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PROGRAMME DE SURVEILLANCE DCE - LES RESEAUX

Les réseaux de suivi de l'état des milieux aquatiques, dont certains datent des années 60/70, ont été réorganisés le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau DCE. La nouvelle organisation est désignée sous le terme de PROGRAMME DE SURVEILLANCE.

Le programme de surveillance organise les activités de surveillance de la qualité et de la quantité de l’eau sur le bassin Rhône-Méditerranée. Il est définit par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin n° 11-088 du 18 mars 2011 (qui annule l'arrêté précédent n°2006/517 du 22/12/2006). Il se compose :

  • du suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau
  • du contrôle de surveillance
    - de l'état qualitatif des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eaux côtières et de transition)
    - de l'état quantitatif des eaux souterraines
    - de l'état chimique des eaux souterraines
  • du contrôle opérationnel
    - de l'état qualitatif des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eaux côtières et de transition)
    - de l'état chimiques des eaux souterraines
  • du contrôle d'enquêtes
  • du contrôle additionnel
    - effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées
    - pour les captages d'eau de surface

En complément de ce programme de surveillance, des suivis de l’état des eaux sont également réalisés dans le cadre d’études ou de réseaux complémentaires

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