Le comité d'information et de suivi du 13 avril 2011

Le cinquième comité d'information et de suivi de la pollution du Rhône par les PCB s'est tenu le 13 avril 2011 à la Préfecture de la région Rhône-Alpes sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Régionales.

Ordre du jour de la séance

1/ Bilan du programme 2008-2010

Les grandes conclusions du programme 2008-2010 : Présentation DREAL (PDF/6,0 Mo)

Informations sur la réduction des rejets : Présentation DREAL (PDF/2,7 Mo)

Avancées sur les connaissances scientifiques :

- La gestion des risques sanitaires et information sur l'étude d'imprégnation : Présentation ANSES

- Etude du transfert des PCB depuis les sédiments vers les poissons (CEMAGREF Lyon)

- Suivi des MES à Arles, observatoire des sédiments du Rhône et étude d’un casier Girardon du Rhône (AE R&MC)

2/ Le programme 2011-2013

Préparation du programme, les axes et le calendrier : Présentation DREAL (PDF/7,3 Mo)

Dossier de séance

Programme dactions 2008-2010 - Rapport final Rapport final du programme d'actions 2008-2010

Carte contamination par les PCB

 

Carte de la contamination par les PCB établie à partir des résultats d'analyses effectuées sur les poissons (de 2005 à 2010) et sur les sédiments (de 2005 à 2009)

 

 

 

Les points marquants du rapport final portant sur les actions 2008-2010 sont les suivants :

Après un premier épisode dans les années 80, le bassin Rhône-Méditerranée est le premier bassin hydrographique français impacté médiatiquement par la « crise » des PCB en 2005, suite à la constatation de teneurs importantes dans des poissons du Rhône. Très vite, il apparaît que la pollution est générale et liée à l’utilisation large de cette famille de substances à partir des années 30 et jusque dans les années 80.

Un programme ambitieux est lancé en décembre 2007 par le Préfet du bassin Rhône-Méditerranée. Il vise à répondre aux très nombreuses questions qui se posent sur létendue de la pollution des milieux aquatiques par les PCB, les risques liés à cette contamination, le devenir des PCB et la façon dont il serait possible de réduire cette pollution et de la traiter à lavenir. Les réflexions nationales conduisent ensuite au lancement du plan national PCB en février 2008.

Télécharger le bilan du programme d'actions 2008-2010 - Rapport final

Le présent rapport fait le point sur les connaissances acquises au cours de ce programme. Il présente et résume les conclusions ou létat davancement de lensemble des actions entreprises. Les points importants sont les suivants :

Les inquiétudes ont été levées :

  • sur l'eau potable,
  • les végétaux irrigués par les eaux du Rhône,
  • les poissons de 61 cours d'eau et de 26 plans deau.

Les actions prévues ont été menées sur :

  • la cartographie de la pollution,
  • la réduction des rejets actifs connus,
  • l'identification des sources historiques,
  • la validation et le partage des données,
  • de nombreuses études sur le transfert des PCB des sédiments vers les poissons et entre les compartiments de l'environnement (air, eau, sol),
  • une recommandation pour manipuler les sédiments du Rhône,
  • le lancement dun programme de recherche sur la dépollution, lattribution daides et la relocalisation pour certains pêcheurs professionnels.

Mais dans le même temps,

  • la contamination est avérée sur 51 cours deau et 6 plans deau,
  • les pêcheurs nont pas pu être tous aidés ou installés sur dautres sites,
  • il reste difficile, long et coûteux didentifier les sources actuelles puis de les traiter,
  • des actions restent à engager pour une gestion à long terme de cette pollution.

Globalement, le programme d'action sur les PCB du bassin Rhône-Méditerranée a permis de faire évoluer la connaissance sur les questions listées en 2007, mais il a aussi montré la complexité du sujet. En effet, les difficultés sont encore nombreuses tant sur le plan technique que scientifique, alors même que pour les experts travaillant sur l'impact des produits chimiques (chimistes, toxicologues et écotoxicologues) le sujet des PCB pouvait sembler, en 2006, un sujet dépassé et largement documenté.

Les différentes actions ont montré qu'il n'en est rien. Si de très nombreux travaux scientifiques ont été menés de part le monde sur les effets de ces substances et sur leur présence dans certaines régions ou compartiments de l'environnement, nous sommes encore en difficulté pour :
> caractériser précisément la pollution d'un secteur (sur les poissons, les sédiments),
> comparer les niveaux de contamination de différents secteurs,
> prédire l'évolution de la contamination dans le temps et dans l'espace,
> comprendre précisément les mécanismes de transfert des PCB,
> définir les niveaux de concentration dans l'environnement qui n'entraînent pas de risque inacceptable pour l'homme et les écosystèmes,
> savoir combien de temps la contamination des milieux et des poissons nécessitera le maintien des mesures de gestion.

Les éléments contenus dans ce rapport ont permis d'élaborer le second programme d'actions du bassin Rhône-Méditerranée pour les années 2011-2013 qui est proposé le 13 avril 2011 au comité dinformation et de suivi sur la pollution par les PCB du bassin Rhône-Méditerranée.

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Le programme d'actions 2011-2013 du bassin Rhône-Méditerranée

AXE 1 : Intensifier la réduction des rejets

AXE 2 : Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution

AXE 3 : Renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion des risques appropriées

AXE 4 : Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention

AXE 5 : Accompagner les pêcheurs professionnels impactés par les mesures de gestion des risques

AXE 6 : Évaluer et rendre compte des progrès du Plan

Télécharger le programme d'actions 2011-2013

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