Les arrêtés d'interdiction

Des arrêtés préfectoraux portant interdiction de consommation et de commercialisation de certaines espèces de poissons pêchés, sont en vigueur sur certains cours d'eau, canaux et plans d'eau du bassin Rhône-Méditerranée.

Les arrêtés préfectoraux pris jusqu’au 31 décembre 2011 sont basées sur le règlement européen 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

Depuis le 1er janvier 2012, le règlement européen 1259/2011 du 02 décembre 2011, modifie le règlement 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires.

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Carte des arrêtés préfectoraux relatifs à l'interdiction de la consommation et de la commercialisation des poissons d'eau douce contaminés par les PCB sur le bassin Rhône-Méditerranée - Octobre 2015

Dernier arrêté pris : le 23 octobre 2015 sur le lac Léman et le lac d'Annecy

Ci-dessous la liste des cours d’eau, des canaux et des plans d’eau du bassin Rhône-Méditerranée soumis à interdiction de consommation et de commercialisation de poissons avec pour chacun d'entre-eux, les arrêtés préfectoraux en vigueur ou abrogés :

LACS et PLANS D'EAU

Le Grand Large (69) - Lac du Bourget (73) - Lac Léman et Lac d'Annecy (74)
Lac Notre Dame de Commiers (38) - Lac de la Tuilière (13) - Lac du Trop Long (84)

COURS D'EAU

Allaine (25-90) - Allan (25-90) - Arc (13) - Ardèche (07) - Avène (30) - Azergues (69) - Basse (66)
Bourbre (38) - Cadière (13) - Cance (07) - Caramy (83) - Coisetan (38 et 73) - Combeauté (70-88)
Deûme (07) - Dorne (07) - Doubs (25-39-71) - Drac (38) - Drôme (26) - Durance (04-13-83-84)
Durgeon (70) - Eyrieux (07) - Eysse (07) - Fier (74) - Fure (38) - Gaffière (26-84) - Gardon d'Alès (30)
Gelon (73) - Gier (42-69) - Gland (25) - Huveaune (13) - Isère (26-38) - Jonche (38)
Lange (01) - Lanterne (70-88) - Lauzon (84) - Lavanchon (38) - Leysse (73) - Lizaine (25-70)
Luye (05) - Luyne (13) - Mayre Girarde (26-84) - Meyne (84) - Morge (38) - Mourachonne (06)
Nartuby (83) - Ognon (25-70) - Oignin (01) - Ouche (21) - Ouvèze (84) - Raumartin (13) - Reyssouze (01)
Romanche (38) - Roya (06) - Saône (01-69-71) - Savoureuse (25-90) - Semouse (70-88) - (les) Sorgues (66)
Suran (01) - Têt (66) - Tillet (73) - Touloubre (13) - Vallière (39-71) - Veyle (01) - Vistre (30)

CANAUX

canal Fure-Morge (38) - canal de Jonage (69) - canal de la Robine (11)
canal de la Romanche (38) - canal du Rove (13) - canal de Tauran (11)

FLEUVE RHONE

Ain (01) - Ardèche (07) - Bouches du Rhône (13) - Drôme (26)
Gard (30) - Isère (38) - Loire (42) - Rhône (69) - Vaucluse (84)

Nota : pour les arrêtés pris sur le département de la Loire, consulter la page "bassin Loire-bretagne"

ARRETES EN VIGUEUR SUR LES LACS et PLANS D'EAU

LAC DU BOURGET et canal de Savière (73)

7 septembre 2009 : Arrêté préfectoral Savoie (73) modifiant l'arrêté du 5 février 2009 : la tanche (Tinca tinca) est ajoutée aux espèces interdites.

5 février 2009 : Arrêté préfectoral Savoie (73) portant interdiction de la pêche en vue de la consommation humaine et de l'alimentation animale et de la commercialisation des poissons appartenant aux espèces « Omble Chevalier » (Salvelinus alpinus), brème, gardon (à l'exception des spécimens de taille inférieure ou égale à 10 cm de long) et anguille. Nota : l'article 1 est remplacé par l'article 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009.

11 juillet 2008 : Arrêté modifié par les arrêtés préfectoraux du 2 septembre 2008 et du 18 novembre 2008 puis abrogé le 5 février 2009.

02 avril 2008 : Arrêté abrogé le 11 juillet 2008

LAC LEMAN et LAC D'ANNECY (74)

26 octobre 2015 : Arrêté préfectoral Haute-Savoie (74) n°2015-150 portant interdiction de la consommation et de la commercialisation de poissons appartenant à l'espèce «omble chevalier» (Salvelinus alpinus) du lac Léman et du lac d'Annecy et de l'espèce «truite lacustre» (Salmo truitta lacustri) du lac Léman.

23 juin 2008 : Arrêté abrogé le 26 octobre 2015

02 avril 2008 : Arrêté abrogé le 23 juin 2008

LAC NOTRE DAME de COMMIERS (38)

2 avril 2010 : Arrêté préfectoral Isère (38) n°2010-00529 portant interdiction de la consommation de certaines espèces de poissons pêchés dans le lac Notre dame de Commiers.

LAC de la TULIERE (13)

17 avril 2013 : Arrêté préfectoral région PACA et Bouches-du-Rhône (13) portant interdiction de pêche en vue de la consommation humaine des espèces de poissons fortement bio-accumulatrices dans le cours d'eau la Cadière, y compris le lac de la Tulière, de sa source jusqu'au seuil de Saint-Victoret.

22 juillet 2009 : Arrêté abrogé le 17 avril 2013

Lac du TROG LONG (84)

20 novembre 2009 : Arrêté interpréfectoral Drôme (26) et Vaucluse (84) n° SI2009-11-20-0010.PREF portant interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les espèces de poissons des cours d'eau la Gaffière, le Lauzon, la Mayre Girarde et leurs affluents ainsi que le lac du Trop Long.

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ARRETES EN VIGUEUR SUR LES COURS D'EAU et LES CANAUX

ALLAINE (25 - 90)

7 septembre 2009 : Arrêté interpréfectoral Doubs (25) et territoire de Belfort (90) n° 03268 portant interdiction de consommer et de commercialiser toutes les espèces de poissons pêchés dans les rivières Allan et Allaine, ainsi que dans les canaux et plans d'eau en dérivation de ces cours d'eau.

ALLAN (25 - 90)

7 septembre 2009 : Arrêté interpréfectoral Doubs (25) et territoire de Belfort (90) n° 03268 portant interdiction de consommer et de commercialiser toutes les espèces de poissons pêchés dans les rivières Allan et Allaine, ainsi que dans les canaux et plans d'eau en dérivation de ces cours d'eau.

ARC (13)

17 avril 2013 : Arrêté préfectoral région PACA et Bouches-du-Rhône (13) portant interdiction de pêche en vue de la consommation humaine des espèces de poissons fortement bio-accumulatrices dans le cours d'eau l'Arc et ses affluents.

ARDECHE (07)

16 mars 2010 : Arrêté préfectoral de l'Ardèche (07) n° ARR-2010-75-15 portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs pêchées dans l'Ardèche et ses affluents (Cance et Deûme, Eyrieux, Eysse et Dorne).

AVENE (30)

24 septembre 2014 : Arrêté préfectoral du Gard (30) n° 2014-267-0005 portant interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans les rivières Avène, Vistre et gardon d'Alès.

9 février 2010 : Arrêté abrogé le 24 septembre 2014

AZERGUES (69)

9 juillet 2009 / Voir carte du secteur
Arrêté préfectoral du Rhône (69) n° 2009-3893 portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans la rivière Azergues depuis le barrage de Morancé jusqu'à sa confluence avec la rivière Saône.

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BASSE (66)

14 mars 2013 : Arrêté préfectoral des Pyrénées Orientales (66) n° 2013073-0006 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2012 :

> interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les espèces de poissons dans le fleuve Têt, entre l'embouchure et le passage à gué de St-Féliu dAvall, à l'exception des truites issues d'empoissonnement et provenant d'une pisciculture agrée.

> interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les espèces de poissons dans la rivière La Basse, entre le seuil amont de la RD612 sur la commune de Thuiret et sa confluence avec la Têt.

06 juillet 2012 : Arrêté préfectoral des Pyrénées Orientales (66) n° 2012188-0005 portant interdiction de la pêche de poissons en vue de la consommation et de la commercialisation dans le fleuve Têt, entre l'embouchure et le passage à gué de St-Féliu d'Avall, ainsi que dans la rivière La Basse entre le seuil amont de la RD612 sur la commune de Thuiret et sa confluence avec la Têt.

BOURBRE (38)

24 mai 2011 : Arrêté préfectoral de lIsère (38) n° 2011144-0064 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière Boubre de l'aval de la prise d'eau du canal Mouturier à St Clair de la Tour jusquà sa confluence avec le Rhône à Chavanoz.

2 avril 2010 : Arrêté abrogé le 24 mai 2011

CADIERE (13)

17 avril 2013 : Arrêté préfectoral région PACA et Bouches-du-Rhône (13) portant interdiction de pêche en vue de la consommation humaine de toutes les espèces de poissons sur le cours d'eau la Cadière du seuil de Saint-Victoret jusquà l'embouchure de l'étang de Bolmon.
Est interdite la pêche en vue de la consommation humaine des espèces de poissons fortement bio-accumulatrices dans le cours d'eau la Cadière, y compris le lac de la Tulière, de sa source jusqu'au seuil de Saint-Victoret.

22 juillet 2009 : Arrêté abrogé le 17 avril 2013

CANCE (07)

16 mars 2010 : Arrêté préfectoral Ardèche (07) n° ARR-2010-75-15 portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs pêchées dans lArdèche et ses affluents (Cance et Deûme, Eyrieux, Eysse et Dorne).

CARAMY (83)

>>> Communiqué de presse publié le 9 juin 2010 - Préfecture du Var <<<<

Recommandation de non consommation de l'anguille sur la rivière du Caramy

COISETAN (38 et 73)

2 avril 2010 : Arrêté préfectoral Isère (38) n° 2010-00527 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière Coisetan à Pontchara.

22 février 2010 : Arrêté préfectoral Savoie (73) portant interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière Coisetan depuis l'exutoire du lac Sainte-Hélène jusqu'à la limite départementale du cours d'eau.

COMBEAUTE (70 - 88)

29 juin 2010 : Arrêté interpréfectoral Haute Saône (70) et Vosges (88) ARS/2010 n°57 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 14 août 2009 (Carte du secteur).

14 août 2009 : Arrêté interpréfectoral Haute Saône (70) et Vosges (88) n°66 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière la Combeauté et les plans d'eau alimentés par cette rivière.

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DEUME (07)

16 mars 2010 : Arrêté préfectoral Ardèche (07) n° ARR-2010-75-15 portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs pêchées dans l'Ardèche et ses affluents (Cance et Deûme, Eyrieux, Eysse et Dorne).

DORNE (07)

3 mars 2011 : Arrêté préfectoral de l'Ardèche (07) n° 2011062-0004 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 mars 2010 portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs pêchées dans certaines rivières du département.

16 mars 2010 : Arrêté préfectoral de l'Ardèche (07) n° ARR-2010-75-15 portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs pêchées dans l'Ardèche et ses affluents (Cance et Deûme, Eyrieux, Eysse et Dorne).

DOUBS (25-39-71)

16 septembre 2009 : Arrêté interpréfectoral Doubs (25), Jura (39), Saône et Loire (71) n° 2009-1609-03432 portant interdiction de consommer et de commercialiser certaines espèces de poissons pêchés dans le Doubs du barrage de Mathay jusqu'à la confluence Doubs-Saône, ainsi que dans les canaux et plans d'eau en dérivation de ce cours d'eau.

DRAC (38)

31 juillet 2009 : Arrêté préfectoral Isère (38) portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des poissons pêchés dans la rivière l'Isère ..... , dans la rivière le Drac, dans sa portion comprise entre sa confluence avec la rivière Romanche et sa confluence avec la rivière Isère, et dans la rivière Romanche ......

DROME (26)

>>> Communiqué de presse publié le 26 janvier 2010 - Préfecture de la Drôme <<<<


26 janvier 2010
: Arrêté préfectoral de la Drôme (26) n° 10.0311 portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs dans la zone de confluence du Rhône avec la Drôme.

DURANCE (04 - 13 - 83 - 84)

2 décembre 2009 : Arrêté interpréfectoral Alpes de Haute Provence (04), Bouches du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84) n° 2009-2651 portant interdiction de consommation du poisson pêché dans la Durance à partir du pied du barrage de l'Escale jusqu'au barrage de Cadarache.

DURGEON (70)

15 juin 2010 : Arrêté préfectoral de la Haute-Saône (70) n° 55 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 71 du 25 août 2009 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces des poissons pêchés dans la rivière le Durgeon et les plans d'eau alimentés par cette rivière.

25 août 2009 : Arrêté abrogé le 15 juin 2010

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EYRIEUX (07)

3 mars 2011 : Arrêté préfectoral de l'Ardèche (07) n° 2011062-0004 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 mars 2010 portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs pêchées dans certaines rivières du département.

16 mars 2010 : Arrêté préfectoral de l'Ardèche (07) n° ARR-2010-75-15 portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs pêchées dans l'Ardèche et ses affluents (Cance et Deûme, Eyrieux, Eysse et Dorne).

EYSSE (07)

3 mars 2011: Arrêté préfectoral de l'Ardèche (07) n° 2011062-0004 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 mars 2010 portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs pêchées dans certaines rivières du département.

16 mars 2010 : Arrêté préfectoral de l'Ardèche (07) n° ARR-2010-75-15 portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs pêchées dans l'Ardèche et ses affluents (Cance et Deûme, Eyrieux, Eysse et Dorne).

FIER (74)

19 février 2010 : Arrêté préfectoral de la Haute-Savoie (74) n° 64/2010 portant interdiction de la consommation, de la commercialisation ainsi que de la cession à titre gratuit des espèces de poissons bio-accumulatrices vis-à-vis des PCB sur un tronçon du Fier.

FURE (38)

2 avril 2010 : Arrêté préfectoral de l'Isère (38) n°2010-00528 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière La Fure en aval de sa confluence avec le Réaumont.

FURE-MORGE Canal (38)

2 avril 2010 : Arrêté préfectoral Isère (38) n°2010-00526 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans le canal Fure-Morge.

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GAFFIERE (26 - 84)

>>> Communiqué de presse publié le 20 novembre 2009 - Préfecture Drôme et Vaucluse <<<

20 novembre 2009 : Arrêté interpréfectoral Drôme (26) et Vaucluse (84) n° SI2009-11-20-0010.PREF portant interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les espèces de poissons des cours d'eau la Gaffière, le Lauzon, la Mayre Girarde et leurs affluents ainsi que le lac du Trop Long.

GARDON D'ALES (30)

24 septembre 2014 : Arrêté préfectoral du Gard (30) n° 2014-267-0005 portant interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans les rivières Avène, Vistre et gardon d'Alès.

GELON (73)

21 février 2011 : Arrêté modificatif (préfecture de la Savoie) portant interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière Gelon depuis le moulin de la Gorge (commune de la Rochette) jusqu'à la confluence avec l'Isère (commune de Chateauneuf).

22 février 2010 : Arrêté préfectoral de la Savoie (73) portant interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière Gelon depuis le pont de la Serve jusqu'à la confluence avec l'Isère.

GIER (42 - 69)

9 juillet 2009 / Voir carte du secteur
Arrêté interpréfectoral de la Loire (42) et du Rhône (69) n° 08-3506 portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans le Gier depuis le parement aval du barrage de Soulage jusqu'à la confluence avec le Rhône.

GLAND (25)

30 septembre 2010 : Arrêté préfectoral du Doubs (25) n° 2010-3009-04170 portant modification de l'arrêté n° 2798 du 7 juillet 2010 interdisant la consommation et la commercialisation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière le Gland, ainsi que dans les canaux et les plans d'eau en dérivation de ce cours d'eau.

7 juillet 2010 : Arrêté préfectoral du Doubs (25) n° 2010-0707-2798 portant interdiction de consommer et de commercialiser toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière le Gland, ainsi que dans les canaux et les plans d'eau en dérivation de ce cours d'eau.

7 septembre 2009 : Arrêté abrogé le 7 juillet 2010

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HUVEAUNE (13)

17 avril 2013 : Arrêté préfectoral région PACA et Bouches-du-Rhône (13) portant interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les espèces de poissons sur le cours d'eau l'Huveaune entre le barrage du Mouton et le barrage de la Pugette.
Est interdite la pêche en vue de la consommation humaine des espèces de poissons fortement bio-accumulatrices sur le cours d'eau l'Huveaune entre le barrage du Mouton et Pont de l'Etoile.

22 juillet 2009 : Arrêté abrogé le 17 avril 2013

ISERE (26 - 38)

31 juillet 2009 : Arrêté préfectoral de lIsère (38) portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des poissons pêchés dans la rivière Isère, dans sa portion située entre sa confluence avec la rivière le Drac et la limite entre les départements de lIsère et de la Drôme, dans la rivière le Drac ..... , et dans la rivière Romanche ......

12 août 2008 : Arrêté préfectoral de la Drôme (26) n° 08-3506 portant interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation des poissons sur la totalité du parcours de la rivière Isère dans le département de la Drôme.

JONAGE canal et GRAND LARGE (69)

18 avril 2012 : Arrêté préfectoral du Rhône (69) autorisant la commercialisation des poissons des espèces brochet, carrassin, perche, rotengle, sandre et tanche, pêchés sur le Grand Large et le canal de Jonage (entre le barrage de Jonage et l'usine de cusset). La pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les autres espèces de poissons pêchés dans le Grand Large et le canal de Jonage (entre le barrage de Jonage et l'usine de cusset) est interdite.

19 juin 2009 : Arrêté annulé par décision du tribunal administratif en date du 31 janvier 2012.
(Pour info : cet arrêté a été pris simultanément à l'arrêté interpréfectoral portant interdiction de consommation de certains poissons pêchés dans le fleuve Rhône entre le barrage de Sault-Brénaz et la confluence Saône-Rhône)

14 septembre 2005 : Arrêté abrogé par arrêté préfectoral du 18 avril 2012

JONCHE et affluents, étang des Moutières (38)

12 mars 1996 : Arrêté communal portant interdiction de pêche et consommation des poissons pêchés sur l'étang des Moutières, sur le cours de la Jonche et de ses affluents dans leur traversée de la commune de Susville (38).

LANGE (01)

4 mars 2010 : Arrêté préfectoral de l'Ain (01) portant interdiction de consommation et de commercialisation de poissons pêchés dans l'Oignin et le Lange.

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LANTERNE (70 - 88)

29 juin 2010 : Arrêté interpréfectoral Haute Saône (70) et Vosges (88) ARS/2010 n°58 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 27 août 2009 : modification des interdictions de pêche sur le linéaire de la Semouse et levée d'interdiction sur la Lanterne.

27 août 2009 : Arrêté interpréfectoral de la Haute-Saône (70) et des Vosges (88) n° 72 modifié par l'arrêté du 29 juin 2010.

LAUZON (84)

>>> Communiqué de presse publié le 20 novembre 2009 - Préfecture Drôme et Vaucluse <<<

20 novembre 2009 : Arrêté interpréfectoral Drôme (26) et Vaucluse (84) n° SI2009-11-20-0010.PREF portant interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les espèces de poissons des cours d'eau la Gaffière, le Lauzon, la Mayre Girarde et leurs affluents ainsi que le lac du Trop Long.

LAVANCHON (38)

24 mai 2011 : Arrêté préfectoral de l'Isère (38) n° 2011144-0065 portant interdiction de la consommation de certaines espèces de poissons pêchés dans la rivière Le Lavanchon et de ses affluents Robine et Suze de l'aval du pont de l'A51 (commune de varces - Allières et Risset) à sa confluence avec le Drac.

LEYSSE (73)

>>> Communiqué de presse publié le 24 février 2010 - Préfecture de Savoie <<<

22 février 2010 : Arrêté préfectoral de la Savoie (73) portant interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière Leysse depuis le pont de Serbie à Chambéry jusqu'à son débouché au lac du Bourget ainsi que dans le ruisseau de l'Erier / Nant des Marais..

LIZAINE (25 - 70)

2 août 2010 : Arrêté interpréfectoral du Doubs (25) et de la Haute-Saône (70) n° 1406 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 7 septembre 2009 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière la Lizaine et les plans d'eau alimentés par cette rivière. Le tronçon interdit se situe entre le pont de Saint-valbert (aval RD 438) et la confluence avec l'allan (voir carte en annexe de l'arrêté)

7 septembre 2009 : Arrêté interpréfectoral du Doubs (25) et de la Haute-Saône (70) n° 2009-0709-03267 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière la Lizaine et les plans d'eau alimentés par cette rivière.

LUYE (05)

2 février 2015 : Arrêté préfectoral des Hautes-Alpes (05) n° 2015-033-0004 portant abrogation de l'arrêté du 3 juillet 2012.

3 juillet 2012 : Arrêté abrogé le 2 février 2015

LUYNE (13)

17 avril 2013 : Arrêté préfectoral région PACA et Bouches-du-Rhône (13) portant interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les espèces de poissons dans le cours d'eau la Luyne (affluent de lArc).

22 juillet 2009 : Arrêté abrogé le 17 avril 2013

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MAYRE GIRARDE (26 - 84)

>>> Communiqué de presse publié le 20 novembre 2009 - Préfecture Drôme et Vaucluse <<<

20 novembre 2009 : Arrêté interpréfectoral Drôme (26) et Vaucluse (84) n° SI2009-11-20-0010.PREF portant interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les espèces de poissons des cours d'eau la Gaffière, le Lauzon, la Mayre Girarde et leurs affluents ainsi que le lac du Trop Long.

MEYNE (84)

17 juillet 2011 : Arrêté préfectoral du Vaucluse (84) n° 2012199-0010 interdisant la pêche en vue de la consommation des espèces de poissons faiblement et fortement bio-accumulatrices sur le bassin de la Meyne.

MORGE (38)

24 mai 2011 : Arrêté préfectoral de l'Isère (38) n° 2011144-0066 portant interdiction de la consommation de certaines espèces de poissons pêchés dans la rivière La Morge, de l'aval du pont de l'hôpital à Voiron jusqu'à sa confluence avec le canal Fure-morge, ainsi que ces affluents situés à l'aval de cette limite.

MOURACHONNE (06)

4 janvier 2010 : Arrêté préfectoral des Alpes Maritimes (06) portant interdiction de consommation des anguilles et carpes pêchées dans la rivière de la Mourachonne.

NARTUBY (83)

30 avril 2013 : Arrêté préfectoral du Var (83) définissant les mesures de gestion relatives à la consommation des espèces de poissons pêchés dans le bassin de la Nartuby.

11 octobre 2012 : Arrêté abrogé le 30 avril 2013

OGNON (25 - 70)

7 juillet 2010 : Arrêté interpréfectoral du Doubs (25) et Haute-Saône (70) n° 2010-0707-2799 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces de poissons pêchés sur un tronçon de la rivière Ognon et les plans d'eau alimentés par la rivière.

5 février 2009 : Arrêté abrogé le 7 juillet 2010

OIGNIN (01)

4 mars 2010 : Arrêté préfectoral de l'Ain (01) portant interdiction de consommation et de commercialisation de poissons pêchés dans l'Oignin et le Lange.

OUCHE (21)

13 février 2013 : Arrêté préfectoral de la Côte d'Or n° 2013-008 portant modification de l'arrêté préfectoral DDASS n° 09-484 du 18 novembre 2009 (Article 1 : ... la consommation de poissons pêchés, à l'exception de la truite Arc en Ciel pendant la saison d'ouverture de la truite dans les rivières de première catégorie, est interdite ...).

18 novembre 2009 : Arrêté préfectoral de Côte d'Or (21) DDASS n° 09-484 portant interdiction de consommer et commercialiser les poissons pêchés sur la partie de l'Ouche depuis l'aval du barrage du lac Kir (Dijon) jusqu'à sa confluence avec la Saône (Echenon).

OUVEZE (84)

29 décembre 2009 : Arrêté préfectoral du Vaucluse (84) n° SI2009-12-29-0030-DDAS portant interdiction de la pêche en vue de la consommation des espèces de poissons fortement accumulatrices sur les Sorgues et l'aval de l'Ouvèze

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RAUMARTIN (13)

17 avril 2013 : Arrêté préfectoral région PACA et Bouches-du-Rhône (13) portant interdiction de pêche en vue de la consommation humaine de toutes les espèces de poissons sur le cours d'eau la Cadière du seuil de Saint-Victoret jusquà l'embouchure de l'étang de Bolmon et sur le cours d'eau le Raumartin de sa source jusquà l'embouchure dans l'étang de Bolmon.

22 juillet 2009 : Arrêté abrogé le 17 avril 2013

REYSSOUZE (01)

31 janvier 2011 : Arrêté préfectoral de l'Ain (01) portant interdiction de consommation et de commercialisation de poissons pêchés dans la Reyssouze. Modification de larticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2010

4 mars 2010 : Arrêté préfectoral de l'Ain (01) portant interdiction de consommation et de commercialisation de poissons pêchés dans la Reyssouze.

ROBINE canal (11)

30 novembre 2011 : Arrêté préfectoral de l'Aude (11) n° 2011332-0004 portant interdiction de la pêche en vue de la consommation et de la commercialisation dans les canaux de Tauran et de la Robine.

ROMANCHE (38)

31 juillet 2009 : Arrêté préfectoral de l'Isère (38) portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des poissons pêchés dans la rivière Isère .... , la rivière le Drac ..... , et dans la rivière la Romanche, dans sa portion comprise entre le point dit "seuil Tardy" et sa confluence avec la rivière le Drac.

ROMANCHE Canal (38)

22 septembre 2011 : Arrêté préfectoral de l'Isère (38) n° 2011265-0012 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans le canal de la Romanche, à partir de l'aval de sa prise d'eau sur la commune de Vizille.

ROVE Canal (13)

13 août 2012 : Arrêté préfectoral des Bouches du Rhône (13) n° 2012226-0001 portant interdiction temporaire de la pêche dans le canal du Rove (communes de Châteauneuf-lès-Martigues et de Martigues).

>>> Communiqué de presse publié en février 2011 - Préfecture des Bouches du Rhône <<<

26 janvier 2011 : Arrêté préfectoral des Bouches du Rhône (13) n° 2011026-002 portant interdiction temporaire de la pêche dans le canal du Rove (communes de Marignane et de Châteauneuf-lès-Martigues).

ROYA (06)

11 janvier 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013-23 des Alpes-Maritimes (06) portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans la rivière de la Roya.

SAÔNE (01- 69-71)

18 avril 2012 : Arrêté interpréfectoral Ain (01), Rhône (69) portant interdiction de consommer et de commercialiser
> les poissons d'espèces fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) pêchés dans la Saône depuis le barrage-écluse de Dracé jusqu'au barrage de Couzon au Mont d'Or.
> les poissons fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) ainsi que des brochets de plus de 2,5 kg et des chevesnes pêchés dans la Saône depuis le barrage de Couzon au Mont d'Or jusqu'à la confluence avec le Rhône.

16 février 2009 : Arrêté interpréfectoral Ain (01), Rhône (69), Saône et Loire (71) portant interdiction de consommer et de commercialiser les poissons benthiques (anguilles, barbeaux, brèmes, carpes, tanches et silures) pêchés dans la rivière Saône sur le secteur géographique délimité depuis la confluence Saône-Doubs jusqu'àu barrage écluse de Dracé (voir liste des communes en annexe de l'arrêté interpréfectoral)

12 février 2009 / Voir Carte des secteurs : Arrêté interpréfectoral Ain (01), Rhône (69) modifié par l'arrêté interpréfectoral du 19 juin 2009 puis abrogé le 18 avril 2012

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SAVOUREUSE (25 - 90)

7 septembre 2009 : Arrêté interpréfectoral Doubs (25) et territoire de Belfort (90) n° 03272 portant interdiction de consommer et de commercialiser toutes les espèces de poissons pêchés dans la Savoureuse depuis la confluence avec le Verbotet jusqu'à la confluence avec l'Allan, ainsi que dans les plans d'eau et canaux en dérivation de ce cours d'eau situés dans le département du Doubs.

SEMOUSE (70 - 88)

29 juin 2010 : Arrêté interpréfectoral Haute Saône (70) et Vosges (88) ARS/2010 n°58 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 27 août 2009 : modification des interdictions de pêche sur le linéaire de la Semouse et levée d'interdiction sur la Lanterne (Carte du secteur).

27 août 2009 : Arrêté interpréfectoral de la Haute-Saône (70) et des Vosges (88) n° 72 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces des poissons pêchés dans les rivières la Semouse et la Lanterne et les plans d'eau alimentés par ces rivières.

(les) SORGUES (84)

>>> Communiqué de presse publié le 29 décembre 2009 - Préfecture du Vaucluse <<<<

29 décembre 2009 : Arrêté préfectoral du Vaucluse (84) n° SI2009-12-29-0030-DDAS portant interdiction de la pêche en vue de la consommation des espèces de poissons fortement accumulatrices sur les Sorgues et l'aval de l'Ouvèze.

SURAN (01)

4 mars 2010 : Arrêté préfectoral de l'Ain (01) portant interdiction de consommation et de commercialisation de poissons pêchés dans le Suran.

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TAURAN canal (11)

30 novembre 2011 : Arrêté préfectoral de l'Aude (11) n° 2011332-0004 portant interdiction de la pêche en vue de la consommation et de la commercialisation dans les canaux de Tauran et de la Robine.

TÊT (66)

14 mars 2013 : Arrêté préfectoral des Pyrénées Orientales (66) n° 2013073-0006 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2012 :

> interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les espèces de poissons dans le fleuve Têt, entre l'embouchure et le passage à gué de St-Féliu dAvall, à l'exception des truites issues d'empoissonnement et provenant d'une pisciculture agréée.

> interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les espèces de poissons dans la rivière La Basse, entre le seuil amont de la RD612 sur la commune de Thuiret et sa confluence avec la Têt.

06 juillet 2012 : Arrêté préfectoral des Pyrénées Orientales (66) n° 2012188-0005 portant interdiction de la pêche de poissons en vue de la consommation et de la commercialisation dans le fleuve Têt, entre l'embouchure et le passage à gué de St-Féliu d'Avall.

26 novembre 2010 : Arrêté abrogé le 6 juillet 2012

23 décembre 2009 : Arrêté abrogé le 26 novembre 2010

TILLET (73)

22 février 2010 : Arrêté préfectoral de la Savoie (73) portant interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière Tillet depuis l'aval de la réserve de pêche de l'hippodrome d'Aix-les-Bains jusqu'à son exutoire nord au petit port d'Aix-les-Bains.

TOULOUBRE (13)

17 avril 2013 : Arrêté préfectoral des Bouches du Rhône (13) portant interdiction de pêche en vue de la consommation humaine des anguilles sur l'ensemble du linéaire du cours d'eau la Touloubre.

24 janvier 2011 : Arrêté abrogé le 17 avril 2013

VALLIERE (39 - 71)

27 août 2009 : Arrêté interdépartemental du Jura (39) et de la Saône-et-Loire (71) n° 3009/308 portant interdiction de consommer et de commercialiser certaines espèces de poissons pêchés dans la Vallière et dans ses dérivations, de la limite des première et deuxième catégories piscicoles dans Lons le Saunier jusquà la confluence avec le Solnan.

VEYLE (01)

4 mars 2010 : Arrêté préfectoral de l'Ain (01) portant interdiction de consommation et de commercialisation de poissons pêchés dans la Veyle.

VISTRE (30)

24 septembre 2014 : Arrêté préfectoral du Gard (30) n° 2014-267-0005 portant interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans les rivières Avène, Vistre et gardon d'Alès.

9 février 2010 : Arrêté abrogé le 24 septembre 2014

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ARRETES EN VIGUEUR SUR LE FLEUVE RHÔNE

Liste par département des arrêtés d'interdiction de la consommation des poissons pêchés dans le Rhône depuis le barrage de Sault Brenaz jusqu'à la mer :

Département Ain (01)

18 avril 2012 / voir carte secteur P2 : Arrêté interpréfectoral Ain (01), Isère (38), Rhône (69) portant interdiction de consommation des poissons d'espèces fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) ainsi que des chevesnes pêchés dans le fleuve Rhône entre le barrage de Sault-Brénaz en amont et la confluence Saône-Rhône en aval (hormis le grand large et la partie du canal de Jonage comprise entre le barrage de Jonage et l'usine de Cusset).
L'arrêté porte interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la portion du fleuve comprise entre le PK 34,5 et PK 51 situé sur les communes de Loyette et Saint Vulbas.

19 juin 2009 : Arrêté abrogé le 18 avril 2012

6 avril 2006 : Arrêté abrogé le 19 juin 2009

20 mars 2006 : Arrêté abrogé le 6 avril 2006

Départements Ardèche (07) et Drôme (26)

6 et 9 mars 2012 : Arrêté interpréfectoral de l'Ardèche (07) n° 2012-066-0006 et de la Drôme (26) n° 2012-069-0010 portant interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation :

> des poissons benthiques (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) et des aloses dans le fleuve Rhône et ses canaux de dérivation. Ces interdictions s'appliquent dans le fleuve Rhône sur l'ensemble de sa traversée des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

> Dans les contre-canaux, sont interdites la pêche des anguilles et des aloses.

> des brochets de plus de 2,5 kg (environ 60 cm), des chevesnes dans la portion du fleuve délimité au nord par les limites administratives de la Drôme et de l'Isère, de l'Ardèche et de la Loire et au sud par le confluent Rhône/Isère.

30 avril 2009 : Arrêté abrogé les 6 et 9 mars 2012

5 et 6 mai 2008 : Arrêté abrogé le 30 avril 2009

07 août 2007 : Arrêté abrogé le 6 mai 2008

13 juin 2007 : Arrêté abrogé le 7 août 2007


Département Bouches-du-Rhône (13)

19 mai 2009 : Arrêté préfectoral des Bouches-du Rhône (13) portant interdiction partielle de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation :

> des poissons benthiques (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) et des migrants (aloses, lamproies, truites de mer) pêchés dans le fleuve Rhône et ses canaux dérivés directs dans le secteur géographique délimité au nord des limites administratives du Vaucluse et du Gard jusqu'à la division entre Grand et Petit Rhône.
> des anguilles pêchées dans le fleuve Rhône et ses canaux dérivés directs dans le secteur géographique délimité au nord par la division entre Grand et Petit Rhône.

07 août 2007 : Arrêté abrogé le 19 mai 2009

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Département Gard (30)

18 mai 2009 : Arrêté préfectoral du Gard (30) n° 2009-138-5 portant interdiction partielle de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation :
>>> des poissons benthiques, espèces fortement bioaccumulatrices (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) et des migrants (aloses, lamproies, truites de mer) dans le fleuve Rhône et ses canaux dérivés directs dans les limites administratives du département du Gard comprise entre le département de l'Ardèche au nord et la division entre Grand Rhône et Petit Rhône au sud.
>>> des anguilles pêchées dans le Petit Rhône et ses canaux dérivés directs du département du Gard.

09 mai 2008 : Arrêté abrogé le 18 mai 2009

07 août 2007 : Arrêté abrogé le 9 mai 2008

Département Isère (38)

18 avril 2012 / voir carte secteur P3 : Arrêté interpréfectoral Isère (38), Loire (42), Rhône (69) portant interdiction de consommation des poissons d'espèces fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) ainsi que des brochets de plus de 2,5 kg (environ 60 cm) et des chevesnes pêchés dans le fleuve Rhône sur le secteur P3 compris entre la confluence Saône-Rhône au nord et les limites administratives au sud de la Loire et de l'Ardèche d'une part et de l'Isère et de la Drôme d'autre part.

19 juin 2009 : Arrêté abrogé le 18 avril 2012

18 avril 2012 / voir carte secteur P2 : Arrêté interpréfectoral Ain (01), Isère (38), Rhône (69) portant interdiction de consommation des poissons d'espèces fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) ainsi que des chevesnes pêchés dans le fleuve Rhône entre le barrage de Sault-Brénaz en amont et la confluence Saône-Rhône en aval (hormis le grand large et la partie du canal de Jonage comprise entre le barrage de Jonage et l'usine de Cusset).
L'arrêté porte interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la portion du fleuve comprise entre le PK 34,5 et PK 51 situé sur les communes de Loyette et Saint Vulbas.

19 juin 2009 : Arrêté abrogé le 18 avril 2012

13 juin 2007 : Arrêté préfectoral de l'Isère (38) n° 2007-05049 portant extension des mesures d'interdiction de l'arrêté interpréfectoral du 22 février 2007 sur le secteur géographique : au Nord, depuis le barrage de Vaugris.

22 février 2007 : Arrêté abrogé le 19 juin 2009 par arrêté interpréfectoral Isère (38), Rhône (69)

6 avril 2006 : Arrêté abrogé le 19 juin 2009

Département Loire (42)

18 avril 2012 / voir carte secteur P3 : Arrêté interpréfectoral Isère (38), Loire (42), Rhône (69) portant interdiction de consommation des poissons d'espèces fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) ainsi que des brochets de plus de 2,5 kg (environ 60 cm) et des chevesnes pêchés dans le fleuve Rhône sur le secteur P3 compris entre la confluence Saône-Rhône au nord et les limites administratives au sud de la Loire et de l'Ardèche d'une part et de l'Isère et de la Drôme d'autre part.

19 juin 2009 : Arrêté abrogé le 18 avril 2012

13 juin 2007 : Arrêté abrogé par l'arrêté préfectoral n° 352 SV 09 du 29 juin 2009

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Département Rhône (69)

18 avril 2012 / voir carte secteur P3 : Arrêté interpréfectoral Isère (38), Loire (42), Rhône (69) portant interdiction de consommation des poissons d'espèces fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) ainsi que des brochets de plus de 2,5 kg (environ 60 cm) et des chevesnes pêchés dans le fleuve Rhône sur le secteur compris entre la confluence Saône-Rhône au nord et les limites administratives au sud de la Loire et de l'Ardèche d'une part et de l'Isère et de la Drôme d'autre part.

19 juin 2009 : Arrêté abrogé le 18 avril 2012

18 avril 2012 / voir carte secteur P2 : Arrêté interpréfectoral Ain (01), Isère (38), Rhône (69) portant interdiction de consommation des poissons d'espèces fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) ainsi que des chevesnes pêchés dans le fleuve Rhône entre le barrage de Sault-Brénaz en amont et la confluence Saône-Rhône en aval (hormis le Grand Large et le canal de Jonage à partir du barrage de Jonage jusqu'à l'usine de Cusset).
L'arrêté porte interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la portion du fleuve comprise entre le PK 34,5 et PK 51 situé sur les communes de Loyette et Saint Vulbas.

> Arrêté en vigueur sur le Grand Large et le canal de Jonage

19 juin 2009 : Arrêté abrogé le 18 avril 2012

02 juillet 2007 : Arrêté abrogé le 19 juin 2009 par l'arrêté préfectoral du Rhône (69) n° 2009-3633

22 février 2007 : Arrêté abrogé le 19 juin 2009 par l'arrêté interpréfectoral Isère (38) Rhône (69)

22 septembre 2006 : Arrêté abrogé le 19 juin 2009 par l'arrêté préfectoral du Rhône (69) n° 2009-3632

06 avril 2006 : Arrêté abrogé le 19 juin 2009

Département Vaucluse (84)

27 mai 2009 : Arrêté préfectoral du Vaucluse (84) n° SI2009-05-27-0020-DDSV portant interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de certaines espèces de poissons pêchés
- dans le fleuve Rhône et ses canaux de dérivation ainsi que dans le bras longeant la côte est de l'ile de l'Oiselet (bras des Arméniers),
- dans les contre-canaux du Rhône vauclusien.

07 mai 2008 : Arrêté abrogé le 27 mai 2009

07 août 2007 : Arrêté abrogé le 7 mai 2008

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