Classement des cours d'eau

L'article L214-17 du code de l'environnement, introduit par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, réforme les classements des cours d'eau en les adossant aux objectifs de la directive cadre sur l'eau déclinés dans les SDAGE.

Ainsi les anciens classements (nommés L432-6 et loi de 1919) sont remplacés par un nouveau classement établissant deux listes distinctes qui ont été arrêtées en 2013 par le Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée :

Une liste 1 est établie sur la base des réservoirs biologiques du SDAGE , des cours d'eau en très bon état écologique et ces cours d'eau nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins (Alose, Lamproie marine et Anguille sur le bassin Rhône-Méditerranée). L'objet de cette liste est de contribuer à l'objectif de non dégradation des milieux aquatiques.

Ainsi, sur les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau figurant dans cette liste, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique (cf article R214-109 du code de l'environnement). Le renouvellement de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions particulières (cf article L214-17 du code de l'environnement).

Une liste 2 concerne les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau nécessitant des actions de restauration de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons).

Tout ouvrage faisant obstacle doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant. Ces obligations s'appliquent à l'issue d'un délai de cinq ans après publication des listes.

La restauration de la continuité écologique des cours d'eau figurant dans cette liste contribuera aux objectifs environnementaux du SDAGE. La délimitation de la liste tient compte également des objectifs portés par le Plan de GEstion des POissons MIgrateurs (PLAGEPOMI) et le volet Rhône-Méditerranée du plan national Anguille. Les travaux de restauration de la continuité biologique et sédimentaire doivent être réalisés sur les ouvrages y faisant obstacle, sur les tronçons de cours d'eau classés en liste 2, dans les 5 ans suivant l'adoption de leur classement soit d'ici fin 2018 pour les cours d'eau classés en 2013.

La procédure de révision du classement des cours d'eau

La procédure de classement des cours d'eau, mise en œuvre sur le bassin Rhône-Méditerranée pour réviser les classements existants, a débuté en 2010 et s'est achevé en 2013.

En savoir plus sur la procédure de classement des cours d'eau ...

 

Les classements arrêtés par le Préfet coordonnateur de bassin

Les listes des cours d'eau, classés au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement, ont été arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin le 19 juillet 2013 et publiées au journal officiel de la République française le 11 septembre 2013.

 

Les arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral classement Liste 1 (Format PDF)

Arrêté préfectoral classement Liste 2 (Format PDF)

Les documents d'accompagnement

Enjeux écologiques à l'origine du classement Liste 1 (format PDF)

Enjeux écologiques à l'origine du classement Liste 2 (format PDF)

Liste provisoire des ouvrages en liste 2 - Avril 2013 (format PDF)

Les cartes de localisation
Avertissement :
les cartes proposées n'ont qu'un caractère illustratif et
ne se substituent pas aux éléments détaillés dans les arrêtés préfectoraux de classement

Fichiers SIG à télécharger (à partir de la rubrique des référentiels cartographiques)

Cartes générales du bassin

> Liste 1 bassin

> Liste 2 bassin

Cartes régionales (format PDF de 0,7 à 1,5 Mo) 

 

Bourgogne/FrancheComté/Lorraine/Ch-Ard

> Liste 1

> Liste 2

Rhône-Alpes

> Liste 1

> Liste 2

Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

> Liste 1

> Liste 2

Provence Alpes Côte d'Azur

> Liste 1

> Liste 2

Cartes départementales (format PDF de 0,3 à 4,0 Mo) 

 

01 . Ain

> Liste 1

> Liste 2

04 . Alpes de Haute-Provence

> Liste 1

> Liste 2

05 . Hautes Alpes

> Liste 1

> Liste 2

06 . Alpes maritimes

> Liste 1

> Liste 2

07 . Ardèche

> Liste 1

> Liste 2

09 & 11 . Ariège et Aude

> Liste 1

> Liste 2

13 . Bouches du Rhône

> Liste 1

> Liste 2

21 . Côte d'Or

> Liste 1

> Liste 2

25 . Doubs

> Liste 1

> Liste 2

26 . Drôme

> Liste 1

> Liste 2

30 & 48 . Gard et Lozère

> Liste 1

> Liste 2

34 & 12 . Hérault et Aveyron

> Liste 1

> Liste 2

38 . Isère

> Liste 1

> Liste 2

39 . Jura

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52 . Haute Marne

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> Liste 2

66 . Pyrénées Orientales

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71 . Saône et Loire

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84 . Vaucluse

> Liste 1

> Liste 2

88 . Vosges

> Liste 1

> Liste 2

90 . Territoire de Belfort

> Liste 1

> Liste 2

DOCUMENTS DE REFERENCE

Question/Réponse (publication DREAL de bassin - 2013)

Document Question/Réponse
(Publication DREAL de bassin Rhône-Méditerranée - 2013)

(format PDF/2Mo)

La révision des classements de protection des cours d'eau (publication ONEMA - Sept 2011)

La révision des classements de protection des cours d'eau
(Publication ONEMA - septembre 2011)

(Vers le site ONEMA - format PDF/3Mo)

Pourquoi rétablir la continuité écologique ? (publication ONEMA - Sept 2010)

Pourquoi rétablir la continuité écologique ?
(Publication ONEMA - Septembre 2010)

(Vers le site ONEMA - format PDF/6Mo)

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