Gouvernance franco-suisse des eaux du bassin versant du Rhône

La France et la Suisse partagent des eaux souterraines et superficielles transfrontières

Le bassin versant du Rhône, dans son ensemble, couvre 97 800 km2, dont 90 000 km2 en France et 7 800 km2 en Suisse. Il occupe 19 % de la superficie de la Suisse et 16 % de la superficie de la France métropolitaine ;

Les eaux territoriales françaises couvrent 40% de la surface totale du Léman ; 26% de rives du Léman sont en territoire français ;

La part des eaux issues du territoire français qui alimentent le lac Léman (tributaires français du Léman, eaux d’Arve issues de l’aménagement d’Emosson) est d’environ 12%.

Les eaux souterraines communes sont :

  • les aquifères du pays de Gex 
  • la nappe profonde du Genevois ;
  • les systèmes karstiques du Jura ;
  • les aquifères profonds transfrontières exploités ou propices à une exploitation géothermique.

 

 

Le changement climatique :
une contrainte avérée

La sous-étude climatique de l’étude franco-suisse GouvRhône relève, pour la période 1980 – 2010, une diminution significative de débits dans le bassin du Rhône, en particulier sur le Rhône et l’Arve.

Dans la perspective 2050 – 2100, l’étude avance un scénario dont les lignes maîtresses sont :

  • un accroissement de 4°C de la température moyenne annuelle d’ici la fin du siècle ;
  • en conséquence, une augmentation de l’évaporation de 33% ;
  • une forte baisse du couvert neigeux ;
  • une diminution des précipitations dans le cadre d’une décroissance annuelle entre 10 et 27% en fin de siècle.

Les impacts de ces changements, projetés sur la période 2070-2100, conduisent les auteurs à prévoir :

  • une diminution du régime moyen annuel de 63% pour le Rhône, de 56% pour l’Arve ;
  • un décalage des périodes d’écoulement avec une atténuation des variabilités interannuelles dues à la réduction du régime fluvio-nival ;
  • une possible baisse de fréquences des inondations extrêmes mais une augmentation de l’intensité de ces événements ;
  • une intensification et une hausse de la fréquence des sécheresses estivales.

 

Une ressource commune
que le changement climatique met sous tension

Les dernières conclusions du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat1 (GIEC) confirment que le changement climatique s’accentue, particulièrement dans les massifs montagneux. Si les chiffres peuvent varier d’une étude à l’autre, toutes les études, françaises, suisses, internationales, convergent vers des pronostics défavorables.

Les effets de cette dégradation sont déjà perceptibles et deux épisodes de sécheresse ont déjà donné lieu en mai 2011 et octobre 2016 à des tensions sur les usages de l’eau.

 

L’étude « Gestion quantitative du fleuve Rhône à l’étiage, constats et recommandations » fait état à l’horizon 2050, dans un scénario de changement climatique « raisonnablement pessimiste », des évolutions suivantes :

  • le débit aval du Rhône diminuerait de 10 à 30% selon les mois ;
  • tandis que les prélèvements liés aux usages augmenteraient de 30% selon un scénario maximaliste ;
  • la baisse induite pour un mois estival quinquennal sec serait de l’ordre de 300 m3/s à Beaucaire (France-Gard) alors que l’étude établit qu’actuellement, en période estivale, les eaux sortant du Léman représentent une contribution pouvant aller jusqu’à 40% du débit mesuré à Beaucaire ;
  • ce qui conduirait les régimes du fleuve en dessous des valeurs de satisfaction des besoins des écosystèmes à l’aval et de certains usages (riziculture).

 

 

Un besoin urgent d’une gestion de l’eau
coordonnée entre les deux pays

Ces perspectives incitent à s’intéresser aux niveaux d’usage actuels et prévisibles à moyen et long termes, des eaux du bassin versant du Rhône par la Suisse et la France.

Il s’agit alors d’une part de prévoir dès maintenant une adaptation des usages actuels de l’eau et de l’espace à l’irréversible poursuite des évolutions climatiques déjà constatées (rareté, réchauffement, inondations) et, d’autre part, de ne pas laisser se développer des usages de l’eau et de l’espace dont on sait qu’ils ne seront pas viables à moyen terme et qu'ils engendreront dans le futur de très importants coûts socio-économiques correctifs.

La protection et l’utilisation des ressources en eaux, dans le cadre d’une gestion responsable et d’un développement durable, conformément à la convention d’Helsinki, sont des tâches importantes qui demandent, sans attendre une aggravation des phénomènes, une coopération plus poussée entre les deux pays.

 

 

 

La CIPEL évalue les tendances semi-séculaires des eaux du Léman et constate que :

  • les eaux de fond (-309 m) sont en moyenne annuelle passées en fin d’hiver de 4,4 °C en 1963 à 5,3 °C en 2014, soit une augmentation de 0,9 °C en 50 ans ;
  • les eaux de surface (-5 m) sont passées de 11,5°C en 1970 à 13,1 °C en 2014, soit 1,6 °C en 43 ans.

La France propose à la Suisse, qui en accepte le principe, de mettre en place une instance de gouvernance franco-suisse de l’eau

En janvier 2012, la France a demandé à la Suisse de travailler un cadre pour la gestion intégrée de l’eau entre les deux pays. Cette demande s’inscrivait dans le retour d’expérience de l’épisode de sécheresse du printemps 2011.

La Suisse a accepté de s’engager dans cette voie et à l’issue de la restitution de l’étude universitaire GouvRhône, la Suisse a demandé à la France de préciser le cadre technique à aborder. La France a transmis ce document en décembre 2015.

Gouvernance transfrontière : éléments préparatoires aux négociations - Déc 2015 (PDF / 0,8 Mo)

Gouvernance transfrontière
Eléments préparatoires aux négociations - Déc 2015

 

 

Le 7 octobre 2016 à Genève, M. le Préfet de région Michel DELPUECH pour la France et M. l'Ambassadeur Franz PERREZ pour la Suisse, désignés chacun par son gouvernement chef de délégation, ont ouvert le dialogue franco-suisse sur la gouvernance du Rhône. Ils ont décidé la mise en place de deux groupes de travail, l'un technique, l'autre sur la gouvernance.

 

 

 

Les recommandations spécifiques au contexte alpin issues du projet ACQWA, coordonné par la Suisse (Assessing Climate impacts on the Quantity and quality of WAter) appellent une gouvernance faisant les arbitrages nécessaires pour minimiser les concurrences entre les différents secteurs utilisateurs des ressources en eau dans les bassins versants où la composante glacio-nivale est majeure. Les objectifs sont de préserver la résilience de l’ensemble du système en intégrant les deux besoins d’adaptation et d’atténuation et d’éviter les coûts d’inversion que les effets du changement climatique imposeront à un système non préparé. Tous les facteurs d’échelle pertinents doivent être intégrés dans cette gouvernance : locales-nationales, montagne-plaine, court-long terme, variabilité climatique-changement climatique. L’adaptation recommandée doit se faire d’une manière souple et itérative, avec une visée d’efficacité à long terme. Les mesures sans regret doivent être prises prioritairement.

 

 

 

 

 

 

 

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