Avis rendus par l'ANSES

Depuis 2003, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) produit des avis permettant :

1) d'évaluer les risques sanitaires liés à la consommation de poissons contaminés par les PCB

2) d'apporter un appui scientifique et technique à l'Etat dans la gestion du risque lié à ces contaminants

3) de participer à la définition d'une réglementation européenne pour les PCB-NDL.

Suite à l’avis de l’ANSES du 22 juillet 2015, l’instruction interministérielle des ministères en charge de la Santé, de l'Agriculture et de l'Environnement du 19 avril 2016 propose une évolution des mesures de gestion des poissons contaminés par les polychlorobiphényles (PCB), . Cette instruction indique qu’il est possible de faire évoluer le dispositif actuel des mesures de gestion en eau douce, définies par arrêté préfectoral dans chaque département concerné :

 

Les avis, listés ci-dessous, sont consultables sur le site de l'ANSES

Accès au site de l'ANSES

Liste des avis rendus par l'ANSES relatifs à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés dans les rivières du bassin Rhône-Méditerranée

22/02/2011

Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés
dans le bassin Rhône-Méditerranée

06/11/2009

Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés
dans la Saône

13/05/2009

Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés
dans les rivières françaises

21/04/2009

Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés
dans le Doubs

06/04/2009

Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés
dans le Rhône

14/11/2008

Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés
dans le lac du Bourget

22/09/2008

Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés
dans la Saône

02/07/2008

Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés
dans le lac du Bourget

17/06/2008

Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés
dans le lac d'Annecy et le lac Léman

28/03/2008

Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés
dans le Rhône

03/12/2007

Avis relatif à l'évaluation du risque sanitaire lié à la consommation de poissons péchés
dans le Rhône

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Liste des avis rendus par l'ANSES relatifs à un appui scientifique et technique de l'Etat dans la gestion du risque lié aux PCB ou à la définition d'une réglementation européenne pour les PCB-NDL

25/06/2012

Avis relatif à un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux

10/11/2011

Avis relatif à l’interprétation des résultats de l’étude nationale Anses/InVS d’imprégnation aux PCB des consommateurs de poissons d'eau douce

14/06/2010

Avis relatif aux bénéfices / risques liés à la consommation de poissons

01/06/2010

Avis relatif à une contamination accidentelle des denrées alimentaires par les dioxines et PCB à Saint-Cyprien dans le département de la Loire (42)

20/04/2010

Avis relatif à un dossier de contamination de sols en dioxines et PCB de type dioxine et à l'utilisation possible de ces sols en lien avec d'éventuelles répercussions sur la qualité sanitaire de certains produits agricoles (avis complémentaire)

26/03/2010

Avis relatif à une demande d'appui scientifique et technique sur la contamination en dioxines et PCB des denrées animales et d'origine animale française

05/03/2010

Avis relatif à l'interprétation sanitaire des niveaux d'imprégnation de la population française en PCB

27/11/2009

Avis relatif àla détermination de valeurs seuils en PCB-NDL comme outil d'appréciation du risque de la contamination en PCB des poissons d'eau douce et de mer

27/07/2009

Avis relatif à la contamination de sols en dioxines et PCB de type dioxines et à l'utilisation possible de ces sols en lien avec d'éventuelles répercussions sur la qualité sanitaire de certains produits agricoles

16/06/2009

Avis relatif à la détermination d'une valeur limite en polychlorobiphényles dans les eaux destinées à la consommation humaine

09/12/2008

Avis relatif à l'évaluation du risque lié à la consommation de viande de porc contaminée par les PCDD/F et les PCB-DL (PCB "Dioxine-Like")

05/02/2008

Avis relatif à l'appui scientifique et technique relatif au plan d'échantillonnage national PCB dans les poissons de rivière : proposition de méthodologie

23/10/2007

Avis relatif à l'établissement de teneurs maximales pertinentes en polychlorobiphényles qui ne sont pas de type dioxine (PCB "non dioxine-like", PCB -NDL) dans divers aliments

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