Le comité d'information et de suivi du 27 avril 2010

Le quatrième comité dinformation et de suivi de la pollution du Rhône par les PCB sest tenu le 27 avril 2010 à la Préfecture de région Rhône-Alpes sous la présidence de Monsieur le Préfet de région, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée.

Ordre du jour de la séance

1/ Etat des investigations et analyses sur tout le bassin

Cartographie de la contamination PCB : Présentation DREAL (PDF/2,8 Mo)

Point sur l’étude nationale d’Imprégnation sur le bassin et communiqué AFSSA sur la fixation de valeurs d’imprégnation critique : Présentation AFSSA (PDF/0,8 Mo)

2/ Actualité sur la gestion des conséquences de la pollution

Point sur les interdictions et les mesures de gestion sanitaires : Présentation ARS (PDF/1,7 Mo)

Accompagnement des pêcheurs : Présentation DRAAF

3/ Réduction des rejets et mobilisation de PCB - Restauration des milieux

Point sur les actions en cours de réduction des rejets et des mobilisations de PCB : Présentation DREAL (PDF/1,3 Mo)

Point sur les avancées du projet PCB : Présentation par le pôle AXELERA (PDF/2,6 Mo)

Dossier de séance

Rapport d'étape du programme d'actions PCB au 27 avril 2010 (PDF/5,8 Mo) Rapport d’étape portant sur les actions 2008-2009

Carte de la contamination par les PCB

 

Carte de la contamination par les PCB établie à partir des résultats d'analyses effectuées sur les poissons (de 2005 à 2009) et sur les sédiments (de 2005 à 2008)

 

 

 

Les points marquants du rapport d’étape portant sur les actions 2008-2009 sont les suivants :

Cartographie de la pollution :
- Les investigations réalisées entre 2005 et 2009 permettent de dresser la cartographie de la contamination dans les cours d’eau du bassin Rhône Méditerranée.
- Les actions se poursuivront en 2010 pour affiner les connaissances lorsque c’est nécessaire sur les secteurs où une contamination a été mise en évidence en 2009.
- En parallèle, des investigations seront conduites sur de nouveaux secteurs non explorés jusqu’alors lorsque les réseaux de suivi de la qualité des sédiments montrent des teneurs fortes en PCB.

Mesures sanitaires :
- Les résultats des investigations conduisent à la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaires :
Depuis avril 2009, des arrêtés ont été pris sur 34 cours d’eau ou plans d’eau du bassin Rhône Méditerranée pour interdire la pêche en vue de la consommation ou de la commercialisation des poissons. Au total ce sont 45 cours d’eau et 5 plans d’eau qui sont concernés sur le bassin Rhône-Méditerranée. A noter que la pêche sportive reste autorisée dès lors que le poisson n’est pas consommé.
- La surveillance des eaux de boisson montre l’absence de contamination, confirmant les résultats précédents. Cette surveillance est maintenue en 2010.

Guide de mise en oeuvre des mesures de gestion :
Les services de l’Etat concernés ont élaboré un guide à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée pour aider à la définition des mesures de gestion. Ce guide fournit un référentiel aux services départementaux afin d’assurer la cohérence des actions de l’Etat. Il a été proposé aux ministères concernés en vue d’initier une démarche similaire au niveau national.

Autres mesures de gestion de la pollution :
- Les actions de contrôle et de police sur les sources potentielles ou avérées de rejet de PCB se poursuivent, ainsi que les actions de prévention visant à éviter les rejets accidentels de PCB.
- Les recherches des solutions techniques opérationnelles pour la caractérisation, la gestion et le traitement des sédiments contaminés dans le cadre du programme AXELERA se poursuivent.
- L’Etat prend en compte le problème de la contamination des cours d’eau lors du traitement des dossiers d’autorisation de travaux pouvant mobiliser des sédiments. Un travail est en cours pou produire un document de recommandations facilitant le travail des services.

Aide en faveur des pêcheurs professionnels et amateurs :
- Après les 12 pêcheurs professionnels du Rhône, 17 pêcheurs de Saône et 6 pêcheurs du Doubs ont été touchés en 2009.
- Les pêcheurs bénéficient d’un accompagnement au cas par cas pour mettre en perspective les mesures les plus adaptées face aux attentes particulières.
- Le dispositif de soutien aux pêcheurs professionnels touchés par les restrictions d’activité liées aux PCB a été renforcé par le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche à l’automne 2009. De plus, le plan de soutien exceptionnel à l’agriculture (PSEA) annoncé en octobre 2009 est ouvert aux pêcheurs professionnels.
- Les pêcheurs professionnels et amateurs ont participé aux pêches scientifiques effectuées dans le cadre du programme PCB.

Sur le plan de la connaissance scientifique :
- De nombreuses études sont encore en cours en particulier l’étude de la contamination via la chaîne
trophique qui permettra la modélisation des transferts de polluant depuis le sédiment jusqu’au poisson.
- Plusieurs études non prévues dans le programme ont été lancées, en particulier concernant le transfert atmosphérique des PCB (DRASS de bassin, ADEME et MEEDDM au niveau national).
- L’étude d’imprégnation aux PCB des consommateurs réguliers de poissons d’eau douce se poursuit avec la participation de pêcheurs professionnels

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