Le comité d'information et de suivi du 8 février 2013

Le sixième comité d'information et de suivi de la pollution du Rhône par les PCB s'est tenu le 8 février 2013 à la Préfecture de la région Rhône-Alpes sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Régionales.

Synthèse des échanges

Liste des participants

Synthèse des échanges, suites envisagées et conclusion du comité

Ordre du jour de la séance

1/ Etude d'imprégnation :

Etude nationale d'imprégnation aux PCB des consommateurs de poissons : Présentation ANSES

2/ Point d'étape du programme d'actions 2011-2013 :

Bilan national et de bassin de l'élimination des appareils contenant des PCB : Présentation DREAL

Opération de suivi des chasses du Haut-Rhône : Présentation OSR

Gestion des sédiments : Présentation DREAL

Projet AXELERA : Présentation AXELERA

Point d'information sur les études en cours concernant les perfluorés : Présentation DREAL

Accompagnement des pêcheurs professionnels : Présentation DREAL

3/ Suites envisagées du programme d'actions

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Dossier de séance

Programme d'actions 2011-2013 - Rapport d'étape du 8 février 2013

Rapport d'étape portant sur les actions 2011-2012

Le programme d'actions PCB 2011-2013 a été lancé par le préfet coordonnateur de bassin, le 13 avril 2011, à la suite du premier programme 2008-2010. Ce nouveau programme a pour objectif de poursuivre les études et actions qui n'ont pas pu être terminées durant le premier programme et de lancer de nouvelles réflexions. Le présent rapport d'étape propose un point après deux années de mise en oeuvre du programme.

 

Les points marquants de ce rapport d'étape portant sur les actions 2011-2012 sont les suivants :

Poursuivre la réduction des rejets

  • les actions de suivi des sources connues se poursuivent;
  • une première réflexion sur la recherche de sources a été initiée et devrait faire l'objet d'une expérimentation en 2013;
  • l'élimination des transformateurs contenant plus de 500ppm de PCB est quasiment terminée.

Améliorer les connaissances scientifiques et gérer cette pollution

  • l'étude visant la compréhension des liens entre la contamination des sédiments et des poissons est terminée;
  • les chasses sur le Rhône ont eu lieu durant l'été 2012, les résultats sont en cours d'exploitation;
  • les recommandations sédiments sont sur le point d'être validées;
  • le programme de recherche Axelera est terminé, le rendu de l'ensemble des travaux est en cours d'organisation;
  • des réflexions sont lancées sur les composés perfluorés.

Contrôler les poissons destinés à la consommation humaine et prendre les mesures de gestion sanitaire

  • le diagnostic de la contamination s'est poursuivi en 2011. Il a été suivi d'arrêtés d'interdiction de consommation sur de nouveaux secteurs;
  • un protocole de suivi de la contamination a été proposé au niveau national début 2012;
  • les contrôles des produits de la pêche mis sur le marché se poursuivent.

Connaître le risque sanitaire et le prévenir

  • L'étude d'imprégnation menée par l'Anses au niveau national est terminée. Son rapport a été rendu public début 2012 et conduit à la prescription de recommandations de consommation des poissons d'eau douce.

Accompagner les pêcheurs professionnels impactés par les interdictions de commercialisation

  • Les pêcheurs impactés par les arrêtés d'interdiction de consommation et de commercialisation sont identifiés. Ils bénéficient d'un accompagnement au cas par cas. Depuis le 2 juillet 2012, le dispositif permettant d'accompagner une cessation d'activité est en place. Les formulaires de demande sont en ligne sur le site de bassin

Bilan et suites du programme d'actions 2011-2013

Programme d'actions 2011-2013 : état d'avancement des actions au 8 février 2013 (Format PDF)

Les fiches actions du programme d'actions 2011-2013

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