le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée qui fixe les dispositions relatives à la gestion des risques d’inondation. Le PGRI traite d’une manière générale de la protection des biens et des personnes.

 Le PGRI 2016-2021

 

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)La loi MAPTAM attribuera, au plus tard le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence aux communes sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

 La compétence GEMAPI mise en oeuvre sur le bassin

 

Etudes d'évaluation des volumes prélevables globaux (EEVPG)

Etudes d'évaluation des volumes prélevables :
Eléments qui permettent un ajustement des autorisations de prélèvement d'eau dans les rivières ou les nappes.

Etude thermique du Rhône - Rapport de synthèse - Mai 2016

Etude thermique du Rhône
Rapport de synthèse

 

(Mai 2016)