Le comité d'information et de suivi du 4 avril 2014

Le septième et dernier comité d’information et de suivi de la pollution du Rhône s’est tenu le 4 avril 2014 à la Préfecture de la région Rhône-Alpes, sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Régionales. Il a été l’occasion de faire le bilan des avancées des deux programmes d’action du bassin Rhône-Méditerranée sur les PCB.

La gestion des PCB rentre désormais dans un cadre commun de gestion avec une prise en compte au niveau du bassin dans le projet de SDAGE 2016-2021, et au niveau national dans le futur plan micropolluant.

Ordre du jour de la séance

1/ Retour sur les actions de l’année 2013

   1.1 Recommandations sédiments

Présentation de séance

Consulter la sous- rubrique "gestion sédimentaire"

   1.2 Etude d’évaluation des sources contributrices au flux de PCB du Rhône

Présentation de séance

Consulter la sous rubrique "évaluation des sources contributrices aux flux de PCB du Rhône"

   1.3 Recherche de sources

Présentation de séance

2/ Bilan des deux programmes d'actions

Axe 1 : réduction des rejets

Axe 2 : Connaissances scientifiques

Axe 3 : Contrôle des poissons et gestion sanitaire

Axe 4 : Risque sanitaire

Axe 5 : Accompagnement des pêcheurs professionnels

3/ Retour du comité national PCB

Présentation de séance

4/ Perspectives

Présentation de séance

Ce comité d’information et de suivi clôture 6 années de travail de l’ensemble des acteurs (administrations, monde de la recherche, associations, collectivités, …). Il ressort de ce bilan 4 axes à poursuivre et/ou approfondir pour les années à venir :

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Dossier de séance

Après un premier épisode dans les années 80, le bassin Rhône-Méditerranée a été le premier bassin hydrographique français impacté médiatiquement par la « crise » PCB en 2005. Le préfet coordonnateur de bassin a alors lancé un premier programme d’actions dés décembre 2007 sur la période 2008-2010, dans le but de répondre aux nombreuses questions posées par cette contamination des milieux aquatiques. Ce programme a été complété le 13 avril 2011 par un second programme d’actions PCB sur la période 2011-2013 avec pour objectif de poursuivre les études et actions n’ayant pas pu être terminées durant le premier programme et de lancer de nouvelles réflexions. Lors de la présentation du rapport d’étape le 8 février 2013, il a été décidé de clore les programmes d’action 2008-2010 et 2011-2013 et de poursuivre l’action PCB dans un cadre commun de gestion des contaminants des milieux aquatiques.

Rapport final du programme d'action PCB 2011-2013 (PDF/3,5Mo) Rapport final du programme d'actions 2011-2013 (PDF/3,5Mo)

Les points marquants du rapport final portant sur les actions des 2 programmes 2008-2010 et 2011-2013 sont les suivants :

Poursuivre la réduction des rejets

les actions de suivi des sources connues ont été menées durant les 6 années ;

la réduction des rejets nécessite désormais l’acquisition d’information sur les sources encore actives de PCB, une méthodologie pour mener à bien ces études est en cours d’élaboration ;

l’élimination des transformateurs contenant plus de 500ppm de PCB est quasiment terminée, une nouvelle campagne d’élimination concernant les appareils contenant moins de 500ppm a été lancée début 2013.

Améliorer les connaissances scientifiques et gérer cette pollution

Les études visées par les deux programmes d’actions sont terminées. Elles ont permis de :

  • comprendre les liens entre la contamination des sédiments et des poissons ;
  • valider des recommandations pour la gestion des sédiments contaminés, une troisième version visant d’autres substances sera poursuivie après la clôture du plan ;
  • améliorer la connaissance sur les flux de PCB (flux à la méditerranée, sources contributrices et principaux affluents) ;

le programme de recherche du pôle de compétitivité Axelera est terminé, le rendu de l’ensemble des travaux a été organisé en juillet 2013, les rapports sont attendus ;

des réflexions sont lancées sur les composés perfluorés ainsi que d’autres substances émergentes.

Contrôler les poissons destinés à la consommation humaine et prendre les mesures de gestion sanitaire

le diagnostic de la contamination a été menée de 2008 à 2011. Il a été suivi d’arrêtés d’interdiction de consommation sur les nouveaux secteurs identifiés comme contaminés ;

un protocole de suivi de la contamination a été proposé au niveau national début 2012;

les contrôles des produits de la pêche mis sur le marché ont été réalisés durant les 6 années des programmes et se poursuivront.

Connaître le risque sanitaire et le prévenir

L'étude d'imprégnation menée par l'Anses au niveau national est terminée. Son rapport a été rendu public début 2012 et conduit à la prescription de recommandations de consommation des poissons d'eau douce. Les inquiétudes ont été levées sur l’eau potable, les végétaux irrigués par les eaux du Rhône et la qualité de l’air.

Accompagner les pêcheurs professionnels impactés par les interdictions de commercialisation

Les pêcheurs impactés par les arrêtés d'interdiction de consommation et de commercialisation sont identifiés. Ils bénéficient d'un accompagnement au cas par cas. Depuis le 2 juillet 2012, le dispositif permettant d'accompagner une cessation d'activité est en place. Les formulaires de demande sont en ligne sur le site de bassin

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