Programme de surveillance DCE

Les réseaux de suivi de l'état des milieux aquatiques, dont certains datent des années 60/70, ont été réorganisés le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau DCE. La nouvelle organisation est désignée sous le terme de PROGRAMME DE SURVEILLANCE.

Le programme de surveillance organise les activités de surveillance de la qualité et de la quantité de l'eau sur le bassin Rhône-Méditerranée. Il est défini par l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin n° 15-346 du 7 décembre 2015 en application de l’arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement. Il prend effet le 1er janvier 2016 et se compose :

Arrêté n°15-346 du 07/12/2015 relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (PDF/4,8Mo) du programme de suivi quantitatif des eaux de surface

du programme de contrôle de surveillance

  • de la qualité des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition et eaux côtières)
  • de l'état quantitatif des eaux souterraines
  • de l'état chimique des eaux souterraines

du programme de contrôle opérationnel

  • de la qualité des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition et eaux côtières)
  • de l'état chimiques des eaux souterraines

du programme de contrôle d'enquête

des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées

Arrêté n° 15-346 et Annexes techniques (Format .pdf / 4,9Mo)

En complément de ce programme de surveillance, des suivis de l’état des eaux sont également réalisés dans le cadre d’études ou de réseaux complémentaires.