Programme d'actions 2011-2013

Les PCB, qui ont été rejetés massivement dans l’environnement des années 1930 aux années 1980, ont durablement contaminé les milieux aquatiques. La pollution engendrée ne peut être traitée simplement et rapidement. Les programmes d’actions 2008-2010 et 2011-2013 du bassin Rhône-Méditerranée visent à mieux comprendre les origines, les mécanismes et l’étendue de cette pollution à l’échelle du bassin. Toutes les actions des programmes du bassin Rhône Méditerranée s’inscrivent depuis février 2008 dans le plan national.

Les zones contaminées sont à présent connues grâce aux efforts considérables déployés pour établir une cartographie de la pollution sur le bassin Rhône-Méditerranée. Les éléments contenus dans le rapport final du programme d'actions 2008-2010 ont permis d'élaborer le second programme d'actions pour les années 2011 à 2013.

Le 2ème programme dactions a été approuvé par le Comité d'Information et de Suivi du 13 avril 2011. Sa mise en oeuvre a permis d'avancer dans la compréhension et de prévoir le suivi et le traitement, lorsqu'il est possible, de la pollution pour les cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée.

Le comité d'information et de suivi du 08 février 2013 a produit un rapport d'étape faisant le point sur l'avancée des actions mises en oeuvre en 2011 et 2012.

le comité d'information et de suivi du 4 avril 2014 a dressé le bilan des deux programmes 2008-2010 et 2011-2013. Le rapport final émis fait le point sur les connaissances acquises, les actions menées et les perspectives envisagées.

 

Rapport final du 4 avril 2014
(Format PDF / 3,5 Mo)

Programme d'actions 2011-2013 - Rapport final du 04/04/2014

Programme d'actions 2011-2013
Plaquette de présentation

Plaquette de présentation du programme d'actions 2011-2013
(PDF/8,9Mo)

Rapport d'étape du 8 février 2013

rapport d'étape du 08/02/2013
(PDF/7,4Mo)

 

Le bassin Rhône-Méditerranée se montre force de proposition sur le dossier de la pollution par les PCB, en impulsant une dynamique visant à avancer sur les points encore non traités au niveau national et en particulier :

- la mise en place de protocoles de suivi à long terme des zones contaminés et des zones de pêche professionnelle,

- la mise en place de protocoles de recherche de sources lorsqu'une pollution dans l'environnement est constatée,

- la poursuite du traitement des sites et sols pollués par les PCB.

Programme d'actions 2011-2013 du bassin Rhône-Méditerranée

Axe 1 : Intensifier la réduction des rejets

Action 1.1

 

Rééxaminer les normes de rejets des installations autorisées

Action 1.1.A : Suivi des sources connues

05/12/2012

Fiche 1.1.A

Action 1.2

 

Rechercher les sources de contamination historique et les sources encore actives

   

Action 1.2.C : Action sur les sources identifiées

30/11/2012

Fiche 1.2.C

Action 1.3

Renforcer le suivi du plan national de décontamination et délimination des appareils contenant des PCB

12/12/2012

Fiche 1.3

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Axe 2 : Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution

Action 2.1

Comprendre les liens entre la contamination des sédiments et des poissons

05/11/2012

Fiche 2.1

Action 2.2

 

 

 

Comprendre le transfert sédimentaire et établir une doctrine pour les opérations de dragage

 

 

Action 2.2.A : Transfert connaissance flux sur MeS : station d'Arles et contribution des principaux affluents

05/12/2012

Fiche 2.2-A

Action 2.2.B : Transfert - Suivi chasses

16/11/2012

Fiche 2.2-B

Action 2.2.C : Transfert - Mobilisaion des marges alluviales

12/06/2012

Fiche 2.2-C

Action 2.2.E : Doctrine générale pour toute mobilisation de sédiments contenant des PCB

02/07/2012

Fiche 2.2-E

Action 2.3

Bâtir un programme de recherche sur les techniques de dépollution

07/12/2012

Fiche 2.3

Action 2.4

Animer le débat scientifique, contribuer à la synthèse et à la valorisation des connaissances scientifiques.

 

 

Action 2.5

 

 

Renforcer les connaissances sur les composés polluants persistants présents dans le bassin Rhône-Méditerranée

 

 

Action 2.5.A : Etude des composés perfluorés sur le Rhône

05/11/2012

Fiche 2.5-A

Action 2.5.B : Inventaire des actions sur les polluants persistants

04/01/2013

Fiche 2.5-B

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Axe 3 : Contrôler les poissons destinés à la consommation et prendre les mesures de gestion sanitaires

Action 3.1

Poursuivre les analyses de sédiments

 

 

Action 3.2

Plan d'échantillonnage des poissons en milieux aquatiques

 

 

Action 3.3

 

 

Poursuivre la surveillance des produits de la pêche mis sur le marché

 

 

Action 3.3.A : Surveillance de la contamination des produits de la pêche mis sur le marché

24/05/2012

Fiche 3.3-A

Action 3.3.B : Contrôle des poissons issus des secteurs exploités par la pêche professionnelle

24/05/2012

Fiche 3.3-B

Action 3.4

 

Animer le débat scientifique, contribuer à la synthèse et à la valorisation des connaissances scientifiques.

 

 

Action 3.4.B : Nourrir les réflexions nationales sur suivi des tendances

05/05/2012

Fiche 3.4-B

Action 3.5

Adopter les mesures de gestion des risques appropriées

 

 

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Axe 4 : Connaître le risque sanitaire et le prévenir

Action 4.1

Identifier l'imprégnation des consommateurs de poissons d'eau douce

 

 

Action 4.2

Établir des recommandations de consommation de poissons

 

 

Action 4.3

 

Garantir l'absence de risque pour l'homme via l'eau potable

 

 

Action 4.3.A : Surveillance eau potable

10/12/2012

Fiche 4.3-A

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Axe 5 : Accompagner les pêcheurs professionnels impactés par les mesures de gestion des risques

Action 5.1

Exonérer les pêcheurs professionnels de l'acquittement des baux de pêche de l'État

20/12/2012

Fiche 5.1-A

Action 5.2

Aider les pêcheurs en eau douce : instruction des demandes d'aide sur le base des circulaires nationales

18/06/2012

Fiche 5.2

Action 5.3

 

Rechercher des nouveaux sites de pêche : renouvellement des baux de pêche consentis par l'état

20/12/2012

Fiche 5.3-A

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Axe 6 : Évaluer et rendre compte des progrès

Action 6.1

Élaborer et suivre un tableau de bord des actions

 

 

Action 6.2

Rendre compte des progrès devant un comité

 

 

Action 6.3

Organiser la communication sur le programme PCB

 

 

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