Continuité écologique des cours d'eau

Assurer la continuité écologique des cours d’eau est une condition nécessaire à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau au titre de la Directive cadre sur l’eau à mener conjointement avec les actions de lutte contre la pollution, la restauration hydrologique et morphologique ainsi qu'une gestion équilibrée du transit sédimentaire. Cet objectif majeur du SDAGE et de son programme de mesures est décliné dans les dispositions de l'orientation fondamentale 6A.

Le bon fonctionnement des milieux aquatiques peut en effet être altéré par des perturbations de la continuité biologique (obstacle à la libre circulation) et du transit sédimentaire (incision du lit, modification du substrat et des faciès d’écoulement).

Le SDAGE contribue directement à la mise en œuvre de la trame verte et bleue inscrite dans les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) en identifiant les réservoirs biologiques et en prévoyant, dans son programme de mesures, des actions de restauration de la continuité écologique.

Ces actions du programme de mesures sont prioritairement portées sur :

- les cours d’eau classés en application de l’article L214-17 du code de l’environnement, arrêtés par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 3 juillet 2013 et publié au journal officiel de la république française le 11 septembre 2013,

- les zones d’actions prioritaires pour la restauration des axes de migration des poissons migrateurs amphihalins identifiés par le PLAn de GEstion des POissons MIgrateurs (PLAGEPOMI).

Le programme de mesures 2016-2021 constitue ainsi la déclinaison opérationnelle du classement des cours d’eau et des objectifs du PLAGEPOMI.

Classement des cours d'eau

Le classement des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée a débuté en 2010 et s'est achevé en 2013. Les listes des cours d'eau classés ont été arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin le 19 juillet 2013 et publiées au Journal officiel de la République française le 11 septembre 2013.

Consulter la procédure et les classements de cours d'eau

 

Restauration de la continuité écologique

La liste d’ouvrages prioritaires à équiper, aménager ou effacer pour restaurer la continuité écologique cible les ouvrages présents sur les tronçons de cours d'eau classés en liste 2 et sur les zones d'actions du PLAGEPOMI du bassin Rhône-Méditerranée.

Consulter la liste des ouvrages prioritaires

 

Consultations relatives aux travaux envisagés sur les ouvrages transversaux

Des consultations sont engagées dans le cadre des procédures réglementaires relatives aux travaux à mener sur les ouvrages transversaux dans le lit des cours d'eau.

En savoir plus sur les consultations réglementaires en cours