Zones humides

Sommaire

Qu'est-ce qu'une zone humide ?

L’article L 211-1 du code de l’environnement donne la définition réglementaire des zones humides :

« on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année »

Ce même article, qui définit les critères d’une « gestion équilibrée de la ressource en eau », stipule que « la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides » est une condition indispensable de cette gestion équilibrée.

 

En 2008, la réglementation a précisé les critères d’identification et de délimitation des zones humides. Ainsi, conformément à l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 et à l’article R211-108 du code de l’environnement, une zone est considérée comme humide si elle présente au moins l’un des critères suivants :

  1. Les sols sont gorgés d’eau de façon permanente ou temporaire : la liste des types pédologiques correspondant est spécifiée en annexe 1.1 de l’arrêté du 24/06/2008. La classification et la méthodologie décrite dans l’arrêté permet d’établir la présence prolongée d’eau dans les sols, en fonction de leurs caractéristiques morphologiques.
  2.  

  3. La végétation, si elle existe, est caractérisée soit par des espèces hygrophiles (voir liste en annexe 2.1 de l’arrêté du 24/06/2008), soit par des habitats caractéristiques des zones humides (voir liste en annexe 2.2).