Gestion des eaux souterraines

Directive Cadre sur l'Eau (DCE )

Circulaire DCE 2006/18 sur le bon état des eaux souterraines du 21 décembre 2006

Note : Définition du bon état et des modalités d'évaluation de l'état des eaux souterraines - version septembre 2005 (format PDF)

Directive Fille sur la protection des eaux souterraines contre la pollution

La directive fille relative à la protection des eaux souterraines a été adoptée le 12 décembre 2006 par le Parlement Européen. Elle contient des éléments de définition de la notion de bon état chimique, définit des normes de qualité pour les nitrates et pesticides, et indique que les Etats membres doivent arrêter avant le 22 décembre 2008 des valeurs seuils pour une liste minimum de paramètres chimiques visés, la liste pouvant être étendue à d’autres paramètres présentant un risque.

Directive fille sur la protection des eaux souterraines contre la pollution du 12 décembre 2006 (PDF)

Exposé des motifs du Conseil sur la position commune du 23 janvier 2006 (format PDF)

Exposé des motifs de la proposition de directive du 19 septembre 2003 (format PDF)

Les réseaux de surveillance de l'état des eaux souterraines

Les nappes d’eau souterraines sont alimentées par ruissellement par ce que l’on appelle la pluie efficace. Ces eaux qui lessivent le sol, vont entrainer avec elles d’éventuelles pollutions et faire varier le niveau des nappes.

En matière de définition et d’évaluation du bon état des eaux souterraines, la DCE stipule que les masses d’eau souterraines doivent être dans un état chimique et en quantité suffisante pour permettre de satisfaire les besoins d’usage (en particulier pour l’alimentation en eau potable) tout en continuant d’alimenter de manière satisfaisante (en quantité et qualité) les milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau, zones humides) qui en dépendent sans remettre en cause l’atteinte du bon état de ces derniers.

Les réseaux de surveillance s’intéressent d’une part à l’état quantitatif des eaux souterraines et d’autre part à leur état chimique.

Réseau de surveillance quantité retenu pour le contrôle de surveillance DCE du bassin Rhône-Méd.

Réseau de surveillance qualité retenu pour le contrôle de surveillance DCE du bassin Rhône-Méditerranée