Contrôle d'enquête

Un programme de contrôles d’enquête est établi afin d’effectuer des contrôles sur des masses d’eau de surface dès que l’une des conditions suivantes le justifie :

Ces contrôles apportent les informations nécessaires à l’établissement d’un programme de mesures en vue de la réalisation des objectifs environnementaux et les mesures spécifiques nécessaires pour remédier aux effets d’une pollution accidentelle.

Les acteurs du contrôle d'enquête sont nombreux et il convient d'assurer une bonne coordination entre chacun.

Schéma d'organisation des acteurs du contrôle d'enquête - avril 2016

 

A l’issue du contrôle d’enquête, il conviendra de s’assurer :

Fiche de liaison entre la MISEN et le secrétariat technique SDAGE de bassin (format .doc)

 
Mise à jour le 26 avril 2016