Zones vulnérables - Classement 2017

La dernière révision des zones vulnérables a été effectuée sur le bassin Rhône-Méditerranée fin 2012 (arrêté du 18 décembre 2012) sur la base d’une campagne de mesures effectuées en 2010-2011. Pour répondre au contentieux avec la Commission européenne pour défaut de désignation, une révision complémentaire a été réalisée en 2015 pour compléter la désignation de 2012 et a conduit à étendre le zonage de 2012 par les deux arrêtés du 14 mars (désignation des communes) et du 25 juin 2015 (délimitation infra-communale).

Suite au jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 décembre 2015 annulant l’arrêté du 18 décembre 2012 désignant les zones vulnérables pour le bassin Rhône-Méditerranée, la Ministre chargée de l’écologie a demandé au préfet coordonnateur de bassin de procéder à la révision quadriennale des zones vulnérables d’ici la fin de l’année 2016.

La révision engagée en 2016 consiste en une remise à plat du zonage sur la base des données les plus récentes de la campagne de surveillance 2014-2015 et des critères de classement désormais définis par arrêté ministériel en mars 2015.

Le projet de classement a fait l'objet d'une concertation approfondie au niveau du bassin, des régions et des départements concernés pendant l’été 2016, avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution des l’eau, des associations agréées de la protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

Suite aux concertations et conformément à l’article R211-77 du code de l’environnement, le projet de classement révisé a été mis en consultation du 17 octobre au 17 novembre 2016 auprès du public et du 17 octobre au 17 décembre 2016 auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural intéressés par les désignations.

Après prise en compte de l'ensemble des avis reçus et l'avis du comité de bassin, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté le nouveau zonage le 21 février 2017. La délimitation infra-communale des zones vulnérables pour les communes classées au titre des eaux superficielles a été arrêtée le 24 mai 2017 et a été modifiée par l'arrêté du 27 juillet 2017 pour 1 commune du Doubs et 5 communes du Jura..

 

Arrêté préfectoral n° 17-055 du 21/02/2017 portant désignation des ZV du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté préfectoral n° 17-055 du 21 février 2017 et annexe (Format PDF)

Annexe : liste des 1385 communes (Format ods)

 

Arrêté préfectoral n° 17-055 du 21/02/2017 portant désignation des ZV du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté relatif à la délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté préfectoral n° 17-236 du 24 mai 2017 et annexe (Format PDF)

Arrêté préfectoral n° 17-325 du 27 juillet 2017 et annexe (Format PDF)

Annexe : liste des sections cadastrales au 27/07/2017 (Format ods)

Carte des zones vulnérables du bassin Rhône-Méditerranée - Classement 2017

 

Carte du bassin illustrant les zones vulnérables de l'arrêté du 27 juillet 2017

Référentiels cartographiques des zones vulnérables - Fichiers SIG

 

 

Cartes illustrant les communes et sections cadastrales classées

Carte bassin Rhône-Méditerranée  
   Bassin Carte RMed  
 
Cartes régionales et départements associés (format PDF) 
   Grand-Est Carte GE GE + dpts associés
   Bourgogne-Franche-Comté Carte BFC BFC + dpts associés
   Auvergne-Rhône-Alpes Carte ARA ARA + dpts associés
   Occitanie Carte OCC OCC + dpts associés
   Provence-Alpes-Côte d'Azur Carte PACA PACA + dpts associés
   
Cartes départementales (format PDF)   
   01. Ain Carte dpt01  
   04. Alpes de Haute-Provence Carte dpt04  
   11. Aude Carte dpt11  
   13. Bouches du Rhône Carte dpt13  
   21. Côte d'Or Carte dpt21  
   25. Doubs Carte dpt25  
   26. Drôme Carte dpt26  
   30. Gard Carte dpt30  
   34. Hérault Carte dpt34  
   38. Isère Carte dpt38  
   39. Jura Carte dpt39  
   52. Haute Marne Carte dpt52  
   66. Pyrénées Orientales Carte dpt66  
   69. Rhône Carte dpt69  
   70. Haute-Saône Carte dpt70  
   71. Saône et Loire Carte dpt71  
   83. Var Carte dpt83  
   84. Vaucluse Carte dpt84  
   88. Vosges Carte dpt88  
   90. Territoire de Belfort Carte dpt90  

 

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Arrêté préfectoral n° 17-055 du 21/02/2017 portant désignation des ZV du bassin Rhône-Méditerranée

 

Rapport final et synthèse de la consultation - Février 2017 (PDF/0,4Mo)

Annexes - Février 2017 (PDF/1,5Mo)

 

 

Les éléments techniques de la révision des zones vulnérables en 2016 et notamment le dossier des consultations et les données des campagnes nitrates 2014-2015 sont accessibles à partir du lien ci-dessous :

   Consulter les éléments techniques de la révision 2016...

 

 

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