Procédure de classement des cours d'eau de mars 2010 à juillet 2013

La procédure de classement des cours d'eau, mise en œuvre sur le bassin Rhône-Méditerranée pour réviser les classements existants, a débuté en mars 2010 et s'est achevée en juillet 2013.

Mars 2010 - Lancement de la procédure - Courrier du Préfet de bassin

Les étapes de la procédure Consultez le calendrier de la procédure de révision

La consultation réglementaire de septembre 2012 à janvier 2013

La consultation réglementaire concerne les Conseils généraux et régionaux, les Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB), les CLE des SAGE, les Comités de rivière, les Chambres d'agriculture, les Chambres de commerce et d'industrie, les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux, les Fédérations départementales de pêche et de pisciculture, les Parc nationaux.

Les documents soumis à la consultation sont d'une part le projet de listes de cours d'eau proposés au classement (listes 1 et 2), et d'autre part l'étude de l'impact de ce projet sur les usages de l'eau actuels et futurs. Ces documents sont accompagnés d'éléments d'information qui éclairent notamment sur les enjeux environnementaux à la base du projet, sur la portée réglementaire des classements ainsi que sur les premières orientations envisagées du projet suite à l'étude de l'impact sur les usages.

La consultation des parties prenantes citées précédement est close depuis le 15 janvier 2013.
La synthèse des résultats de la consultation et des modifications apportées est consultable ci-dessous

L'avis du Comité de bassin du 17 mai 2013 clôturera la consultation des parties prenantes.

 

Documents soumis à la consultation

Courrier du Préfet de bassin initiant la consultation (4 septembre 2012)

Listes des cours d'eau proposés :

> Classement Liste 1

> Classement Liste 2

Etude de l'impact du projet de classement sur les usages (16 février 2012) (PDF/5Mo)

Note de présentation non technique

Notice d'accompagnement (PDF/1,3Mo)

 

Synthèse de la consultation - Avril 2013

SYNTHESE

Synthèse des avis et éléments de réponse apportés (Format PDF/0,5Mo)

PROJET FINAL DE CLASSEMENT DES COURS D'EAU

Proposition de classement au titre de la Liste 1 (Format PDF /0,1Mo)

Proposition de classement au titre de la Liste 2 (Format PDF / 0,1Mo)

Cartes générales bassin Rhône-Méditerranée :

> Carte liste 1

> Carte liste 2

Cartes régionales (Format PDF de 0,7 à 1,5 Mo) 

 

Bourgogne/FrancheComté/Lorraine/Ch-Ard

> Liste 1

> Liste 2

Rhône-Alpes

> Liste 1

> Liste 2

Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

> Liste 1

> Liste 2

Provence Alpes Côte d'Azur

> Liste 1

> Liste 2

Cartes départementales (Format PDF de 0,3 à 4,0 Mo) 

 

01 . Ain

> Liste 1

> Liste 2

04 . Alpes de Haute-Provence

> Liste 1

> Liste 2

05 . Hautes Alpes

> Liste 1

> Liste 2

06 . Alpes maritimes

> Liste 1

> Liste 2

07 . Ardèche

> Liste 1

> Liste 2

09 & 11 . Ariège et Aude

> Liste 1

> Liste 2

13 . Bouches du Rhône

> Liste 1

> Liste 2

21 . Côte d'Or

> Liste 1

> Liste 2

25 . Doubs

> Liste 1

> Liste 2

26 . Drôme

> Liste 1

> Liste 2

30 & 48 . Gard et Lozère

> Liste 1

> Liste 2

34 & 12 . Hérault et Aveyron

> Liste 1

> Liste 2

38 . Isère

> Liste 1

> Liste 2

39 . Jura

> Liste 1

> Liste 2

42 . Loire

> Liste 1

> Liste 2

52 . Haute Marne

> Liste 1

> Liste 2

66 . Pyrénées Orientales

> Liste 1

> Liste 2

69 . Rhône

> Liste 1

> Liste 2

70 . Haute-Saône

> Liste 1

> Liste 2

71 . Saône et Loire

> Liste 1

> Liste 2

73 . Savoie

> Liste 1

> Liste 2

74 . Haute Savoie

> Liste 1

> Liste 2

83 . Var

> Liste 1

> Liste 2

84 . Vaucluse

> Liste 1

> Liste 2

88 . Vosges

> Liste 1

> Liste 2

90 . Territoire de Belfort

> Liste 1

> Liste 2

Documents complémentaires :

 

Enjeux écologiques à l'origine du classement Liste 1

Enjeux écologiques à l'origine du classement Liste 2

Fichiers SIG :     Format MAPINFO (2,6Mo)    Format SHAPE (6,1 Mo)      

Document Question/Réponse (format PDF/2,0Mo)

Liste provisoire des ouvrages en liste 2

 

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