Application du réglement R(CE) n°1100/2007 du 18 septembre 2007
Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de renouvellement des générations.
Ce plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen. Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur lesquels il est possible d’agir à court terme. Ces mesures ne pourront toutefois porter leurs fruits pour la reconstitution du stock que si la qualité environnementale (eau, sédiment, habitats) est améliorée, car c’est elle qui conditionne la productivité du stock.
Les mesures de gestion ont été déterminées dans le cadre d’un large processus de concertation, mené avec l’ensemble des acteurs intervenant dans la gestion de l’anguille au niveau national et local et en étroites relations avec la communauté scientifique, qui a émis de nombreuses recommandations sur les options de gestion.
Cette concertation a été menée en tenant compte des enjeux et des objectifs suivants :
Le plan de gestion français est donc le résultat d’un compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille.
Tous les bassins hydrographiques de métropole sont concernés par l’application du règlement. Le périmètre de ce premier plan de gestion, qui pourra être révisé dans trois ans, a été déterminé en tenant compte de l’aire de répartition naturelle de l’anguille et des contraintes de gestion.
Le travail réalisé à l’échelle nationale a pour objectif de reprendre les principales exigences du règlement européen et de proposer un cadre de travail homogène. Néanmoins, il laisse aux instances ayant la compétence sur les bassins (Comités de Gestion des Poissons Migrateurs, COGEPOMI) le soin de les décliner au niveau local en prenant en compte les caractéristiques de chaque territoire et les moyens humains et techniques disponibles.
La construction du plan de gestion traduit cette double échelle. En effet, il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion. L’articulation entre le volet national et les annexes par bassin est très étroite et les deux parties doivent être lues en parallèle, de façon à mettre en cohérence l’approche globale et l’approche territoriale.
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